Scrutin n° 2936 · 7 juillet 2025 · Scrutin public

L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Texte : Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi prévoit la restitution à la République de Côte d’Ivoire d’un bien culturel, le tambour Djidji Ayôkwê. Elle s’inscrit dans un débat plus large sur la reconnaissance des spoliations coloniales et la réparation mémorielle.

111pour
0contre
0abstentions
111votants

Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (111)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Article unique
Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La restitution du tambour Djidji Ayôkwê reconnaît la spoliation coloniale et permet le retour d'un bien volé à son peuple d'origine.ECOS
  • Ce vote s'inscrit dans une nécessaire réparation mémorielle et une rupture avec l'héritage de violence des collections nationales.ECOS
  • Le texte doit être le point de départ d'une loi-cadre pour mettre fin à l'inaliénabilité des collections et systématiser les restitutions.ECOS

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
2500Pour
EPR
2000Pour
LFI-NFP
2200Pour
SOC
1200Pour
DR
500Pour
ECOS
600Pour
DEM
900Pour
HOR
500Pour
LIOT
200Pour
GDR
400Pour
UDR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que cette restitution constitue un acte de justice envers les peuples spoliés et un premier pas vers une politique globale de réparation des crimes coloniaux.

Position annoncée : « Nous devons voter en faveur du texte »
Lire l'explication intégrale

Ce débat fait partie d’un chantier immense, celui des conséquences de la colonisation trop souvent passée sous silence dans la construction de notre récit national. Avec le retour du tambour Djidji Ayôkwê, nous affirmons que la France ne peut s’enorgueillir de ses centaines de collections nationales, bâties sur la violence et la dépossession des peuples.

Ce tambour n’est pas un trophée, pas plus qu’une pièce de musée, mais le symbole d’une communauté que l’on a privée de mémoire. Il faut lire ce geste à sa juste hauteur : ce n’est pas la restitution d’une curiosité, mais le retour d’un bien spolié à un peuple.

Cette exigence ne se limite pas à la Côte d’Ivoire, mais traverse toute l’histoire coloniale de la République. En Algérie, par exemple, une commission mixte réclame la restitution des effets personnels d’Abdelkader : épée, burnous, manuscrits, objets volés en 1843 après la prise de la smalah de l’émir, à l’issue d’une conquête sanglante. Ces pièces d’une valeur symbolique immense sont enfermées dans nos musées, aujourd’hui encore inaccessibles à leur peuple d’origine, parce que bloquées par le principe inébranlable de l’inaliénabilité des collections.

Dans toute l’Afrique, ces questions s’accumulent : Sénégal, Bénin, Madagascar, Cameroun, Algérie, tous attendent que la France cesse la diplomatie symbolique, les dons parcimonieux et les prêts distingués, pour construire une véritable politique de restitution. Du Maghreb à l’Indochine, des Antilles à l’Afrique de l’Ouest, la colonisation française fut un crime organisé, ponctué de pillages, de destructions et de massacres. Elle fut un crime contre l’humanité.

Au Sénégal, dès 1857, on pilla les trésors du Tékrour. À Madagascar, on emporta reliques et objets sacrés après la répression de 1947. Au Cameroun, on exhuma les corps des résistants pour les étudier. En Indochine, on saccagea les pagodes et en Algérie, on vida les bibliothèques et on emporta manuscrits et archives.

Il faut voir l’exposition fière de ces trésors dans nos musées nationaux comme les restes d’un empire de violence. Pendant que la mémoire des peuples est mise sous verre, la République continue trop souvent de faire la leçon et de se draper dans les vertus universelles, sans reconnaître la base coloniale de sa puissance.

Dans ce silence organisé, résonnent les mots implacables de Kery James : « À tous ces racistes à la tolérance hypocrite, qui ont bâti leur nation sur le sang, maintenant s’érigent en donneurs de leçons, pilleurs de richesses, tueurs d’Africains, colonisateurs, tortionnaires d’Algériens. » Ces vers disent tout ce que l’histoire officielle a voulu cacher et tout ce que nos musées ne racontent pas. Ils rappellent que la domination ne s’efface pas avec le temps et qu’elle se perpétue tant qu’elle n’est pas reconnue, réparée et restituée.

Sur le modèle d’Aimé Césaire, je refuse la France qui se regarde comme une puissance civilisatrice. La colonisation fut un crime ; ce crime a été nié, enjolivé. Aujourd’hui, il est encore trop souvent réduit à un épisode regrettable, pire, salvateur. Le tambour doit rentrer en Côte d’Ivoire – un acte de droit, de vérité. Tout ce qui a été pillé, volé, doit être restitué, comme autant de preuves tangibles que la France sait regarder son passé en face. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Il ne s’agit pas de faire des cadeaux, mais de respecter les peuples spoliés, humiliés une première fois, puis une seconde fois par notre inertie. Nous devons voter en faveur du texte, mais ce vote, qui, encore une fois, est une bonne chose, ne sera efficace qu’à condition de constituer le point de départ d’une future loi-cadre mettant fin au système colonial structurel dans notre patrimoine, reconnaissant que la justice mémorielle ne peut être traitée case par case, tambour par tambour, sabre par sabre. Il faut qu’une rupture législative mette un terme à cette inéluctable hypocrisie.

Aimé Césaire écrivait qu’une civilisation qui n’enlève pas ses chaînes est une civilisation qui s’enterre ; en refusant de restituer ce qu’elle a volé, la France continue de forger ses chaînes. Rompons avec cette logique : nous devons aller plus loin, avec force, avec ce sentiment de l’histoire intact. La colonisation est terminée, non seulement dans ses discours, mais dans ses actes. Nous voterons pour cette proposition de loi ; nous poursuivrons jusqu’à ce que chaque tambour, chaque sabre, chaque manuscrit volé retrouve son peuple, car il n’y a pas de fraternité sans justice, pas de mémoire commune sans vérité, pas de République digne sans réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Séance du 7 juillet 2025 · Compte rendu officiel

M. Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'orateur souligne l’urgence de restituer des restes humains aux peuples autochtones, notamment en Guyane, et regrette l’absence de cadre législatif général pour ces demandes.

Lire l'explication intégrale

Je profite de cette occasion pour rappeler que nous, en Guyane, connaissons la violence de la colonisation : je sens ce lien avec les peuples d’Afrique, d’Asie, tous ces peuples qui ont été colonisés par l’Occident. La violence dont nous parlons a par exemple résidé dans la doctrine de la terra nullius, en vertu de laquelle les colons, les jésuites ont considéré qu’à leur arrivée, il n’y avait là personne et les terres étaient en friche. Le résultat, c’est qu’aujourd’hui, chez nous, en Guyane, le préfet décide à qui il attribue les terres, y compris dans le cas des peuples autochtones !

Vous le savez, madame Dati, ces autochtones, massacrés par centaines de milliers dans le cadre d’un génocide, réclament désormais la restitution de six corps. Le cas est prévu par la proposition de loi de Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national ; ce texte-cadre ayant trait à nos pays encore colonisés – Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie – traîne dans les coulisses et ne parvient pas à obtenir l’aval des groupes parlementaires en vue de son inscription à l’ordre du jour d’une semaine transpartisane au sein de notre assemblée. Nous reportons sur le texte issu de l’initiative au Sénat de Mme Morin-Desailly, la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, nos espoirs de ne pas avoir à passer par une loi d’espèce, spécifique à la Guyane.

Il s’agit de centaines de restes humains – des restes humains ! Rendre même des corps aux communautés concernées, la France n’y arrive pas ; à croire que ces corps, en 2025, restent considérés comme des objets. Il faut des conditions à la restitution – nous entendons encore certains collègues le soutenir –, il faut que des scientifiques y réfléchissent. « Collections publiques », au nom de quoi ? Qui décide de ce principe d’imprescriptibilité ? Dites-vous que ce sont des biens, des corps, qui ont été volés ! Au nom de quoi, de la puissance administrante, de la puissance coloniale ? Les peuples colonisés ne savent même pas ce qui se trouve dans vos musées ; les inventaires sont sans transparence, opaques ! Si l’on ne sait pas ce qu’il y a, que demanderait-on ?

Lorsque les nazis ont envahi la France, ils ont récupéré des dizaines de milliers d’œuvres d’art ; à juste titre, la nation française a réclamé qu’elles lui reviennent. Au nom de quoi ? Tout simplement parce que c’étaient ses biens à elle. Dans cette assemblée, je suis en difficulté : en 2025, j’y entends encore s’exprimer des réticences. De surcroît, entre les discours et les actes, il y a un écart énorme. Depuis cent trente-deux ans qu’ils sont ici, dans un musée, que faisons-nous de ces six Kali’na ? Que faisons-nous de tous ces restes humains, pas même reconnus, appartenant aux communautés autochtones de chacun de nos pays ?

Madame Dati, je vous ai écrit à plusieurs reprises ; je vous invite à prendre la main, afin que les choses aillent très vite. M. Marion n’était pas censé déposer une proposition de loi : le premier ministre Barnier avait donné son aval à un projet de loi, et avec un projet de loi, nous n’en serions pas là. Tout est bloqué ! C’est pourquoi je vous invite à choisir au plus vite le bon véhicule législatif : en Guyane, on ne peut plus attendre. Il faut cesser ce double langage. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Séance du 7 juillet 2025 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.