Scrutin n° 2283 · 11 juin 2025 · Scrutin public

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

Texte : Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

41pour
3contre
16abstentions
60votants

Majorité requise : 23 voix sur 44 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Commission ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Abstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (41)
  • Contre (3)
  • Abstention (16)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
Article unique
Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0012Abstention
EPR
1400Pour
LFI-NFP
002Abstention
SOC
1100Pour
DR
001Abstention
ECOS
600Pour
DEM
030Contre
HOR
700Pour
LIOT
300Pour
GDR
000Égalité
UDR
001Abstention
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources