Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3041 · 10 juillet 2025 · Scrutin public

L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

8pour
85contre
6abstentions
99votants

Majorité requise : 47 voix sur 93 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (8)
  • Contre (85)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0330Contre
EPR
0161Contre
LFI-NFP
0130Contre
SOC
090Contre
DR
040Contre
ECOS
600Pour
DEM
225Abstention
HOR
060Contre
LIOT
000Égalité
GDR
010Contre
UDR
010Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 autres votes différents (abstention)

Sources