Scrutin n° 2280 · 10 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Texte : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

33pour
40contre
4abstentions
77votants

Majorité requise : 37 voix sur 73 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDRAbstention — UDRPour — UDRPour — UDRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RN
  • Pour (33)
  • Contre (40)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1601Pour
EPR
0110Contre
LFI-NFP
700Pour
SOC
0100Contre
DR
050Contre
ECOS
700Pour
DEM
030Contre
HOR
080Contre
LIOT
030Contre
GDR
001Abstention
UDR
202Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources