Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2964 · 8 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

94pour
49contre
13abstentions
156votants

Majorité requise : 72 voix sur 143 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSNon-votant — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — SOCPour — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIPour — LIOTPour — NIContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (94)
  • Contre (49)
  • Abstention (13)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2800Pour
EPR
7130Contre
LFI-NFP
2310Pour
SOC
1270Contre
DR
600Pour
ECOS
109Abstention
DEM
920Pour
HOR
763Pour
LIOT
400Pour
GDR
001Abstention
UDR
500Pour
NI
300Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

17 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources