L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

Alors que le cancer demeure la première cause de mortalité en France, l’examen de ce texte m’amène à avoir une pensée pour les malades – l’annonce de la maladie est toujours un choc – ainsi que pour les proches et les soignants qui les accompagnent avec courage au quotidien. Chaque année, près de 430 000 nouveaux cas de cancers sont détectés dans notre pays et l’on estime que 3,8 millions de personnes y vivent avec un diagnostic de cancer.

Ce constat exige que nous nous dotions des meilleurs outils pour comprendre, prévenir et traiter cette maladie. En effet, compte tenu des chiffres actuels, le taux de dépistage ne peut que s’améliorer…

C’est dans cet esprit que, dès le premier quinquennat, nous nous sommes emparés du sujet en faisant de la lutte contre le cancer une priorité nationale. Nous avons lancé la stratégie décennale de lutte contre le cancer 2021-2030 : cette feuille de route s’accompagne d’un investissement inédit de 1,74 milliard d’euros sur cinq ans, preuve de notre détermination à agir sur ce sujet.

Pourtant, notre pays peut encore progresser en matière de collecte des données. Alors que celles-ci sont indispensables pour la recherche, qu’elles permettent de détecter les tendances, d’évaluer les politiques publiques et d’affiner les stratégies de prévention comme le dépistage, les registres généraux de cancers ne couvrent que 24 % de la population française, quand vingt-deux pays européens disposent déjà d’un registre national.

Pour combler ce retard, la proposition de loi vise la création d’un registre national des cancers, centralisé et piloté par l’Inca, rassemblant les données sur l’épidémiologie, les soins et les parcours des patients. Les registres actuels sont fragmentés – certains sont généraux et couvrent une zone géographique quand d’autres sont organisés par typologie de cancers –, ils souffrent de lacunes en matière de couverture et de cohérence ; le registre national les complétera.

Le texte confie à l’Inca la mission de piloter cette collecte grâce à la labellisation de structures de lutte contre le cancer. L’examen de ce texte est l’occasion de saluer le travail réalisé par cet organisme en matière de recherche et de prévention.

Les données de santé sont sensibles et nous sommes bien conscients des enjeux liés à leur gestion. C’est pourquoi la loi encadre rigoureusement leur usage en limitant la collecte aux seules données strictement nécessaires.

Au regard du coût pour les finances publiques de la prise en charge des cancers – 22 milliards en 2021 selon la Cour des comptes, soit plus de 12 % des dépenses maladie –, ce registre est un investissement primordial.

Le groupe Ensemble pour la République soutient pleinement ce texte parce qu’il répond à une urgence de santé publique et renforce notre capacité à prévenir et à soigner.

Il est nécessaire que cette avancée, attendue de longue date, entre en vigueur au plus vite.

La semaine dernière, la commission a voté à l’unanimité ce texte essentiel pour renforcer notre politique de lutte contre le cancer. Je vous invite à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Alors que l’extrême droite et la Macronie sont déterminées à faire croire aux Français que nous vivons une époque de plus en plus violente, en dépit des chiffres qui montrent que les homicides ont baissé de plus de 20 % en vingt ans, il faut le dire : la sécurité est réellement compromise partout, dans nos assiettes, nos foyers, nos lieux de travail, les parcs où nous faisons jouer nos enfants. Elle ne l’est pas par des étrangers, mais par une maladie qui n’épargne personne, sans pourtant constituer une priorité politique – le cancer.

Les cancers sont la première cause de mort prématurée en France : ils ont emporté 162 000 d’entre nous rien qu’en 2021. Le nombre de cancers a doublé depuis 1990 ; pourtant, aucun journal télévisé n’y est consacré. Les malades sont de plus en plus jeunes ; aucune édition spéciale n’en parle.

Si personne n’est épargné, des territoires sont plus touchés que d’autres – vous l’avez dit, monsieur le ministre. Depuis trop longtemps, ils subissent une indifférence qui confine à l’omerta.

En France, il existe des territoires où la santé des habitants est sacrifiée depuis des décennies. C’est le cas du mien, la Seine-Maritime, où les occurrences de cancer du poumon et de la vessie sont quatre à cinq fois plus nombreuses que la moyenne nationale.

À Saint-Nazaire, la surmortalité des plus de 65 ans est supérieure de 28 % à la moyenne nationale, notamment à cause de cas de cancers plus nombreux. Tout le monde sait que c’est à cause de l’industrie lourde – à l’exception des macronistes et de l’extrême droite, qui avaient voté contre l’amendement par lequel je proposais d’organiser des campagnes de dépistage sur la base du volontariat à destination des travailleurs et des riverains des sites classés Seveso. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons bonne mémoire : nous nous souvenons que, lorsqu’ils ont bloqué les dépôts de carburants, les travailleurs de Total, en particulier les raffineurs, ont été lynchés par une caste médiatique au motif que leurs salaires étaient « assez élevés ». Tout le monde a choisi d’ignorer royalement que si ces salaires sont effectivement assez élevés par rapport à ceux des autres ouvriers, c’est parce que tout le monde sait depuis longtemps que le métier de raffineur est dangereux, voire mortel.

Vous évitez aussi soigneusement de parler du taux de cancer du poumon anormalement élevé à Narbonne, ville qui accueille le plus grand site d’Europe de traitement de l’uranium et de stockage des déchets nucléaires.

Les causes des cancers sont variées et complexes – c’est vrai. Ce registre, pour lequel évidemment nous voterons, nous aidera à progresser et à mieux connaître ces maladies.

Mais n’oublions pas que pendant longtemps, on n’a pas cherché ce qu’on ne voulait pas trouver. Encore aujourd’hui, on redoute de devoir conclure que beaucoup de cancers sont aussi dus au modèle économique que nous avons choisi. Nous en avons fait une nouvelle fois la démonstration dans cette assemblée en réintroduisant certains néonicotinoïdes par la loi Duplomb.

Néanmoins, je ne peux vous dire combien je suis heureuse de voter avec mes collègues en faveur de ce registre national. La France est le seul pays d’Europe, avec l’Espagne, à ne pas disposer d’un tel fichier. Sa création est donc une étape cruciale. L’État ne pourra pas balayer d’un revers de main ce que lui disent les collectifs de victimes, en arguant qu’on ne dispose pas d’éléments statistiques suffisants, comme il l’a fait trop longtemps, notamment à Fos-sur-Mer.

Chez moi, nous pourrons enfin connaître les conséquences sanitaires de l’incendie du site industriel de Lubrizol ou celui de Bolloré Logistics. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Je remercie le collectif des victimes de Lubrizol, qui est venu aujourd’hui assister à nos débats.

Je remercie les associations qui sont venues à bout de l’indifférence du Parlement. Ce texte a été adopté en première lecture il y a plus de deux ans, lors de la précédente législature. Dans l’intervalle, plus de 800 000 cas de cancer ont été détectés dans notre pays.

Aujourd’hui reste une belle journée pour l’intérêt général. Je le répète : c’est avec plaisir et fierté que le groupe La France insoumise votera pour ce texte.

Nous n’oublierons cependant pas que le gouvernement Bayrou a supprimé 19 millions d’euros alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques. (Mêmes mouvements.) Nous n’oublierons pas non plus que ceux qui ont refusé de censurer ce budget ont cautionné cet état de fait. Ainsi, les chercheurs de l’Institut Curie, qui ont fait une découverte absolument extraordinaire pour les traitements du cancer, attendent encore qu’on leur donne les moyens de passer au stade des essais cliniques, nécessaires au développement de ces traitements. L’austérité tue.

Vous l’avez dit : la cause est transpartisane et il faut agir. Mais agissons avec des moyens. La bataille contre le cancer se joue aussi dans cet hémicycle, qui doit dégager les moyens nécessaires. Sinon, à quoi sert le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Me voici donc à mon corps défendant devenu un des relais de la cause du registre national des cancers. En montant à cette tribune, j’ai pensé à toutes les associations qui mènent ce combat depuis longtemps. Je remercie le professeur Guilhot, qui assiste à ce débat, ainsi que notre collègue sénatrice Sonia de La Provôté qui a soutenu ce texte avec force.

Peut-être est-il utile de le redire : nous ne partons pas de zéro en matière de registres sur les cancers. Je saisis cette occasion pour saluer tous ceux qui travaillent pour les registres existants dans les centres hospitaliers universitaires (CHU), notamment les biostatisticiens – tous ceux qui gèrent EPI-PHARE ou le système national des données de santé. Ils garantissent une vision globale à partir d’éléments parcellaires. Nous raterions notre objectif si nous semblions dire que nous évaluons mal le cancer.

Ce projet, qui fera l’objet d’un texte réglementaire publié dans l’année – je remercie M. le ministre de l’avoir dit –, ne doit pas être une cause de lourdeur supplémentaire, mais un registre agile. Comme l’ont écrit ce week-end les professeurs Bégaud et Zureik, certains aspects aussi élémentaires que le codage des actes resteront centraux pour disposer de données fiables et stabilisées.

Comme l’ont dit plusieurs de mes collègues, dont Mme Dufour, nous ne pouvons pas prendre le risque de passer à côté de certaines dynamiques. Quand on consulte les chiffres de cancers causés par des perturbateurs endocriniens, la contraception hormonale ou l’environnement, on observe de très faibles variations territoriales qui sont peut-être liées à des biais de récolement des données. À l’heure où toutes les données épidémiologiques témoignent de l’augmentation des cas de cancers, nous ne pouvons pas prendre le risque de négliger des facteurs nouveaux qui, d’une façon ou d’une autre, nous ramèneront souvent aux inégalités territoriales en matière de santé.

Nous pouvons d’autant moins prendre ce risque que nous nous trouvons à un moment où tout peut se potentialiser, pour utiliser une expression à la mode – c’était le point de départ de la question que j’ai posée au gouvernement il y a quelques semaines. Le congrès de l’Asco – je ne parle pas du site préhistorique mais de la Société américaine d’oncologie clinique –, qui a eu lieu récemment à Chicago, a montré combien de perspectives en matière de dépistage, de repérage, de traitement et de prévention s’ouvraient aujourd’hui partout dans le monde, en particulier en France. Nous serions doublement fautifs si, à l’heure où ces nouvelles possibilités sont à notre portée, nous n’étions pas en mesure de saisir avec le plus de finesse possible ce qu’il en est du point de vue épidémiologique.

C’est le sens de cette proposition de loi, de cet article unique. Monsieur le ministre, soyez assuré que les membres du groupe d’études sur le cancer, présidé par Michel Lauzzana, seront à vos côtés, et qu’ils vous accorderont leur confiance – la confiance n’exclut pas toujours le contrôle –, pour travailler avec le gouvernement sur les textes réglementaires qui doivent permettre de créer dans les meilleurs délais un registre efficace, utile et agile. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Michel Brard et Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent également.)

Je voudrais d’abord saluer le ministre de la santé, Yannick Neuder, pour son engagement constant et déterminé en faveur de cette proposition de loi et de la santé environnementale en général – merci, monsieur le ministre.

Je voudrais aussi remercier tous les acteurs impliqués, notamment les professionnels de santé qui ont contribué à faire aboutir ce texte dans un esprit de responsabilité. Je voudrais également féliciter le groupe Les Républicains du Sénat, à l’origine de cette proposition de loi, et l’ensemble des membres de nos groupes dans les deux assemblées pour le travail fourni, qui a permis de déboucher aujourd’hui sur une belle unanimité.

Le contexte sanitaire est alarmant. Depuis trente ans, le nombre de cancers ne cesse d’augmenter en France. En 2023, on estime à 433 000 le nombre de nouveaux cas en France métropolitaine – pas loin d’un demi-million. Le cancer reste donc la première cause de mortalité dans notre pays, avec plus de 150 000 décès annuels. C’est inacceptable. Insupportable.

Le texte que nous examinons représente une avancée majeure et nous devons nous en réjouir. Le registre national permettra de mutualiser des données qui sont pour l’heure considérablement dispersées : il existe une trentaine de registres locaux ou spécialisés. Cette fragmentation nuit à la recherche, à la prévention et, plus généralement, à l’action publique. Grâce au registre national, il sera possible d’améliorer le suivi sur l’ensemble du territoire et de mettre en évidence des liens entre l’environnement ou des situations sociales spécifiques et la santé. Le registre constituera donc un appui solide pour la recherche médicale et permettra, nous l’espérons, de développer de nouveaux traitements.

En choisissant de confier la création du registre national à un organisme aussi compétent que l’Institut national du cancer, nous garantissons le sérieux de la collecte des données et de la protection des informations personnelles, qui est un enjeu très important.

Avec le groupe Droite républicaine, nous soutiendrons pleinement ce texte pour qu’il soit voté conforme à la version du Sénat. Ce registre est un outil vital pour sauver des vies à court et moyen terme. Il incarne une politique de santé ambitieuse et responsable. Je renouvelle tout mon soutien à M. le ministre et à son administration pour leur travail formidable. (Applaudissements sur les bancs des commissions – Mme Élisabeth de Maistre applaudit également.)

Le nombre de cancers explose : en France, on a dénombré plus de 433 000 nouveaux cas de cancers en 2023. Depuis 1990, on constate une augmentation de 65 % chez les hommes et de 93 % chez les femmes. Chez les enfants, on compte plus de 2 200 nouveaux cas chaque année. Vous me direz que c’est dû au vieillissement de la population. Mais les chiffres sont têtus : seuls 70 % des nouveaux cas de cancer chez les hommes et 57 % chez les femmes s’expliquent par l’âge. Le reste est la conséquence directe de ce que nous avons laissé faire et cautionné, car le cancer est politique.

Ainsi, la pollution de l’air est responsable de 40 000 morts prématurées par an selon Santé publique France. Elle a causé une réduction de l’espérance de vie moyenne de 7,6 mois. Pourtant, il y a quelques jours, vous supprimiez les zones à faibles émissions (ZFE).

Venons-en à la pollution de l’eau. S-métolachlore, acide trifluoroacétique (TFA), chlorure de vinyle monomère – des noms à coucher dehors, mais des effets très concrets : cancers, maladies neurologiques, infertilité, troubles du développement fœtal. L’eau du robinet continue pourtant à couler. Quid de la fameuse eau en bouteille ? En janvier, une enquête conjointe de Radio France et du Monde révélait que les géants de l’eau en bouteille – Nestlé Waters et Alma – auraient eu recours à des traitements interdits pour décontaminer leurs eaux dites minérales. Des procédés illégaux, normalement réservés à l’eau du robinet, ont été utilisés en douce sur des marques comme Cristaline, Perrier, Vittel, Hépar, Saint-Yorre. Que s’est-il passé ? Rien. Le gouvernement, informé depuis 2021, a diligenté un rapport de l’Igas, mais a surtout évité que cela se sache.

Quand le gouvernement couvre les entorses à la loi d’une multinationale mais reste sourd aux alertes des chercheurs et des associations sur les causes environnementales du cancer, le registre national des cancers que nous examinons aujourd’hui devient un pansement sur une plaie que l’on refuse de voir se refermer.

Je continue avec les sols. On recense pas moins de 6 500 sites pollués aux métaux lourds, aux hydrocarbures, aux pesticides ou aux polluants éternels. Tout cela se retrouve comme par magie dans notre assiette. Mais ne soyons pas alarmistes : un peu de cadmium sur vos tartines, un soupçon de glyphosate sur vos fraises, tout ira bien. Sauf pour les enfants : 36 % des moins de 3 ans dépassent la dose journalière tolérable de cadmium.

Chers collègues, vous voyez où je veux en venir. Nous examinons aujourd’hui dans cet hémicycle une proposition de loi créant un registre national des cancers. Nous sommes d’accord, nous remercions les associations qui ont bataillé pour que l’on aboutisse à ce texte et nous le voterons.

Il est même incompréhensible que ce registre national n’existe pas depuis longtemps et qu’un système d’alerte automatique n’ait pas été instauré en cas d’identification d’un foyer de contamination suspect. Aujourd’hui, seulement 24 % de la population est couverte par des registres et, devinez quoi, les zones les plus polluées, exposées et défavorisées sont souvent les plus mal couvertes.

Le registre national des cancers doit être territorialisé, interconnecté, accessible aux associations, aux élus locaux et aux scientifiques, et ne pas se limiter à un outil statistique. Il doit servir à prévenir, pas seulement à constater. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre : on doit savoir pour mieux prévenir. Je crois toutefois qu’on sait déjà beaucoup, notamment grâce aux travaux du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), situé à Lyon. La littérature scientifique est claire sur les causes du cancer. Certains ici qui soutiennent le texte ont pourtant voté pour la proposition de loi Duplomb – ou devrais-je dire la « proposition de loi poison ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Lundi prochain, cette proposition de loi poison sera examinée en commission mixte paritaire. Chers collègues, je vous conjure d’être cohérents. Écoutez les scientifiques, les pédiatres, les victimes du cancer ; ne votez pas la semaine prochaine pour une proposition de loi qui dit exactement l’inverse de ce que nous faisons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Ne votez pas pour un texte qui dit en substance : « Continuons à empoisonner les sols. Empoisonnons les nappes phréatiques et les corps. »

Le registre national des cancers ne servira à rien s’il ne s’accompagne pas d’une rupture politique. Sans un véritable politique de prévention, il sera comme un thermomètre dans une maison en feu. Vous ne pourrez pas dire : « On ne savait pas. » Les faits sont là, les causes sont identifiées et c’est vous qui votez. Vous pourrez toujours, une fois par an, porter un ruban rose dans un élan de compassion pour les victimes, aujourd’hui vous ne pouvez pas faire semblant. Le cancer est un fait biologique, mais l’épidémie actuelle est un fait politique.

Le 29 juin 2025, partout en France, une trentaine d’associations appellent à la mobilisation pour les paysans, pour notre santé, pour notre environnement et pour le respect de la science. Avec le groupe Écologiste et social, nous serons à leurs côtés pour dire non à la proposition de loi Duplomb.

Lundi prochain, chers collègues, vous aurez à choisir entre la connaissance et le déni, entre la santé publique et les intérêts privés. Les victimes du cancer qui nous regardent aujourd’hui nous regarderont demain. Soyons à la hauteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Nous le savons tous, la lutte contre le cancer est bien plus qu’un enjeu médical : c’est un combat profondément humain, qui nous touche au cœur, une cause qui nous unit, qui éveille notre solidarité et qui appelle chacun de nous à se mobiliser.

Le nombre de cas et le nombre de décès liés à des cancers augmentent année après année : 400 000 nouveaux cas en 2023, environ 150 000 décès par an. Pourtant, nous naviguons à vue, avec des registres régionaux couvrant à peine un quart de la population et alimentant les chiffres nationaux. Ce n’est plus possible !

La proposition de loi défendue sans relâche par notre collègue sénatrice Sonia de La Provôté et par l’association Jeune & Rose, dont des représentants sont présents dans les tribunes, est indispensable. Nous sommes réunis dans cet hémicycle pour rattraper un retard. Ce texte a été adopté en première lecture, au Sénat, en avril 2023. Aujourd’hui, les associations, les familles et les professionnels de santé réclament l’instauration du registre national des cancers. Il n’est plus concevable qu’en 2025 la France fasse encore partie des rares pays européens à ne pas disposer d’un tel outil.

Dans mon département, la Loire-Atlantique, le collectif « Stop aux cancers de nos enfants » a tiré la sonnette d’alarme au sujet d’un cluster de cancers pédiatriques. Selon l’agence régionale de santé (ARS), dans le bassin de vie de Saint-Nazaire, la surmortalité due au cancer est supérieure de 40 % à la moyenne nationale. Des adultes tombent malades, des enfants meurent.

Depuis trop longtemps, nous laissons les inégalités territoriales dicter la qualité du suivi, de la prévention et de l’accompagnement. Dans certains départements, on ne sait même pas combien de nouveaux cas apparaissent chaque année. Comment peut-on prétendre lutter efficacement contre le cancer sans connaître précisément où il frappe, à quelle fréquence et dans quelles conditions ? Ce registre national est bien plus qu’un simple outil administratif, c’est un thermomètre sanitaire. Il permettra une meilleure mise à disposition des ressources, une détection plus rapide des inégalités et une réponse sanitaire adaptée. Il rendra visibles celles et ceux qu’on ne voit jamais dans les chiffres et dont la souffrance reste muette dans les statistiques.

Ne pas instaurer le registre national des cancers, c’est continuer d’avancer les yeux fermés, se satisfaire d’une ignorance coupable, considérer que la vie d’un patient à Paris vaut plus que celle d’un patient de Loire-Atlantique ou des outre-mer. Nous devons ce registre aux soignants, aux malades, ainsi qu’à ceux qui les accompagnent. Nous le devons à celles et ceux pour qui ce combat n’est pas un débat technique, mais une réalité quotidienne douloureuse, parfois tragique. Un simple registre ne guérit pas, il ne remplace ni la prévention ni la recherche, mais il donne à chacun les mêmes armes contre la maladie.

Chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à voter avec lucidité et surtout humanité. Car derrière chaque donnée, chaque courbe, chaque pourcentage, il y a des visages, des familles, des histoires. Au groupe Démocrates, nous pensons qu’il est de notre responsabilité de faire exister pleinement ce registre dans nos politiques publiques. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC.)

Responsable de 150 000 décès chaque année, le cancer est la principale cause de mortalité prématurée en France. Selon l’Institut national du cancer, le nombre de cas diagnostiqués a doublé entre 1990 et 2023. Malgré la prévention et les progrès thérapeutiques, la maladie continue de progresser, reste difficile à vivre et entraîne une forte mortalité. Les facteurs de risque environnementaux sont encore trop peu étudiés en dépit des alertes.

Il y a deux ans, le Sénat a adopté une proposition de loi qui permettrait d’améliorer nos connaissances, le suivi épidémiologique des cancers et ainsi notre réponse à l’augmentation des cancers. Patients et médecins nous appellent à poursuivre le travail. Je pense en particulier à l’association Jeune & Rose, dont je salue l’engagement, remarquable. Mais pour agir efficacement, il nous faut d’abord disposer de données fiables et complètes. Or nous n’en sommes pas là, puisque trente-trois registres couvrent à peine un quart de la population, principalement dans les zones rurales, dont les habitants sont âgés et relativement favorisés.

L’instauration d’un registre national des cancers est complexe et je peux en témoigner personnellement. En tant que président de l’observatoire régional de la santé de Corse, lequel pilote le registre des cancers de notre territoire, je mesure chaque jour les difficultés liées au recueil des données, au financement et aux contraintes administratives. Nous allons d’ailleurs formaliser prochainement une convention avec nos homologues sardes et italiens afin de renforcer notre connaissance partagée.

Dans le même temps, les grandes agglomérations telles que Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et Nice restent en dehors du dispositif. Autrement dit, nous ne surveillons pas les territoires où les expositions aux polluants et aux facteurs de risque sont les plus concentrées. Cette couverture partielle peut fausser nos conclusions, limite notre capacité à identifier les facteurs environnementaux, sociaux ou professionnels à l’origine des cancers et freine une action ciblée et efficace en matière de santé publique. L’instauration d’un registre national des cancers permettrait de connaître avec précision le nombre de cas, de détecter les zones à forte incidence, de mieux évaluer les risques liés à certaines expositions et surtout d’adapter notre offre de soins. Un tel outil renforcerait aussi les actions de prévention et le suivi des politiques de santé publique. Il permettrait enfin de clarifier le cadre légal en encadrant la collecte des données en cancérologie.

La priorité est d’élargir la couverture du territoire, surtout dans les zones sensibles. Les populations sont souvent les premières à s’inquiéter. Les sollicitations pour suspicion de cluster, en particulier pédiatrique, se multiplient. Les registres actuels sont précieux, mais encore sous-exploités. Ils sont en outre difficiles à alimenter, ce qui entraîne un retard de trois à cinq ans dans leur exploitation, et s’articulent mal avec les autres données médico-administratives. Par ailleurs, leur gouvernance n’est pas optimale. L’existence d’un registre national des cancers pédiatriques nous amène à nous interroger sur l’absence d’un tel registre pour tous les autres types de cancers. Ce modèle doit de toute évidence être exporté.

Le groupe LIOT soutiendra cette proposition de loi très attendue. La création d’un registre national des cancers suppose toutefois un financement pérenne et ambitieux. Nous attendons des engagements du gouvernement en ce sens. À ceux qui s’inquiètent des coûts d’un tel dispositif, je veux dire qu’ils sont à mettre en perspective avec le coût du cancer pour notre société aujourd’hui : 22 milliards par an, soit 12 % du budget de la sécurité sociale. Mieux prévenir, c’est aussi mieux dépenser. Au-delà des chiffres, il y a la vie, les patients, le poids de la maladie et l’espoir d’un parcours de soins plus humain, plus efficace et plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et des commissions. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)

Enfin, nous avons la possibilité d’achever l’examen de la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers ! Il était grand temps, en effet, que ce texte présenté et voté à l’unanimité au Sénat il y a plus de deux ans, en avril 2023, termine son parcours législatif et permette à notre système de veille sanitaire, de prévention et de soins de disposer, dans les meilleurs délais, d’un outil essentiel à la lutte contre les cancers.

Malgré l’implication sans faille des chercheurs et les progrès indiscutables de la science médicale, le cancer demeure un fléau qu’il convient de combattre avec des moyens adaptés. En 2023, l’Institut national du cancer estimait à plus de 433 000 le nombre de nouveaux cas en France. Ils représentent la première cause de décès prématurés chez l’homme, la deuxième chez la femme. Depuis trente ans, le nombre global de nouveaux cas de cancers augmente chaque année dans notre pays. Plus précisément, depuis 1990, l’incidence des cancers a augmenté de 65 % chez l’homme et de 93 % chez la femme, une hausse qui pour 6 % des cas chez l’homme et 45 % des cas chez la femme n’est pas attribuable à la démographie.

Ces chiffres nous questionnent, d’autant qu’ils ne sont qu’une extrapolation, les registres à partir desquels ils sont élaborés étant épars et parcellaires. Au nombre de vingt-sept, ces registres sont spécifiques à des zones géographiques et à certains types de cancers. Ils ne couvrent que 24 % de la population, soit 14 millions de personnes. De surcroît, si l’incidence des cancers est globalement plus faible dans les territoires dits d’outre-mer par rapport à la métropole, certains sont surreprésentés, comme le cancer de la prostate en Martinique, le cancer de l’œsophage à La Réunion ou le cancer du col de l’utérus en Polynésie. Ces variations sont malheureusement peu documentées, ce qui contribue à un dépistage tardif dans ces territoires.

Dans ce contexte, la création d’un registre national des cancers, plébiscitée par les personnels soignants, les chercheurs et les associations de patients, est une disposition très utile, qui permettra d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer – la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge humaine des patients. Ce registre permettra notamment de combler les lacunes concernant les causes nouvelles de cancer, notamment environnementales, trop peu étudiées. Le Circ classifie pourtant depuis 2013 la pollution atmosphérique comme cancérogène pour l’homme. Mes concitoyens de l’agglomération du Havre qui vivent à proximité de la zone industrielle de Gonfreville-l’Orcher en savent quelque chose. Le maire de cette commune réclame d’ailleurs depuis longtemps la création d’un observatoire santé environnement. Dans certains territoires, de telles instances sont nécessaires, en plus du registre national des cancers, pour mesurer l’impact de la pollution environnementale sur la santé.

Le registre national des cancers constituera également un appui précieux pour identifier et prévenir les cancers d’origine professionnelle. On estime leur nombre à près de 12 000 – Alma Dufour y a fait référence tout à l’heure en évoquant les travailleurs des raffineries. Or moins de 1 % d’entre eux sont reconnus comme des maladies professionnelles. Il y a beaucoup à faire dans ce domaine.

La création de ce registre a certes un coût, mais celui-ci est bien modique au regard du poids économique de la prise en charge des personnes atteintes d’un cancer, cette pathologie étant la plus onéreuse pour l’assurance maladie, le ministre le sait bien. La Cour des comptes a évalué le coût de cette prise en charge à 22,5 milliards d’euros en 2021, ce qui représente 12,1 % des dépenses d’assurance maladie.

Il est urgent de faire des progrès. Il faut se décider à investir massivement pour faire reculer cette maladie qui touche toujours plus de personnes. Beaucoup l’ont dit avant moi : pour développer la recherche, améliorer la prévention et mieux soigner, il faut des moyens financiers suffisants et adaptés.

Pour toutes ces raisons, les députés communistes et les députés des territoires dits d’outre-mer du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)

Nous examinons une proposition de loi qui vise à créer un registre national des cancers pour l’ensemble du territoire. Pour l’heure, les données relatives à l’épidémiologie des cancers reposent sur des estimations calculées à partir des données collectées dans les registres territoriaux du cancer, généraux ou spécialisés, qui couvrent environ 24 % de la population nationale. Cette cartographie épidémiologique est partielle et inadaptée à une politique de santé qui se voudrait ambitieuse. Elle est de nature à complexifier la recherche en empêchant les pouvoirs publics de disposer d’une base interopérable pour tout le territoire.

Depuis trente ans, le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année, ce qui s’explique par l’accroissement de la population, son vieillissement et les progrès du diagnostic. À l’inverse, le taux de mortalité est en constante diminution depuis vingt-cinq ans grâce aux progrès thérapeutiques et aux nouvelles méthodes de diagnostic qui permettent de déceler les cancers à un stade plus précoce, ce qui facilite leur prise en charge.

Il est devenu nécessaire d’estimer les besoins de prise en charge de la population pour évaluer les politiques de santé. La surveillance épidémiologique des pathologies cancéreuses repose sur l’enregistrement ainsi que le suivi continu et exhaustif des nouveaux cas de cancer survenant dans une zone géographique donnée grâce à des registres du cancer.

L’Académie nationale de médecine a considéré en 2021 que la création d’un registre national des cancers serait une étape importante dans la perspective d’une prochaine harmonisation au niveau européen. Le cadre juridique du registre national des cancers doit prévoir un traitement des données conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). Géré par l’Institut national du cancer, le registre doit être doté de ressources financières pérennes. Il pourrait alors enrichir le système national des données de santé et alimenter une recherche de qualité, recourant aux outils de l’intelligence artificielle.

La création de ce registre national permettra donc à la France de rejoindre le réseau européen des registres du cancer, qui existe depuis 1990, et de se rapprocher ainsi des pratiques de ses voisins européens. La prévention s’en trouvera améliorée grâce à un dépistage qui permettra de poser un diagnostic plus précoce. Les travaux de recherche en seront facilités, ce qui permettra une prise en charge plus équitable.

Cependant, nous aimerions obtenir quelques garanties : la couverture des différents territoires sera-t-elle équitable ? Les données feront-elles l’objet d’un hébergement souverain, sur le sol français ou européen ?

Ce registre national est un outil indispensable pour assurer la transparence des données, l’efficacité de la recherche et la justice sanitaire. Parce que le cancer demeure en France la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme, nous ne pouvons que nous féliciter de la création de cet outil épidémiologique qui centralisera les données relatives au cancer de l’enfant et de l’adulte dans tout le territoire. Mon groupe votera donc pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)

Au moment où notre assemblée s’apprête à se prononcer définitivement sur la proposition de loi visant à créer un registre national des cancers, le groupe Horizons & indépendants souhaite rappeler la portée essentielle de ce texte, adopté par le Sénat et que nous avons eu à cœur de ne pas modifier pour qu’il soit voté conforme et entre en vigueur le plus rapidement possible.

Face à la réalité implacable du cancer, première cause de mortalité chez l’homme, deuxième chez la femme, avec près de 400 000 nouveaux cas chaque année dans notre pays, il est urgent de doter la France d’un outil qui soit à la hauteur de l’enjeu.

Jusqu’à présent, la fragmentation de nos registres, couvrant à peine un Français sur cinq, représentait une faiblesse majeure pour notre politique de prévention et de suivi ainsi que pour les travaux de recherche. Nous ne pouvons plus accepter que la France reste en retrait alors que vingt-deux pays européens disposent déjà d’un registre national.

Par ce texte, nous faisons le choix de l’efficacité, de la transparence et de l’ambition collective. En confiant la gestion du registre à l’Inca, nous garantissons la rigueur scientifique, l’indépendance et la valorisation des données au service de tous les Français.

Sans surprise, eu égard à mes précédents travaux et aux côtés de la fédération Grandir sans cancer et de l’association Eva pour la vie, je voudrais également appeler votre attention sur le sujet des cancers pédiatriques, parent pauvre de la recherche.

J’espère que ce registre national sera un levier puissant pour améliorer la prévention, le dépistage, la prise en charge, la recherche, mais aussi pour répondre aux attentes de nos concitoyens qui s’inquiètent des expositions environnementales. C’est pourquoi notre groupe votera avec conviction ce texte très attendu, puisqu’il a déjà été adopté par le Sénat il y a deux ans. Il permettra à la France de franchir un cap décisif dans la lutte contre le cancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. le président de la commission des affaires sociales et M. le rapporteur applaudissent également.)