Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2993 · 9 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

56pour
56contre
0abstentions
112votants

Majorité requise : 57 voix sur 112 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (56)
  • Contre (56)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3800Pour
EPR
2100Contre
LFI-NFP
0130Contre
SOC
2150Contre
DR
330Égalité
ECOS
080Contre
DEM
250Contre
HOR
700Pour
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDR
200Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources