Scrutin n° 2274 · 5 juin 2025 · Scrutin public

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Texte : La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître par la France la « double dette » d'Haïti, à en obtenir le remboursement et à engager des réparations financières et juridiques.

53pour
9contre
3abstentions
65votants

Majorité requise : 32 voix sur 62 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRAbstention — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (53)
  • Contre (9)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
070Contre
EPR
103Abstention
LFI-NFP
1200Pour
SOC
600Pour
DR
000Égalité
ECOS
1000Pour
DEM
400Pour
HOR
300Pour
LIOT
100Pour
GDR
1600Pour
UDR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

Mme Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés
Position non précisée

Résumé généré automatiquement

L'oratrice souligne l'importance historique et géopolitique de la résolution, estimant que la France doit rompre avec l'impunité mémorielle et s'inspirer d'exemples internationaux pour engager des réparations.

Lire l'explication intégrale

Cette proposition de résolution est d’autant plus pertinente que la France a historiquement reconnu des fautes mais systématiquement évité de procéder à des réparations juridiques ou financières, que ce soit en Haïti, en Algérie ou au Rwanda.

C’est une solidarité caribéenne que je tiens ici à exprimer. En tant que Martiniquaise, j’affirme que nous ne sommes pas, nous Caribéens et ultramarins, des témoins extérieurs, mais des parties prenantes d’un destin régional commun. Cette proposition de résolution a donc une dimension géopolitique forte. La voix des outre-mer, notamment celle des Antilles, n’est pas périphérique mais centrale dans les enjeux postcoloniaux.

La revendication portée par la proposition de résolution est historique ; elle est aussi réaliste. La France est vulnérable sur la question des réparations, notamment au regard de la Convention du 26 novembre 1968 sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Cette proposition de résolution pousse à rompre avec l’impunité mémorielle et à transformer la mémoire en réparation. À cet égard, je veux évoquer un précédent récent : l’Allemagne a versé 1,1 milliard d’euros à la Namibie en 2021 en reconnaissance du génocide des Herero et des Nama. Monsieur le ministre, cet exemple pourrait servir de cadre juridique et diplomatique pour une démarche de la France envers Haïti. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Séance du 5 juin 2025 · Compte rendu officiel

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.