Scrutin n° 1724 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

Texte : Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à créer une croix de la valeur destinée à récompenser les actes de bravoure et l'engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Elle entend combler une lacune dans les distinctions existantes, qui ne reconnaissent pas spécifiquement la valeur opérationnelle en intervention.

123pour
0contre
0abstentions
123votants

Majorité requise : 62 voix sur 123 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — EPRPour — LIOTPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (123)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La création d'une distinction spécifique comble une lacune en reconnaissant officiellement la bravoure et l'engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers en intervention, au-delà de l'ancienneté.LIOTRNEPRLFI-NFPSOCDRECOSDEMHORUDRGDR
  • Cette croix, placée parmi les plus hautes distinctions nationales, offre une reconnaissance symbolique forte et unifiée pour tous les sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels, volontaires ou militaires.RNEPRDRDEMUDR
  • La possibilité de décerner cette distinction à titre posthume honore la mémoire des pompiers disparus en service et renforce le lien entre la République et ses serviteurs.DEMUDR
  • Ce texte répond à une attente des citoyens et des sapeurs-pompiers eux-mêmes, en traduisant par un acte institutionnel la gratitude de la nation.LIOTRNSOCDEM

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4000Pour
EPR
1300Pour
LFI-NFP
1800Pour
SOC
600Pour
DR
500Pour
ECOS
600Pour
DEM
700Pour
HOR
800Pour
LIOT
1400Pour
GDR
300Pour
UDR
300Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que cette distinction exprime la reconnaissance de la nation envers l'engagement et la bravoure des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Je plaide évidemment pour que le décret d’application relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires soit enfin rédigé et publié au Journal officiel. »
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Les députés du groupe LIOT font partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident dans notre assemblée pour une meilleure reconnaissance des sapeurs-pompiers, ces hommes et ces femmes qui œuvrent quotidiennement pour la sécurité des Français.

Cette proposition de loi, en créant une croix de la valeur dédiée au corps des sapeurs-pompiers, permettra à notre pays d’exprimer sa reconnaissance pleine et entière à l’égard des 43 000 sapeurs-pompiers professionnels et des près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui assurent chaque jour la protection de la population, la sécurité des territoires et la gestion des crises. C’est une manière pour notre assemblée de dire aux sapeurs-pompiers que nous avons conscience de leur engagement et de leur bravoure et que nous leur en sommes reconnaissants. Cette croix doit aussi traduire l’attachement de tous les citoyens envers ceux qui constituent un maillon indispensable de notre modèle de sécurité civile.

Je remercie l’ensemble des groupes qui ont voté pour ce texte en commission et j’espère que nous observerons encore aujourd’hui la même unanimité.

Je plaide évidemment pour que le décret d’application relatif à la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires soit enfin rédigé et publié au Journal officiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. le ministre fait signe qu’il souhaite prendre la parole.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

M. Antoine Villedieu

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, jugeant que la création de cette croix comble un vide symbolique et honore le courage des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Comme nous l’avons toujours fait, nous, députés du groupe Rassemblement national, soutiendrons cette proposition de loi. »
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Il est des silences que notre République ne peut plus se permettre, des engagements qui, par leur constance, leur intensité et parfois leur héroïsme, appellent une reconnaissance explicite. Chaque année, en France, plus de 250 000 femmes et hommes, militaires, professionnels ou volontaires, interviennent quotidiennement, par tout temps, en tout lieu, pour porter secours, protéger, sauver. Ils sont présents dans nos villes, dans nos campagnes, dans les territoires d’outre-mer, dans nos territoires les plus reculés, dans les moments critiques où tout vacille. Ils interviennent face aux flammes, à l’effondrement, à la désolation. Ils affrontent les accidents, les drames familiaux, les violences urbaines, les catastrophes. Ils le font avec courage, sang-froid, humilité.

Je le dis ici avec une émotion toute particulière, car je suis fils d’un sapeur-pompier – mon père, ce héros – dont j’ai naturellement suivi l’exemple pendant cinq années. J’ai choisi d’emprunter la même voie que lui, en m’engageant à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, où j’ai eu l’honneur de servir au sein de la dixième compagnie. Je sais ce que représente cet uniforme, ce que coûte un engagement total au service des autres : les départs précipités, les nuits sans sommeil, les interventions marquées par le risque, la souffrance, parfois la mort. Je sais aussi l’attente silencieuse des familles, les sacrifices consentis loin des projecteurs et la force intérieure qu’il faut pour continuer, jour après jour, mission après mission.

Je peux vous le dire en conscience : nous ne cherchons pas la reconnaissance mais, quand elle vient, quand la République l’affirme avec solennité, elle donne du sens, de la fierté, du souffle pour continuer.

Pourtant – c’est la contradiction à laquelle il nous faut remédier –, l’engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers n’est reconnu que par des médailles qui saluent l’ancienneté, le temps passé, mais jamais la valeur démontrée ; des médailles qui, dans la hiérarchie de nos distinctions nationales, occupent l’un des échelons les plus bas. Est-ce cela que la République veut dire à ceux qui risquent leur vie pour en sauver d’autres ? Est-ce là tout ce que nous pouvons leur offrir en retour du sacrifice personnel, familial, parfois vital, qu’ils acceptent ? Je ne le pense pas !

Nous savons qu’il est possible de faire autrement. En 2019 a été créée une médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. Cette distinction, légitimement respectée, occupe une place honorable dans l’ordre protocolaire. Pourquoi, alors, ce déséquilibre ? Pourquoi une telle lacune au détriment de ceux qui interviennent physiquement, quotidiennement, au péril de leur intégrité, dans chaque département de notre France ?

C’est ce vide que la proposition de loi entend combler par la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers. Elle ne récompensera pas l’ancienneté, mais l’acte, le courage, l’héroïsme, le sens du devoir accompli dans des circonstances exceptionnelles. Elle sera accessible à tous les sapeurs-pompiers sans distinction de statut car, face aux flammes, il n’y a ni volontaires, ni bénévoles, ni professionnels : il n’y a que des serviteurs ! Nous proposons que cette décoration trouve sa juste place dans l’ordre des distinctions nationales, entre la croix du combattant et la médaille de la reconnaissance française, un rang symbolique fort, qui reflète la nature du service rendu, un service de protection, de bravoure, de sacrifice, au bénéfice direct de nos concitoyens.

Mes chers collègues, à une époque où le doute s’installe, où les repères vacillent, il est des gestes simples, forts, fédérateurs. Je pense que la création de cette croix en est un. Elle dira officiellement, institutionnellement ce que tant de Français ressentent à chaque fois qu’ils croisent un camion rouge : « Merci, merci d’être là pour nous ! » Ce texte ne divise pas, il rassemble. Il n’est ni partisan, ni polémique. Il est juste. Il est temps que la nation honore ses pompiers comme il se doit, pas seulement par des mots, mais par un signe visible, durable, digne, qui élève et inspire.

Comme nous l’avons toujours fait, nous, députés du groupe Rassemblement national, soutiendrons cette proposition de loi. Nous remercions encore une fois tous les pompiers engagés pour leurs concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

Mme Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République
Votera pour

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Le groupe votera pour, considérant que cette distinction rend justice à l'engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Aussi le groupe EPR soutiendra-t-il pleinement la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. »
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Valoriser l’engagement exceptionnel de nos sapeurs-pompiers est bien plus qu’un simple geste symbolique : c’est un acte de justice et de reconnaissance envers celles et ceux qui incarnent chaque jour le courage, la solidarité et l’altruisme au service de tous.

Les sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels ou volontaires, sont les premiers à intervenir lors de situations d’urgence : incendies, accidents, catastrophes naturelles ou encore crises sanitaires. Leur mission est de protéger les personnes, les biens et l’environnement, souvent au péril de leur propre vie. Ils sont formés pour faire face au danger, agissent avec sang-froid dans des contextes extrêmes et font preuve d’un dévouement sans faille qui fait d’eux de véritables héros du quotidien. Leur engagement contribue à la sécurité et à la cohésion de notre société et mérite d’être reconnu à sa juste valeur.

Force est de constater que seules deux décorations sont véritablement dédiées aux sapeurs-pompiers : la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers et la médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement. Si ces distinctions honorent l’ancienneté et des actes exceptionnels, elles ne reflètent pas pleinement le sacrifice et le courage manifesté en opération, notamment dans les situations les plus périlleuses.

Notre système de reconnaissance présente donc un manque, que la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels comblerait justement.

Il est également fondamental de rappeler que près de 80 % des sapeurs-pompiers en France sont volontaires. Ces femmes et ces hommes s’engagent, bien souvent en parallèle de leur métier ou de leurs études, sacrifiant leur temps libre, leur vie personnelle et familiale pour la sécurité de tous. Leur disponibilité, leur engagement citoyen et leur esprit de solidarité sont le socle de notre modèle de sécurité civile. Leur offrir une reconnaissance à la hauteur de leur engagement, c’est aussi valoriser ce volontariat essentiel à la résilience de notre pays.

Pompiers, volontaires, professionnels, héros : la République leur doit un signe fort. En créant une croix de la valeur qui leur soit dédiée, nous affirmerons collectivement que leur engagement n’est ni anodin, ni invisible. Nous leur adresserons un message clair : la République sait ce qu’elle leur doit et entend le leur signifier publiquement.

Ce geste de reconnaissance s’inscrit dans la continuité de nos valeurs républicaines d’engagement, de solidarité et de respect envers celles et ceux qui veillent chaque jour sur la sécurité de tous.

Depuis 2017, la majorité présidentielle et le groupe EPR se sont engagés sans relâche en faveur des sapeurs-pompiers. Sous l’impulsion du président de la République, des investissements importants ont été réalisés pour renforcer les moyens de la sécurité civile afin de moderniser les équipements et de garantir l’avenir de notre modèle de volontariat.

Je souhaite également saluer, avec une émotion toute particulière, le travail exceptionnel de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…

…dont le siège se trouve dans ma circonscription, au cœur du 17e arrondissement. Leur engagement a été héroïque lors de l’incendie de Notre-Dame de Paris, ce 15 avril 2019 qui restera gravé dans la mémoire collective : ce soir-là, alors que la France et le monde entier retenaient leur souffle, 600 sapeurs-pompiers de Paris, appuyés par des renforts venus de toute l’Île-de-France, ont combattu les flammes sans relâche pendant plus de neuf heures, dans des conditions extrêmes et au péril de leur vie.

Aussi le groupe EPR soutiendra-t-il pleinement la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Leur engagement exceptionnel ne doit jamais être banalisé ni oublié. C’est aussi un encouragement pour l’ensemble des effectifs, un soutien moral dans leurs moments de doute et un hommage rendu à celles et ceux qui ont parfois sacrifié leur intégrité physique, voire leur vie, pour sauver autrui – les actes insupportables survenus récemment en sont encore un exemple. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

M. Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

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Le groupe votera pour, soulignant que cette croix reconnaît la bravoure des sapeurs-pompiers face aux défis climatiques et sociaux.

Position annoncée : « Évidemment, mon groupe apportera ses voix à ce texte. »
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La semaine dernière, la commission des lois a adopté à l’unanimité cette proposition de loi qui vise à créer enfin une distinction pour les sapeurs-pompiers afin de récompenser leur bravoure et leur engagement continu au service de la nation. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) La création de cette croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est une initiative importante. Évidemment, mon groupe apportera ses voix à ce texte. Et pour cause, puisque les forces de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers, sont plus que jamais en première ligne, notamment face à la multiplication des phénomènes naturels extrêmes liés au changement climatique : je pense aux terribles orages de grêle et aux importantes inondations qui ont touché ma circonscription l’an dernier. Dans nos territoires, les pompiers sont souvent les premiers sur place à être aux côtés des habitants sinistrés mais, au-delà des catastrophes et du secours aux personnes, ils assurent aussi au quotidien des missions de lien social fondamental, là où la population est souvent plus âgée et l’habitat plus éclaté. Cette médaille sera pour eux une incitation à persévérer et un hommage à juste titre pour service rendu.

Mais je vous alerte sur la crise profonde que traverse le corps des sapeurs-pompiers. En votant cette proposition de loi, notre groupe souhaite donc qu’elle débouche aussi sur des actes concrets. (Mêmes mouvements.) Il y a urgence, du fait de la baisse et du vieillissement des effectifs professionnels, mais aussi du fait des souffrances psychologiques que souligne une hausse dramatique du nombre de suicides. Collègues, la nation doit reconnaissance à ses pompiers, mais aussi tout mettre en œuvre pour leur faciliter la tâche. Le premier ministre a évoqué l’idée de consulter le peuple concernant les orientations budgétaires du pays… Si les Français avaient pu ainsi s’exprimer sur le budget pour 2025 de M. Bayrou, je peux vous assurer qu’ils n’auraient pas validé la baisse de 5,68 % des crédits dédiés à la sécurité civile (Mêmes mouvements) et qu’ils n’auraient pas non plus voté la coupe de 5,6 milliards dans le budget des collectivités alors que celles-ci financent très majoritairement la sécurité civile. Face à l’augmentation de leurs activités, les Sdis devraient au contraire voir leurs moyens augmenter.

Soutenir réellement nos pompiers, c’est renforcer et non menacer les organes essentiels d’anticipation des risques comme Météo France ou encore l’ONF, l’Office national des forêts. (Mêmes mouvements.)

Soutenir réellement nos pompiers, c’est améliorer leur rémunération (Mêmes mouvements), sachant qu’un soldat du rang professionnel au premier échelon touche à peine le Smic.

Soutenir réellement nos pompiers, c’est se soucier de leur santé en les faisant bénéficier d’une véritable médecine du travail car leur surexposition aux risques aboutit au chiffre suivant : la prévalence de cancers chez les pompiers de 35 à 39 ans est de 323 % supérieure à celle de la population générale !

Il y a urgence à agir ! C’est pourquoi nous avons formulé par voie d’amendement des propositions urgentes et réclamées par les pompiers eux-mêmes pour améliorer leurs conditions de travail et leur rémunération et pour enfin prendre en compte leur santé par la mise en place d’une fiche de suivi sanitaire individuelle et par la création d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique des pompiers. Ces amendements n’ont malheureusement pas été repris dans le texte.

Si nous soutenons aujourd’hui une initiative pertinente qui apporte une juste reconnaissance de la nation à nos soldats du feu, il faudra aller plus loin et plus vite pour améliorer concrètement les conditions d’exercice des pompiers dans leur indispensable mission au service des Français. Le groupe LFI-NFP y prendra toute sa part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

M. Christophe Proença

Socialistes et apparentés
Votera pour

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Le groupe votera pour, estimant que cette distinction honore le dévouement des sapeurs-pompiers au service public.

Position annoncée : « Le groupe socialiste votera ce texte avec force et conviction. »
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Je souhaite exprimer toute ma solidarité et celle du groupe socialiste au sapeur-pompier sergent-chef très grièvement blessé il y a quelques jours en Haute-Savoie (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LIOT), dans des conditions honteuses, et lui exprimer tout notre soutien et notre indignation ! Cet acte a évidemment choqué tous les Français parce qu’ils sont comme moi attachés intimement à leurs sapeurs-pompiers, qui incarnent la conception du service public dans toute sa grandeur : le dévouement de 200 000 citoyens et citoyennes au service du bien commun, parfois au péril de leur vie. Je me réjouis que la présente proposition de loi offre à la représentation nationale l’occasion d’exprimer, cette semaine précisément, toute la reconnaissance de la nation à ses sapeurs-pompiers. Ce texte traduit cette gratitude et cet attachement dont je ne doutais pas. Dans un pays si critique à l’égard de ses services publics, il est essentiel de rappeler que 95 % des Français portent un regard positif sur ce corps, symbole de dévouement, de courage et d’humilité.

Toutefois, cette satisfaction ne doit pas occulter les difficultés réelles que les professionnels comme les volontaires rencontrent au quotidien. Je fais le vœu, comme d’autres ici, que le texte que nous nous apprêtons à voter – et je souhaite que ce soit le plus largement possible – ne soit pas un palliatif honorifique à leurs difficultés et que nous aurons bientôt le même enthousiasme pour financer les Sdis, revoir la répartition de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou encore préserver le statut des volontaires. Le modèle français fait partie des plus solides en Europe, comme le montre le taux, parmi les plus élevés, de sapeurs-pompiers volontaires, mais nous devons le valoriser et le décret tant attendu, monsieur le ministre, doit venir.

Je serai honoré, comme mes camarades, d’assister aux futures cérémonies de remise de la croix de la valeur, une distinction qui soulignera, sans attendre le nombre des années, la bravoure et l’engagement opérationnel de ces femmes et de ces hommes.

Le groupe socialiste votera ce texte avec force et conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

M. Vincent Jeanbrun

Droite Républicaine
Votera pour

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Le groupe votera pour, jugeant que cette croix rend justice à l'engagement et au courage des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « La Droite républicaine votera évidemment cette proposition de loi pour affirmer, haut et fort, que la France respecte et honore ses sapeurs-pompiers. »
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Partout dans notre territoire, ce sont 247 000 femmes et hommes, sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, qui veillent chaque jour sur nos concitoyens et, parmi eux, près de 80 % s’engagent bénévolement, portés par leur seul sens du devoir. En 2023, ils ont réalisé plus de 4,7 millions d’intervention, je dis bien 4,7 millions, soit une toutes les sept secondes. Et face à une telle intensité, ils répondent toujours présents, avec courage, humilité et un dévouement qui force le respect. La nation leur doit évidemment une reconnaissance sans faille. Derrière ces chiffres, il y a des vies sauvées, des catastrophes évitées et des hommes et des femmes qui s’engagent sans compter. Leur engagement n’est pas seulement une question de durée : c’est une question de valeurs, de sacrifice et de vie parfois mise en danger.

Mais leur héroïsme va dorénavant bien au-delà des flammes et des secours à la personne. Car aujourd’hui, dans certains quartiers de notre République, nos sapeurs-pompiers ne peuvent tout simplement plus intervenir librement.

Ils doivent être escortés par les forces de l’ordre, parfois même par des unités de CRS, ils portent désormais des caméras-piétons, et même des gilets pare-lames, non pour protéger les autres mais pour se protéger eux-mêmes parce qu’ils sont devenus des cibles ! Voilà la réalité à laquelle nous sommes confrontés. L’actualité nous l’a encore cruellement rappelé à Évian-les-Bains, où ce sapeur-pompier volontaire a été victime d’une tentative de meurtre le 10 mai dernier : il a été délibérément renversé par un individu, laissant ce jeune homme entre la vie et la mort. Et ce soir nous pensons à lui et à sa famille. Voilà où nous en sommes. Nos héros du quotidien sont attaqués. Et pour une raison, mes chers collègues, que je ne connais que trop bien : désormais, lorsqu’ils mettent leur uniforme, ce sont des cibles parce qu’ils incarnent la République.

Et qu’offre actuellement la nation aux sapeurs-pompiers pour reconnaître leur courage et leur engagement ? Une médaille d’ancienneté reléguée au trentième rang protocolaire, bien après celle des réservistes de la police ou de la gendarmerie. En créant une croix de la valeur propre aux sapeurs-pompiers par cette proposition de loi, nous ne leur offrons pas qu’une médaille : nous leur rendons justice. Certes, ce texte ne propose qu’un symbole, mais notre République est faite de symboles et celui-ci est particulièrement important.

La Droite républicaine votera évidemment cette proposition de loi pour affirmer, haut et fort, que la France respecte et honore ses sapeurs-pompiers. Il est temps de leur dire, par cet acte : nous sommes fiers de vous, et nous vous remercions. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Laurent Panifous applaudit également.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

Mme Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social
Votera pour

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Le groupe votera pour, considérant que cette croix honore la bravoure des sapeurs-pompiers en intervention.

Position annoncée : « Dans l’attente du projet de loi et pour toutes les raisons exposées, nous voterons cette proposition de loi. »
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Nos sapeurs-pompiers contribuent chaque jour à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, leur portant secours en toutes circonstances, sans craindre de mettre leur propre vie en péril. Les députés du groupe Écologiste et social, et plus largement l’ensemble des représentants de notre nation, leur en sont infiniment reconnaissants.

Les pompiers peuvent recevoir les décorations que nous évoquons depuis le début de l’examen de cette proposition de loi, quel que soit leur statut, mais il existait tout de même un angle mort : aucune ne permettait de témoigner la reconnaissance de la nation pour certaines mobilisations exceptionnelles des soldats du feu. Il nous semble donc que cette nouvelle décoration officielle permettrait d’honorer à sa juste valeur l’engagement des femmes et des hommes appartenant au corps des sapeurs-pompiers, qu’ils soient professionnels, militaires ou volontaires, en distinguant leur bravoure et leur engagement opérationnel exceptionnel en intervention, aujourd’hui trop peu récompensés. Monsieur le ministre, vous venez de dire que le prestige de cette croix de la valeur ne serait pas assuré… Je crois au contraire que par ce débat et par ce vote à l’Assemblée nationale, nous lui donnons tout son prestige et l’inscrivons ainsi dans l’histoire de la nation française.

Cette proposition de loi, cela a été dit, ne constitue pas une réponse aux nombreux problèmes auxquels sont confrontés nos services d’incendie et de secours : un manque criant de financement qui ne permet pas de réaliser les investissements nécessaires pour faire face aux défis qui se présentent à nous – et à eux –, à savoir le réchauffement climatique, le vieillissement de la population et les risques industriels ; la crise de l’engagement par absence de reconnaissance et des moyens nécessaires alors que nombre de femmes et d’hommes souhaitent consacrer une partie de leur temps, y compris durant leur carrière, au bénéfice du plus grand nombre ; les risques physiques et psychologiques accrus pour nos pompiers en raison des fumées propageant des PFAS, ces substances perfluorées, ou encore des agressions ; un manque de reconnaissance salariale, et la question des retraites, qui a été évoquée. À la bonne heure, vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à publier fin juin le décret sur les retraites. Enfin un engagement sur cette question : il faudra le tenir.

Tous les problèmes que je viens de rappeler doivent trouver des réponses le plus rapidement possible dans un projet de loi ambitieux, issu des travaux du Beauvau de la sécurité civile, et concrétisé par des financements à la hauteur des attentes et des besoins. Les Écologistes y seront très attentifs. Nous veillerons à ce que les pompiers ne soient plus sacrifiés sur l’autel de la rigueur budgétaire qui désarme notre pays et le rend plus vulnérable aux crises à venir. Dans l’attente du projet de loi et pour toutes les raisons exposées, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

Mme Delphine Lingemann

Les Démocrates
Votera pour

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Le groupe votera pour, estimant que cette distinction reconnaît les valeurs de service et de solidarité des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Le groupe Les Démocrates apportera donc son soutien plein et entier à cette proposition de loi. »
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Au nom du groupe Les Démocrates, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative du groupe LIOT. Cette proposition de loi rend un hommage appuyé et mérité à celles et ceux qui, chaque jour, veillent sur nous : la grande famille des sapeurs-pompiers.

Qu’ils soient professionnels ou volontaires, jeunes, expérimentés ou anciens, tous ont en commun un sens aigu du devoir, du courage et de l’engagement. Avec mes collègues, nous voulons réaffirmer, avec sincérité, notre reconnaissance et notre admiration.

Leur engagement est une vocation, un choix de vie. Être pompier, c’est répondre présent à toute heure du jour et de la nuit, partir porter secours sans hésiter, se tenir debout dans les flammes, les inondations, les accidents, les drames.

Profondément ancrés dans la vie de nos territoires, aux côtés des gendarmes et des policiers, ils sont le premier visage de la République dans les moments les plus critiques.

Avec cette proposition de loi, il s’agit de leur dire qu’au-delà des mots, notre reconnaissance doit aussi se traduire en actes. Créer une croix de la valeur spécifiquement dédiée aux sapeurs-pompiers, c’est leur offrir une distinction à la hauteur de leur engagement. Une croix qui viendra saluer, comme son nom l’indique, leur valeur, ou plutôt les valeurs que nous leur reconnaissons : le service aux autres, la solidarité, l’honneur.

Cette croix prendra symboliquement et officiellement place parmi les plus hautes distinctions de la République et complétera utilement la liste des médailles qui peuvent leur être remises : médaille d’honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels, médaille d’ancienneté, médaille de la sécurité intérieure et médaille d’honneur pour acte de courage et de dévouement. Aucune n’a la même force symbolique qu’une croix de la valeur, et le fait qu’elle puisse être décernée à titre posthume lui confère une dimension de dignité et de mémoire particulièrement importante.

