Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2960 · 8 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

37pour
135contre
4abstentions
176votants

Majorité requise : 87 voix sur 172 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSNon-votant — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — NIPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (37)
  • Contre (135)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0390Contre
EPR
13101Pour
LFI-NFP
0240Contre
SOC
0290Contre
DR
322Pour
ECOS
0150Contre
DEM
1110Pour
HOR
1000Pour
LIOT
050Contre
GDR
040Contre
UDR
041Contre
NI
020Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

13 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources