Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2983 · 9 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

83pour
45contre
1abstentions
129votants

Majorité requise : 65 voix sur 128 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" ; Président du groupe "Les Démocrates".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRPour — HORContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (83)
  • Contre (45)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4100Pour
EPR
950Pour
LFI-NFP
0170Contre
SOC
1330Pour
DR
300Pour
ECOS
1110Contre
DEM
281Contre
HOR
900Pour
LIOT
210Pour
GDR
000Égalité
UDR
300Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

1 autre vote différent (abstention)

Sources