Scrutin n° 2279 · 10 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Texte : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

37pour
4contre
22abstentions
63votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRPour — DRNon-votant — DRAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDRContre — UDRPour — UDRAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — NIAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (37)
  • Contre (4)
  • Abstention (22)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0213Abstention
EPR
800Pour
LFI-NFP
005Abstention
SOC
900Pour
DR
101Égalité
ECOS
600Pour
DEM
200Pour
HOR
601Pour
LIOT
300Pour
GDR
100Pour
UDR
121Contre
NI
001Abstention

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

4 autres votes différents (abstention)

Sources