Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3045 · 10 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

46pour
32contre
1abstentions
79votants

Majorité requise : 40 voix sur 78 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPContre — ECOSNon-votant — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTContre — LIOTPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (46)
  • Contre (32)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2200Pour
EPR
2120Contre
LFI-NFP
1200Pour
SOC
151Contre
DR
200Pour
ECOS
060Contre
DEM
540Pour
HOR
040Contre
LIOT
110Égalité
GDR
000Égalité
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources