L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Je vais donner l’exemple en indiquant que nous soutiendrons évidemment l’adoption de cette partie relative aux recettes, pour deux raisons. D’abord, nous voulons examiner les dépenses – je l’ai martelé toute la journée – et pour pouvoir le faire, parce qu’il serait incongru que nous ne parlions pas de l’Ondam, des Ehpad et du gel des pensions de retraite envisagé à l’article 23, nous devons adopter les recettes.

C’est l’argument le plus important. Ensuite, au sein de cette deuxième partie consacrée aux recettes, nous venons d’adopter une annexe prévoyant plusieurs orientations qui nous tiennent à cœur : l’abrogation de la réforme des retraites, les mesures concernant la CNRACL ou les fauteuils roulants et bien d’autres encore. Surtout, je le répète, nous avons atteint,…

…de manière raisonnable et après avoir retiré de nombreux amendements, un niveau de financement de la protection sociale qui est à la hauteur des besoins – car nous estimons, nous, qu’il faut partir des besoins pour financer la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Après vingt heures d’examen de cette deuxième partie, quel est le résultat ?

Il n’est pas bon ! Cette deuxième partie ne ressemble plus à rien. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il n’y a plus d’objectif alloué à la Cades, donc à la dette sociale, et il n’y a plus de trajectoire financière.

C’est la réalité de ce qui a été voté ! Je ne sais pas si vous vous en rendez compte, mais vous avez empêché l’Acoss de pouvoir emprunter dans de meilleures conditions !

Vous avez aussi supprimé les tableaux d’équilibre par branche, mettant fin à toute visibilité, à toute soutenabilité. Mais le pire, c’est ce que vous avez fait sur le titre 1er de cette deuxième partie : vous avez créé des taxes et des charges pour près de 17 milliards ! (M. Louis Boyard applaudit.)

Les victimes, ce ne sont pas les grandes fortunes ! Ce sont les classes moyennes qui travaillent. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes DR et EPR.) Quand vous augmentez les charges sur la participation, sur l’intéressement et sur les dividendes, ce sont les salariés que vous pénalisez ! 17 milliards ! Il y a là un paradoxe : finalement, à chaque fois qu’il y a partage de la valeur, vous taxez et vous taxez encore. Et qui en pâtit ? Ceux qui ont travaillé pour obtenir cette valeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)

Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à l’adoption de la deuxième partie du PLFSS, qui met à mal la soutenabilité de notre système de protection sociale. Les premières victimes, ce sont ceux qui en ont besoin ! Quand on prive le système de ses ressources et de son équilibre financier, il se trouve entièrement fragilisé.

Quant aux taxes que vous créez, leur effet est immédiat : c’est le déclin économique de notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous ne mesurez pas les conséquences de ce que vous faites ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut en parler : si nous ne créons plus de valeur, nous aurons moins de recettes pour financer nos services publics, nos hôpitaux et nos retraites ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous les amendements que vous avez fait adopter sont dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

En augmentant la CSG sur les revenus du capital, nous avons dégagé 5 milliards ; grâce aux cotisations sociales sur les dividendes, 10 milliards (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; et grâce aux taxes sur les sucres ajoutés, 2 milliards.

Nous avons donc dégagé entre 17 et 20 milliards de recettes. Nous venons en outre d’inscrire, en annexe, l’abrogation de la réforme des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) et le remboursement des fauteuils roulants. Nous avons dégagé des sommes susceptibles de combler les 3 milliards qui manquent à l’hôpital ou aux 85 % d’Ehpad en déficit.

Voilà notre réponse. Nous allons donc voter pour cette partie « recettes », et nous espérons pouvoir débattre de la suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Le groupe Démocrates votera naturellement contre la partie « recettes » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) d’un budget que vous avez totalement étrillé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’avez étrillé en gommant toutes les perspectives pluriannuelles et en empêchant l’Acoss d’emprunter, mais le pire, ce sont les prélèvements obligatoires : avec vous, c’est « taxons, taxons et taxons encore ! »

Ce sont 17 milliards que vous irez chercher dans les poches des Français ; et ceux qui seront pénalisés, ce seront toujours les mêmes ! Vous n’avez pas pris le problème du pouvoir d’achat à bras-le-corps : bien au contraire, vous pénaliserez par exemple ceux qui auront la chance de bénéficier d’un partage de la valeur, de recevoir des dividendes ou d’obtenir une participation dans l’entreprise. Vous irez leur expliquer tout cela !

Vous vous félicitez par ailleurs de votre succès d’estime sur les retraites, obtenu grâce à vos nouveaux amis du Rassemblement national. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est un acte irresponsable, tant vous savez qu’une telle réforme était indispensable ; mais vous l’avez fait quand même, parce que toute tribune, pour vous, est bonne à prendre !

Quant aux allégements de charges sociales,…

…on s’aperçoit que les comptes publics ont perdu 5 milliards d’euros. Nous avons formulé des propositions alternatives, monsieur le ministre, mais elles n’ont malheureusement pas été prises en compte. Dans ce budget, la partie consacrée aux recettes est donc complètement irréaliste : nous ne pourrons pas la voter. Elle ne relève aucun des défis auxquels nous faisons face. Pas un mot pour évoquer les réformes structurelles nécessaires ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Pas un mot pour nous orienter vers l’accès aux soins pour tous, et pas un mot pour préserver ceux qui ne pourront bientôt plus se soigner ! Pas un mot pour nos hôpitaux, dont on sait qu’ils sont en grande difficulté ! Vous avez chargé la barque ; c’est votre responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean Terlier applaudit également.)

Les députés des groupes d’opposition ont démontré leur absence d’esprit de responsabilité durant l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette deuxième partie, vous avez introduit 20 milliards de cotisations supplémentaires. L’incidence fiscale de vos mesures est nette : le poids de cette fiscalité supplémentaire sera supporté avant tout par les Français. Vous avez par exemple voté un amendement visant à soumettre les compléments de salaire, tels que l’intéressement et la participation, aux cotisations sociales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il s’agit d’une attaque directe contre l’attractivité de notre économie et contre les salariés eux-mêmes.

L’augmentation de la CSG sur les revenus du capital est un autre coup de massue fiscal. (M. Louis Boyard applaudit.) En taxant toujours plus ceux qui investissent dans notre pays, vous envoyez un signal dévastateur : la France ne valorise pas l’investissement, elle le sanctionne. Ce ne sont pas des solutions de rechange sérieuses par rapport aux propositions du Gouvernement qui, certes, méritaient des ajustements, mais avaient au moins l’avantage de la crédibilité économique.

Et vous ne vous arrêtez pas en si bon chemin : nous terminons l’examen de la deuxième partie par l’adoption d’amendements visant à abroger la réforme des retraites, en annexe du PLFSS. (M. Manuel Bompard applaudit.) Est-ce vraiment sérieux, chers collègues ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon groupe en est convaincu : davantage que l’inaction politique, c’est cette politique spectacle, porteuse de symboles creux, inapplicable et superficielle, qui est délétère pour le pays, son budget et la démocratie.

Même si nous avons fait des propositions auxquelles nous tenons dans la troisième partie – j’espère que le Gouvernement en tiendra compte, malgré l’interruption possible des débats –, le groupe Horizons & indépendants votera contre l’adoption de la deuxième partie du PLFSS, vidée de son sens et de tout sérieux politique et budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je trouve pour ma part que nos discussions ont été intéressantes et j’en profite d’ailleurs pour saluer le président de la commission et le rapporteur général, qui nous ont permis d’avoir un vrai débat (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS),…

…approfondi et constructif, en commission. Il est normal, chers collègues, que nous ne soyons pas d’accord ! La sécurité sociale, c’est un projet politique, un projet de société :…

…nous la défendons donc de différentes manières, parce que nous n’avons pas la même conception de ce qu’elle doit être. Et il en est de même pour les retraites, car nous ne sommes pas d’accord sur la place qu’elles doivent occuper ou sur leur mode de financement. Par conséquent, je me réjouis que nous ayons pu en débattre. Certes, je me méfie des arguments d’autorité – quand vous dites que nous voulons « tout casser », c’est un peu facile. Mais il est sain que nous ayons des points de divergence.

Il est donc indispensable que le débat continue. Nous voterons pour cette deuxième partie ; pourtant, je peux vous dire qu’elle ne nous convient pas totalement ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) L’article 6 a été supprimé et nous ne sommes pas allés assez loin en matière de recettes, à moins de sous-estimer les besoins en santé dans notre pays. C’est notre analyse, mais nous allons voter pour parce que nous voulons débattre des dépenses.

Ne vous cachez pas, chers collègues de la majorité gouvernementale : rejeter les recettes vous permettra de ne pas vous expliquer sur les réductions de dépenses. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est un vrai problème ! On ne peut pas passer son temps à faire des annonces sur les plateaux télé sans s’expliquer devant la représentation nationale : où voulez-vous réduire les dépenses ? Je suis curieux de le savoir. Ceux qui n’adhèrent pas vraiment à cette deuxième partie doivent donc s’abstenir, pour que nous puissions vraiment débattre des dépenses. (Mêmes mouvements.)

Ce volet « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne peut nous satisfaire : il comporte bien trop de mesures néfastes pour de nombreuses catégories de Français et d’entreprises, notamment les apprentis et les jeunes entreprises innovantes (JEI). Une telle logique n’est pas celle qui devrait présider à l’édiction des projets de loi de finances, que ce soit pour l’État ou pour la sécurité sociale. C’est bien à une baisse des dépenses qu’il faut procéder, plutôt que de faire peser sur les entreprises, déjà lourdement ponctionnées, l’équilibre des comptes de la sécurité sociale.

Si certaines mesures de bon sens, telles que celles prises en faveur des retraites des agriculteurs ou pour renforcer les exonérations de cotisations sociales applicables aux rémunérations des travailleurs saisonniers agricoles, ont été adoptées, nous ne pouvons que regretter la tendance à une hausse de la fiscalité, qui caractérise cette deuxième partie du PLFSS.

Par ailleurs, nous déplorons également la tendance répétée qui conduit le Gouvernement à transférer les maigres excédents d’une branche – en l’occurrence, la branche famille, à hauteur de 250 millions d’euros – vers les autres branches déficitaires. Cela prive lesdites branches des moyens de leur politique et c’est injuste, puisque des adhérents cotisent sans recevoir les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit ; enfin, cela déresponsabilise tant les gestionnaires que les cotisants.

Nous regrettons enfin le rejet de nos amendements de bon sens, en particulier ceux tendant à réactiver le fonds de réserve pour les retraites (FRR), système de capitalisation qui a fait ses preuves, pour rééquilibrer notre branche retraite.

Pour toutes ces raisons, nous refusons cette foire aux taxes et aux impôts et nous opposerons au volet « recettes » du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Dans le cadre de la partie « recettes » de ce PLFSS pour 2025, la trajectoire budgétaire et sociale adoptée par le Gouvernement ne nous convient pas et nous inquiète. En commission, nous avions d’ailleurs voté contre le texte, à l’unanimité des députés présents.

Mais la deuxième version, celle issue de nos débats en séance, ne nous convient pas non plus ; elle nous inquiète même encore plus ! (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En effet, se sont ajoutées – permettez-moi de vous le répéter, chers collègues – les dingueries fiscales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) que la gauche a imposées, avec la complicité – par leur absence – des députés du bloc central. Vous avez ajouté des dizaines de milliards de cotisations et de taxes supplémentaires (M. Louis Boyard applaudit) ; nous avons tenté de nous y opposer mais c’est l’absence du bloc central qui a permis l’adoption de ces mesures. Vous avez saboté votre propre texte !

Le groupe Rassemblement national s’abstiendra sur cette partie relative aux recettes, car nous voulons examiner la partie portant sur les dépenses, en particulier l’article 23, qui a trait à la revalorisation des pensions de retraite. Monsieur le ministre, puisque vous en avez le pouvoir, demandez s’il vous plaît que cet article 23 soit appelé par priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Maxime Michelet applaudit aussi.)

À l’issue d’une semaine de débats sur les recettes, nous nous apprêtons à voter sur un texte très dénaturé. Nous avons pourtant enregistré des avancées, notamment des mesures en faveur du pouvoir d’achat des agriculteurs – qui n’ont pas été votées sur les bancs de la gauche – et la suppression de l’article 6, qui revient à maintenir notre soutien à la compétitivité des entreprises et à la dynamique de l’emploi.

Nonobstant, nous sommes à un moment de vérité. D’abord, il faut dire la vérité aux Français sur l’abrogation de la réforme des retraites. Nous savons que les dispositions en ce sens n’iront pas jusqu’à leur terme et que les financements que vous prévoyez ne garantiront pas aux Français une retraite normale, à moins que vous n’augmentiez les impôts de ceux qui travaillent.

Ensuite et surtout, cette deuxième partie du PLFSS, en l’état, pénalise les classes moyennes et ceux qui travaillent, en taxant toujours plus, notamment les dispositifs d’épargne salariale et les primes d’intéressement. Je viens d’entendre que le groupe Rassemblement national a l’intention de s’abstenir. Autrement dit, chers collègues, vous êtes d’accord avec les 20 milliards d’euros de taxes pénalisantes qui ont été votées par la gauche de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Le groupe Ensemble pour la République aurait aimé débattre de la troisième partie, relative aux dépenses, d’autant qu’il y propose des économies justes. Toutefois, en responsabilité, nous ne pouvons pas voter cette partie relative aux recettes. (Mêmes mouvements. – Mme Delphine Lingemann applaudit également.)

Nous arrivons à un moment décisif de l’examen du PLFSS. Nos débats ont permis de rétablir plusieurs vérités. Non, il n’y a pas de dérapage incontrôlé des dépenses ; il y a une dégradation sans précédent des recettes, à cause du bloc libéral ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.) C’est d’ailleurs probablement l’une des rares choses qui unit le fameux socle commun, que nous avons vu se déliter au fil des débats. Les derniers jours ont montré que nous pouvons mettre fin à cette dérive et récupérer les sommes nécessaires pour financer notre protection sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Surtout, nous avons pu montrer que cela peut être fait de manière juste. Grâce aux amendements du groupe La France insoumise et des autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avons soumis à cotisations sociales les dividendes, l’intéressement et la participation, ainsi que les plus-values de levée-vente d’actions (Mêmes mouvements), mesure qui ramènera plus de 10 milliards d’euros dans les caisses de la sécurité sociale tout en incitant les entreprises à augmenter les salaires ; nous avons renforcé les sanctions pour travail dissimulé ; nous avons augmenté la CSG sur les revenus du capital ; nous avons relevé les taux de la cotisation AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – pour les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée (Mêmes mouvements. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également) ; nous avons stabilisé le ticket modérateur – son augmentation était une mesure inégalitaire, notamment à l’égard des femmes, à qui vous imposiez ainsi un frein à l’accès aux soins, notamment à ceux des sages-femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La gauche de cet hémicycle a trouvé des majorités pour remplir les caisses de la sécu, tandis que la droite a déployé tous ses efforts pour les vider, notamment en supprimant la réforme des exonérations de cotisations défendue par son propre gouvernement, mesure qui aurait pu rapporter 5 milliards supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons rétabli les recettes ; il est désormais grand temps de rendre cet argent à la solidarité nationale. Assez de milliards injectés dans les cadeaux aux plus riches et aux grandes entreprises ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons des milliards pour l’hôpital, pour la psychiatrie publique, pour le soutien aux familles, pour les retraites, pour l’accompagnement du grand âge et de l’autonomie, pour la prévention et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous voterons pour la partie relative aux recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)