Scrutin n° 2949 · 7 juillet 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
26pour
104contre
2abstentions
132votants
Majorité requise : 66 voix sur 130 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (26)
- Contre (104)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 28 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 21 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 31 | 0 | Contre |
| SOC | 8 | 5 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| ECOS | 9 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 1 | 1 | Pour |
| LIOT | 2 | 1 | 1 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marie-José Allemand (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Laurent Lhardit (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Marc Pena (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Pierre Pribetich (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
- Thierry Benoit (HOR) : contre, groupe majoritairement pour
- Laurent Mazaury (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Stéphane Lenormand (LIOT) : abstention, groupe majoritairement pour