Scrutin n° 2967 · 8 juillet 2025 · Scrutin public
L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 75 voix sur 149 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources