L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Majorité requise : 153 voix sur 304 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Pour (304)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Loi organique
Une loi organique précise l'organisation des pouvoirs publics prévue par la Constitution. Elle est obligatoirement examinée par le Conseil constitutionnel avant d'entrer en vigueur.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
77
0
0
Pour
EPR
36
0
0
Pour
LFI-NFP
47
0
0
Pour
SOC
41
0
0
Pour
DR
16
0
0
Pour
ECOS
23
0
0
Pour
DEM
18
0
0
Pour
HOR
17
0
0
Pour
LIOT
12
0
0
Pour
GDR
11
0
0
Pour
UDR
4
0
0
Pour
NI
2
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.