Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2954 · 7 juillet 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à modifier le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Elle est examinée en nouvelle lecture après des modifications.

117pour
34contre
2abstentions
153votants

Majorité requise : 76 voix sur 151 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (117)
  • Contre (34)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • Le texte permet aux habitants de Paris, Lyon et Marseille de voter plus directement pour leur maire.RN
  • Le texte répond à une demande démocratique exprimée par une large majorité des électeurs concernés.RNEPR
  • Le texte aligne les droits des électeurs de ces trois villes sur ceux des autres communes.EPR
  • Aucun amendement n’est venu « dénaturer » la version initiale du texte.UDR

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3100Pour
EPR
2300Pour
LFI-NFP
3700Pour
SOC
5100Contre
DR
700Pour
ECOS
0110Contre
DEM
1200Pour
HOR
082Contre
LIOT
140Contre
GDR
010Contre
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Olivier Fayssat

UDR
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte conserve sa version initiale.

Position annoncée : « nous voterons pour. »
Lire l'explication intégrale

Le groupe UDR soutenait la version initiale de ce texte ; aucun amendement n’étant venu le dénaturer, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Séance du 7 juillet 2025 · Compte rendu officiel

M. Franck Allisio

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, jugeant que le texte renforce la démocratie locale en rapprochant les électeurs de leur maire.

Position annoncée : « Le groupe Rassemblement national votera ce texte. »
Lire l'explication intégrale

Permettre aux Marseillais, aux Lyonnais et aux Parisiens de voter plus directement pour leur maire, c’est un progrès démocratique, comme le seraient l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives ou la création d’une banque de la démocratie. En revanche, refuser ce que souhaitent 90 % des Lyonnais, des Marseillais et des Parisiens serait un déni de démocratie.

Le groupe Rassemblement national votera ce texte.

Séance du 7 juillet 2025 · Compte rendu officiel

M. David Amiel

Ensemble pour la République
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que le texte accorde aux électeurs de ces villes les mêmes droits qu’aux autres communes.

Position annoncée : « Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment en faveur de cette proposition de loi, »
Lire l'explication intégrale

Je remercie le rapporteur Jean-Paul Mattei pour son travail remarquable et la grande ouverture dont il a fait preuve tant pendant nos travaux que durant ceux de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

À l’inverse, je regrette l’attitude des socialistes parisiens (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui ont refusé entre 2022 et 2024 de dialoguer sur cette proposition de loi avec notre président de groupe Sylvain Maillard, malgré nos demandes répétées. Ils ont aussi refusé, depuis le dépôt de cette proposition de loi en octobre 2024, d’échanger sur son contenu. Ils ont enfin refusé, au cours des deux lectures dans cette assemblée, de proposer des amendements pour améliorer ou corriger le texte ; ils n’ont déposé que des amendements de suppression.

Ce faisant, ils n’ont opposé que du mépris à la demande manifeste de démocratisation exprimée par l’immense majorité des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais. (Mme Céline Hervieu proteste.)

Le groupe Ensemble pour la République votera évidemment en faveur de cette proposition de loi, étape importante pour donner aux électeurs de ces trois villes les mêmes droits qu’aux habitants des autres communes et pour préparer les étapes ultérieures, notamment le renforcement du rôle des mairies d’arrondissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Séance du 7 juillet 2025 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.