Scrutin n° 2957 · 8 juillet 2025 · Scrutin solennel
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). Texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 270 voix sur 539 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — 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Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Texte de la commission mixte paritaire Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 29 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Pieyre-Alexandre Anglade (EPR) : contre, groupe majoritairement pourHervé Berville (EPR) : contre, groupe majoritairement pourÉric Bothorel (EPR) : contre, groupe majoritairement pourCéline Calvez (EPR) : contre, groupe majoritairement pourThomas Cazenave (EPR) : contre, groupe majoritairement pourPierre Cazeneuve (EPR) : contre, groupe majoritairement pourJean-Marie Fiévet (EPR) : contre, groupe majoritairement pourGuillaume Gouffier Valente (EPR) : contre, groupe majoritairement pourCamille Galliard-Minier (EPR) : contre, groupe majoritairement pourSandrine Le Feur (EPR) : contre, groupe majoritairement pourMathieu Lefèvre (EPR) : contre, groupe majoritairement pourGraziella Melchior (EPR) : contre, groupe majoritairement pourSophie Panonacle (EPR) : contre, groupe majoritairement pourMarie-Pierre Rixain (EPR) : contre, groupe majoritairement pourErwan Balanant (DEM) : contre, groupe majoritairement pourOlivier Falorni (DEM) : contre, groupe majoritairement pourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : contre, groupe majoritairement pourSandrine Josso (DEM) : contre, groupe majoritairement pourPascal Lecamp (DEM) : contre, groupe majoritairement pourHubert Ott (DEM) : contre, groupe majoritairement pourJimmy Pahun (DEM) : contre, groupe majoritairement pourMaud Petit (DEM) : contre, groupe majoritairement pourRichard Ramos (DEM) : contre, groupe majoritairement pourThomas Lam (HOR) : contre, groupe majoritairement pourXavier Roseren (HOR) : contre, groupe majoritairement pourAnne-Cécile Violland (HOR) : contre, groupe majoritairement pourPaul-André Colombani (LIOT) : contre, groupe majoritairement pourStéphane Lenormand (LIOT) : contre, groupe majoritairement pourMax Mathiasin (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour24 autres votes différents (abstention) Thierry Frappé (RN) : abstention, groupe majoritairement pourAlexis Jolly (RN) : abstention, groupe majoritairement pourStéphane Buchou (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourEléonore Caroit (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourVincent Caure (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourMarie-Ange Rousselot (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourRoland Lescure (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourSylvain Maillard (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourBastien Marchive (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourLudovic Mendes (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourNatalia Pouzyreff (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourCharles Rodwell (EPR) : abstention, groupe majoritairement pourÉric Pauget (DR) : abstention, groupe majoritairement pourFrantz Gumbs (DEM) : abstention, groupe majoritairement pourThierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourSylvain Berrios (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourJean-Michel Brard (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourAnne Le Hénanff (HOR) : abstention, groupe majoritairement pourConstance de Pélichy (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourMartine Froger (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourNicole Sanquer (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourOlivier Serva (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourStéphane Viry (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourPaul Molac (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pourMises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources