Scrutin n° 2949 · 7 juillet 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

26pour
104contre
2abstentions
132votants

Majorité requise : 66 voix sur 130 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — SOCAbstention — LIOTPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (26)
  • Contre (104)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0280Contre
EPR
0210Contre
LFI-NFP
0310Contre
SOC
850Pour
DR
070Contre
ECOS
900Pour
DEM
080Contre
HOR
611Pour
LIOT
211Pour
GDR
100Pour
UDR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources