Scrutin n° 247 · 5 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 85 voix sur 168 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
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Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources