Scrutin n° 2941 · 7 juillet 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Texte : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
22pour
96contre
9abstentions
127votants
Majorité requise : 60 voix sur 118 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (22)
- Contre (96)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 22 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 23 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 29 | 0 | Contre |
| SOC | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| ECOS | 2 | 0 | 6 | Abstention |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 5 | 0 | 2 | Pour |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Égalité |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Charles Sitzenstuhl (EPR) : pour, groupe majoritairement contre
4 autres votes différents (abstention)
- Sébastien Peytavie (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Danielle Simonnet (ECOS) : pour, groupe majoritairement abstention
- Thierry Benoit (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Béatrice Piron (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour