Scrutin n° 2942 · 7 juillet 2025 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
103pour
24contre
2abstentions
129votants
Majorité requise : 64 voix sur 127 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (103)
- Contre (24)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 23 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 23 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 29 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 5 | 8 | 0 | Contre |
| DR | 7 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 0 | Contre |
| DEM | 11 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 5 | 2 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| UDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Marie-José Allemand (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Lhardit (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Marc Pena (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Pierre Pribetich (SOC) : pour, groupe majoritairement contre
- Martine Froger (LIOT) : contre, groupe majoritairement pour
2 autres votes différents (abstention)
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement contre