Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2991 · 9 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

87pour
32contre
1abstentions
120votants

Majorité requise : 60 voix sur 119 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (87)
  • Contre (32)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4800Pour
EPR
750Pour
LFI-NFP
1300Pour
SOC
0140Contre
DR
410Pour
ECOS
700Pour
DEM
250Contre
HOR
071Contre
LIOT
200Pour
GDR
000Égalité
UDR
200Pour
NI
200Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources