Majorité requise : 116 voix sur 230 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (78)
Contre (152)
Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
77
0
0
Pour
EPR
0
36
0
Contre
LFI-NFP
0
0
0
Égalité
SOC
0
37
0
Contre
DR
0
19
1
Contre
ECOS
0
24
0
Contre
DEM
0
11
0
Contre
HOR
0
10
2
Contre
LIOT
0
4
0
Contre
GDR
0
1
0
Contre
UDDPLR
0
7
0
Contre
NI
1
3
0
Contre
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
3 autres votes différents (abstention)
Pierre Cordier (DR) : abstention, groupe majoritairement contre
Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre