Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2212 · 2 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Texte : Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

101pour
75contre
10abstentions
186votants

Majorité requise : 89 voix sur 176 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LIOTContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNAbstention — UDRPour — UDRPour — UDRAbstention — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (101)
  • Contre (75)
  • Abstention (10)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3602Pour
EPR
0440Contre
LFI-NFP
3201Pour
SOC
1501Pour
DR
030Contre
ECOS
1300Pour
DEM
080Contre
HOR
0132Contre
LIOT
063Contre
GDR
100Pour
UDR
401Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

10 autres votes différents (abstention)

Sources