Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3012 · 9 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

31pour
97contre
0abstentions
128votants

Majorité requise : 65 voix sur 128 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (31)
  • Contre (97)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0320Contre
EPR
0170Contre
LFI-NFP
1700Pour
SOC
3170Contre
DR
070Contre
ECOS
1000Pour
DEM
080Contre
HOR
0120Contre
LIOT
120Contre
GDR
000Égalité
UDR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources