Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Loi promulguée Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025, publiée au Journal officiel le 17 juillet 2025
Commission saisie au fond : Culture et éducation · Thème : Culture, médias et sport (attribué automatiquement)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 25 mars 2025.
Qu'est-ce que c'est ?
Procédure engagée par le Gouvernement qui permet de réunir une commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée, au lieu de deux. Lexique
Ce que ça change pour vous
Résumé généré automatiquement
Cette loi prévoit la restitution à la République de Côte d'Ivoire du tambour parleur Djidji Ayokwè, actuellement conservé au musée du quai Branly-Jacques Chirac. À compter de l’entrée en vigueur de la loi, ce bien ne fait plus partie des collections publiques françaises. L’autorité administrative dispose d’un an pour le transférer à la Côte d’Ivoire.
D'après le texte définitivement adopté. Ce résumé peut simplifier le texte : la loi publiée au Journal officiel fait foi (Légifrance).
Le parcours du texte
Dépôt14 novembre 2024(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission9 avril 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Sénat28 avril 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Assemblée nationale7 juillet 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitive7 juillet 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Promulgation16 juillet 2025(Étape franchie)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Sénat
du 14 novembre 2024 au 28 avril 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 14 novembre 2024 : Dépôt du texte
- 25 mars 2025 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- 9 avril 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 28 avril 2025 : Vote du Sénat : adoptée
Première lecture · Assemblée nationale
du 29 avril 2025 au 7 juillet 2025Adoption définitive
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 29 avril 2025 : Transmission du texte
- 2 juillet 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 7 juillet 2025 : Discussion en séance publique
- 7 juillet 2025 : Adoption définitive par le vote de l'Assemblée nationale · scrutin n° 2936
Promulgation
16 juillet 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
- 16 juillet 2025 : Promulgation de la loi n° 2025-644
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Cette proposition de loi prévoit la restitution à la République de Côte d’Ivoire d’un bien culturel, le tambour Djidji Ayôkwê. Elle s’inscrit dans un débat plus large sur la reconnaissance des spoliations coloniales et la réparation mémorielle.
111 pour · 0 contre · 0 abstentions