Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3036 · 10 juillet 2025 · Scrutin public

L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

37pour
29contre
43abstentions
109votants

Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (37)
  • Contre (29)
  • Abstention (43)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0040Abstention
EPR
1700Pour
LFI-NFP
0191Contre
SOC
500Pour
DR
310Pour
ECOS
600Pour
DEM
231Contre
HOR
060Contre
LIOT
300Pour
GDR
100Pour
UDR
001Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

3 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources