Scrutin n° 2965 · 8 juillet 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
50pour
101contre
2abstentions
153votants
Majorité requise : 76 voix sur 151 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (50)
- Contre (101)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 27 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 19 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 16 | 7 | 1 | Pour |
| SOC | 0 | 28 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 4 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 10 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 16 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 4 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 0 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
8 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Ségolène Amiot (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Aymeric Caron (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Sylvain Carrière (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Bérenger Cernon (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Matthias Tavel (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie Mesmeur (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-Luc Bourgeaux (DR) : pour, groupe majoritairement contre
1 autre vote différent (abstention)
- Mathilde Feld (LFI-NFP) : abstention, groupe majoritairement pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Laurent Alexandre : voulait voter contre
- Gabriel Amard : voulait voter contre
- Farida Amrani : voulait voter contre
- Brigitte Barèges : voulait voter contre
- Christophe Bex : voulait voter contre
- Jean-François Coulomme : voulait voter contre
- Aly Diouara : voulait voter contre
- Karen Erodi : voulait voter contre
- Emmanuel Fernandes : voulait voter contre
- Sylvie Ferrer : voulait voter contre
- Perceval Gaillard : voulait voter contre
- Mathilde Hignet : voulait voter contre
- Murielle Lepvraud : voulait voter contre
- Élisa Martin : voulait voter contre