Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3038 · 10 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

79pour
12contre
2abstentions
93votants

Majorité requise : 46 voix sur 91 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (79)
  • Contre (12)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3000Pour
EPR
1500Pour
LFI-NFP
1500Pour
SOC
331Égalité
DR
011Égalité
ECOS
500Pour
DEM
080Contre
HOR
600Pour
LIOT
300Pour
GDR
100Pour
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources