Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3046 · 10 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

23pour
21contre
6abstentions
50votants

Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (23)
  • Contre (21)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1200Pour
EPR
090Contre
LFI-NFP
004Abstention
SOC
520Pour
DR
010Contre
ECOS
002Abstention
DEM
160Contre
HOR
030Contre
LIOT
400Pour
GDR
000Égalité
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources