La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Le parcours du texte

1. Dépôt9 avril 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale5 juin 2025(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Adoption définitive5 juin 2025(Étape franchie)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Lecture unique · Assemblée nationale

   du 9 avril 2025 au 5 juin 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

   • 9 avril 2025 : Dépôt du texte
   • 5 juin 2025 : Discussion en séance publique
   • 5 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée
   • La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. Adopté

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 5 juin 2025AdoptéExplications de vote
  La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

  Cette proposition de résolution vise à faire reconnaître par la France la « double dette » d'Haïti, à en obtenir le remboursement et à engager des réparations financières et juridiques.

  53 pour · 9 contre · 3 abstentions