L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Je me réjouis du résultat des scrutins publics sur les articles de cette proposition de loi, que nous voterons, bien entendu. Au-delà des tensions parfois perceptibles, au-delà d’interrogations qui ne sont pas toujours partagées, l’adoption de l’article 1er, cœur du dispositif, est l’illustration de notre sagesse collective. Il ne s’agit pas d’un blanc-seing, ni d’une vision unanime et rassurante sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, mais d’un signal important.

En l’espèce, au-delà de nos passions, nous remplissons le moins mal possible notre rôle de greffiers. Ce n’est qu’une étape et nous devrons nous retrouver dans quelques mois : cette nécessité a été évoquée par M. le ministre, mais aussi au sein de la délégation aux outre-mer, sous la présidence de Davy Rimane, et de la commission des lois, avec le président Boudié. Madame la présidente, monsieur le ministre, soyez assurés que les députés de la Droite républicaine seront présents pour vous accompagner dans cette démarche longue. Il faudra reconstruire la confiance ; cela demande de la patience, mais aussi de la volonté et de la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La Kanaky-Nouvelle-Calédonie n’est ni un département, ni une région, ni une collectivité d’outre-mer. C’est un territoire à décoloniser. Ce n’est ni moi, ni vous, ni d’autres qui le disent ; c’est l’ONU. Mais sur ce dossier, comme avec d’autres conflits dans le monde, certains ici ont le droit international à géométrie variable. Visiblement, le temps des colonies n’est pas fini pour tout le monde puisqu’on nous parle encore des bienfaits de la colonisation.

Au risque de me répéter, ni nous ni l’État, qui est partie prenante dans ce conflit, ne devons décider à la place des autres, à la place d’un peuple, à la place des colonisés. Après les morts et les émeutes en Kanaky-Nouvelle-Calédonie qui ont fait suite aux décisions prises à Paris, je nous invite à un peu d’humilité. Plusieurs d’entre nous vous avaient prévenus que ce passage en force aurait des conséquences. Nous voterons pour le report de ces élections, avec toutes les réserves que nous avons déjà exprimées, et à une condition : il faut un accord avec toutes les parties prenantes et, cette fois, l’État ne doit pas chercher à passer en force ; il doit rester totalement impartial.

Ce n’est pas en enlevant le mot Kanaky de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie que vous ferez disparaître les Kanaks, peuple premier. Seul le respect de leur droit à l’autodétermination est une solution viable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le groupe Les Démocrates votera ce texte en faveur du report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au 30 novembre 2025. Nous devons écouter les parties prenantes et prendre en compte la situation locale actuelle.

Je remercie notre présidente et le président du Sénat de se rendre sur place. Nous devons sortir de cette impasse. Nous voulons tous la paix et l’apaisement. Accordons-nous du temps et, surtout, soyons humbles et respectueux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment ce texte nécessaire pour passer à l’étape suivante qui doit permette aux quelque 270 000 Calédoniens du territoire de projeter le meilleur chemin possible.

Il y a urgence. Les événements ont marqué les esprits et abîmé la confiance des populations à l’égard des acteurs politiques : près de 1 200 entreprises ont été détruites, plus de 20 000 Calédoniens mis au chômage ; et je ne parle pas des violences physiques ou des plus de 2 milliards d’euros de dégâts. Il faut donc créer un nouvel espace de dialogue.

Bien sûr, nous n’écrirons pas les nouvelles pages ou le nouveau livre de la Nouvelle-Calédonie sans tenir compte du passé. Dans cet hémicycle, on parle beaucoup de décolonisation. C’est nécessaire, mais la façon dont vous abordez le sujet constitue une impasse : il n’en sortira rien de digne ou de bénéfique pour les Calédoniens. Sans renier le passé, l’identité kanak, les autres cultures ou la relation si particulière que le territoire entretient avec la France, nous préférons parler de jeunesse et d’avenir, d’emploi et de lutte contre les inégalités, guidés par les principes qui constituent le fil rouge du dossier calédonien – impartialité, continuité et « décider ensemble ».

Enfin, je ne peux laisser dire que l’institution judiciaire serait partiale, politisée, aux ordres – de qui ? On ne le sait pas bien. (Mme Danièle Obono s’exclame.) De tels propos nous desservent. Ils affaiblissent l’État de droit auquel nous sommes très attachés et nous dressent les uns contre les autres. C’est exactement l’inverse de la méthode qui a toujours prévalu sur le dossier calédonien : éthique et responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je suis satisfait que nous en arrivions aux explications de vote sur ce texte, important pour la Nouvelle-Calédonie. C’est un pas vers l’avenir, vers autre chose. Nous comptons sur vous, madame la présidente, puisque vous allez jouer un rôle non négligeable.

Monsieur Delaporte, je suis d’accord avec vous, il n’y a qu’une citoyenneté mais, en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples.

C’est toute la différence entre citoyenneté et nationalité. Nous pourrons sans doute en débattre à une autre occasion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Je remercie la représentation nationale d’avoir adopté les articles du texte que nous allons voter. Beaucoup d’entre vous ont évoqué l’importance de l’humilité ; mais c’est plutôt le manque d’humilité et de respect envers ce territoire qui avait caractérisé nos débats en mai dernier ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Les habitants de la Nouvelle-Calédonie avaient pourtant choisi de donner du temps au temps afin de valider l’accord. C’est d’ailleurs la façon dont on avait procédé à l’époque de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur. Ce que nous avons fait en mai dernier s’apparente donc à une faute politique.

Régulièrement, lorsque nous arrivons de nos territoires, nous vous expliquons nos réalités, nos difficultés, notre quotidien, différent de celui de l’Hexagone, et vous ne nous écoutez pas. La plupart du temps, cela vous passe par-dessus la tête ! Si notre vote d’aujourd’hui est placé sous le signe de l’humilité, de l’apaisement et de la réconciliation, j’espère surtout qu’il marquera un début de changement. Les postures politiques ne doivent pas prendre le pas sur nos réalités quotidiennes, différentes des vôtres. (M. Frédéric Maillot applaudit.)

Je lance donc un appel : ne répétons pas les erreurs du passé, pensons à l’avenir et, lorsque des collègues font 8 000, 17 000 ou 20 000 kilomètres pour vous expliquer leur quotidien, prenez le temps de les écouter ! Ensuite, votez en votre âme et conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

De l’apaisement et du respect, voilà ce dont ont besoin les Calédoniens – et certainement pas d’huile sur le feu, comme certains en jettent ! (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Le groupe Rassemblement national approuve le report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, pour que ce report soit bénéfique, nous exhortons le Gouvernement à respecter tous les Calédoniens, à travailler sérieusement et à dialoguer, enfin. Monsieur le ministre, le chaos vécu par nos compatriotes aurait pu être évité si les alertes répétées de Marine Le Pen avaient été entendues. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Par pitié, ne faites pas les mêmes erreurs que vos prédécesseurs : donnez à la Nouvelle-Calédonie, et donc à la France dans le Pacifique, l’avenir qu’elle mérite, et respectez tous les Calédoniens dans leur diversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Nous voterons cette proposition de loi organique adoptée à l’unanimité au Sénat. Nous parlons de l’organisation d’élections sur un territoire de la République, et un tel sujet ne peut faire l’économie de l’unanimité dans notre assemblée.

Dans quelles conditions le scrutin aurait-il été organisé s’il avait dû se tenir d’ici la fin de l’année ? Avec 6 000 emplois détruits et plus d’une dizaine de morts, dont deux gendarmes, sa tenue était impossible. En outre, ce report est conforme à l’esprit de Nouméa – il a été adopté par une instance délibérative néo-calédonienne – et conforme à l’état du droit. Cependant, si cette proposition de loi est une étape nécessaire, elle est aussi un préalable vers un chemin institutionnel qui passera par le dialogue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Nous examinons en urgence un texte visant à reporter les élections provinciales. Le Congrès calédonien ayant massivement voté pour, mon groupe parlementaire ne s’y opposera pas, et votera la proposition de loi.

Cependant j’alerte solennellement le ministre et le Gouvernement : le passage en force, c’est fini ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les évènements en Nouvelle-Calédonie constituent un sévère désaveu. Et le Rassemblement national n’avait nullement prévenu ou alerté le gouvernement, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur Gillet ! Vos députés avaient voté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral néo-calédonien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous mentez donc en plein hémicycle !

Nous, en revanche, nous avions voté contre et nous avions mis en garde contre le risque de mettre la Kanaky-Nouvelle-Calédonie à feu et à sang, et de déplorer un mort. Or ce n’est pas une, mais treize personnes qui sont mortes et le territoire connaît désormais une situation économique catastrophique – on parle d’un effondrement possible du pays ! (M. Sébastien Delogu applaudit.)

Je vous alerte : il est urgent que le Gouvernement renoue avec l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, c’est-à-dire la recherche du consensus, le dialogue, l’abandon du passage en force que vous pratiquez depuis des années, puisque le président Emmanuel Macron est totalement responsable de ce qui est arrivé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Comme le disait mon collègue Bastien Lachaud, il ne saurait y avoir d’issue politique à la crise que connaît la Kanaky-Nouvelle-Calédonie sans libération des prisonniers politiques, notamment du président du FLNKS, toujours emprisonné à Mulhouse – à 17 000 kilomètres du territoire néo-calédonien. (Mêmes mouvements.)

Il faut également apporter à cette crise des réponses économiques. Vous en avez parlé, monsieur le ministre. La mission transinstitutionnelle, qui par sa nature même permet de rassembler un large éventail de sensibilités, signale la crainte que surviennent des émeutes de la faim. Les réponses à la crise provoquée par le pouvoir en place doivent être à la hauteur de sa gravité.

C’est à ces seules conditions que nous pourrons retrouver le sens des mots que prononçait naguère Jean-Marie Tjibaou : « Nous voulons que soit brûlée la haine, et que soit clair le chemin de notre avenir, et fraternel le cercle que nous ouvrons à tous les autres peuples, tel est le cri que je lance. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Je reprendrai les propos du président Rimane : on vous demande de l’humilité, chers collègues, de la considération et du respect pour nos territoires. Lorsque nous vous parlons, nous avons l’impression que nous sommes trop loin. Vous n’arrivez pas à nous comprendre. Peut-être n’en avez-vous même pas envie. Dans les temps électoraux, bien sûr, pas de souci ; mais quand vient l’heure des débats, on ne vous voit pas ! Lorsqu’on examine le PLF, on ne vous voit pas ; lorsqu’il s’agit de vous montrer solidaires avec nous, on ne voit pas grand monde.

Nous voterons cette proposition sans difficulté. Mais prenez garde : ce qu’il s’est passé en Nouvelle-Calédonie est ce qu’il arrive en Martinique, ce qu’il peut arriver en Guadeloupe, en Guyane ou à La Réunion !

En deux ans et demi, cinq ministres des outre-mer se sont succédé. Qu’allons-nous faire aujourd’hui ? Après le vote, nous passerons à un autre texte. Vous nous regardez sous nos cocotiers, sous notre soleil chaud ; ce que je vous demande, c’est de nous considérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Vous parlez de la France une et indivisible, mais la division est bien là ; la discrimination structurelle est malheureusement bien présente.

De grâce, faites en sorte qu’aujourd’hui soit, comme je l’espère, un jour nouveau pour nous et pour nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)