L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).
Majorité requise : 93 voix sur 184 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Pour (184)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
65
0
0
Pour
EPR
31
0
0
Pour
LFI-NFP
25
0
0
Pour
SOC
9
0
0
Pour
DR
19
0
0
Pour
ECOS
7
0
0
Pour
DEM
14
0
0
Pour
HOR
8
0
0
Pour
LIOT
3
0
0
Pour
GDR
1
0
0
Pour
UDR
0
0
0
Égalité
NI
2
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.