Scrutin n° 2880 · 2 juillet 2025 · Scrutin solennel
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Texte : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 228 voix sur 454 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Pour — GDR Pour — GDR Contre — GDR Contre — GDR Pour — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — GDR Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Contre — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Pour — ECOS Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — LFI-NFP Contre — ECOS Pour — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Pour — ECOS Contre — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Pour — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Contre — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Abstention — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — NI Pour — NI Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Non-votant — EPR Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — LIOT Pour — NI Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — LIOT Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — DEM Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — EPR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — HOR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — UDR Pour — UDR Pour — RN Pour — RN Pour — DR Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Pour — RN Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Texte de la commission mixte paritaire Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées. Scrutin solennel Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer. Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe 7 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
7 autres votes différents (abstention) Mises au point Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
Sources