Le groupe Les Démocrates apportera donc son soutien plein et entier à cette proposition de loi. En la votant, nous adresserons un message clair de gratitude et de respect à nos sapeurs-pompiers qui, chaque jour, font honneur à la République et incarnent les belles valeurs de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Laurent Panifous et Mme Brigitte Klinkert applaudissent également.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

M. Jean Moulliere

Horizons & Indépendants
Votera pour

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Le groupe votera pour, jugeant que cette croix honore le dévouement et le courage des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Nous voterons évidemment en faveur de ce texte adopté à l’unanimité en commission, avec la conviction que cette reconnaissance est juste et méritée. »
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Je tiens d’abord à saluer l’annonce du ministre, de la publication d’ici fin juin du décret sur la bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Nos sapeurs-pompiers méritent bien plus qu’une simple médaille. Ils méritent la reconnaissance éternelle de notre pays et de nos concitoyens pour les sacrifices qu’ils consentent au quotidien.

Cette reconnaissance, largement plébiscitée par les Français, se heurte pourtant à une réalité préoccupante : l’ensauvagement de notre société, qui se manifeste par des agressions de plus en plus fréquentes à leur encontre.

Au nom du groupe Horizons & indépendants, je tiens à adresser tous nos vœux de prompt rétablissement à Niccolo Scardi, sapeur-pompier d’Évian-les-Bains, gravement blessé alors qu’il tentait de stopper un rodéo urbain. C’est une tentative de meurtre inqualifiable. Face à ces délinquants multirécidivistes, nous devons poursuivre le combat pour restaurer l’autorité de l’État. Il est temps d’en finir avec l’impunité juvénile et de mettre un terme à cette violence qui gangrène notre société.

Jour après jour, nuit après nuit, les sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, veillent sur nous. Ils incarnent le dévouement et le courage. Je souhaite également saluer la relève : cette jeunesse qui s’engage, se met au service des autres et porte haut les valeurs de solidarité et de civisme. Chez moi, à Templeuve-en-Pévèle, les jeunes sapeurs-pompiers en sont un magnifique exemple – merci à eux pour leur engagement.

À la différence des militaires, des réservistes, de la police et de la gendarmerie, les sapeurs-pompiers ne reçoivent pas de croix de la valeur. Leur engagement est uniquement récompensé à l’ancienneté. Il est essentiel de reconnaître leur courage et leur dévouement par une distinction à la hauteur de leurs actes.

Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, en particulier Didier Lemaire, très engagé pour défendre nos amis sapeurs-pompiers, nous saluons l’initiative du groupe LIOT, qui honore la bravoure de ces hommes et de ces femmes par la création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers. Nous voterons évidemment en faveur de ce texte adopté à l’unanimité en commission, avec la conviction que cette reconnaissance est juste et méritée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

Mme Sophie Ricourt Vaginay

UDR
Votera pour

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Le groupe votera pour, considérant que cette croix reconnaît le sacrifice et l'engagement des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Le groupe UDR votera ce texte avec conviction et solennité. »
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Dans chaque recoin de notre pays, des femmes et des hommes se dressent face au danger. Pompiers professionnels ou volontaires, tous répondent à l’appel avec la même force d’âme, la même abnégation, le même sens du devoir.

Je ne saurais poursuivre sans nommer l’insoutenable. Il y a quelques jours, à Évian-les-Bains, le sergent-chef Niccolo Scardi, sapeur-pompier volontaire, a été violemment percuté alors qu’il tentait de mettre fin à un rodéo urbain. Il lutte encore aujourd’hui entre la vie et la mort. Cet acte d’une sauvagerie extrême est le reflet glaçant d’un mépris croissant envers ceux qui s’engagent pour les autres. À travers lui, c’est l’uniforme que l’on a visé, l’engagement que l’on a frappé, la nation que l’on a défiée.

L’instauration de la croix de la valeur adressera un message clair aux 250 000 sapeurs-pompiers de France, dont 197 000 sont volontaires, et que nous peinons trop souvent à recruter, à fidéliser, à reconnaître. Par cette distinction, la République leur dira : Nous vous voyons, nous vous respectons, nous vous soutenons.

Face aux éléments déchaînés, aux accidents tragiques, aux interventions sous tension, leur engagement est total, leur courage souvent invisible, leur sacrifice parfois ultime. Et pourtant, jusqu’à aujourd’hui, notre République ne disposait d’aucune distinction spécifique pour honorer ces femmes et ces hommes.

Cette carence symbolique contraste avec l’admiration unanime que leur porte la population. Cette proposition de loi vise à réparer une injustice. La création d’une croix de la valeur des sapeurs-pompiers, conçue sur le modèle des décorations militaires, mais adaptée à la mission civile des secours, permettra d’honorer ceux qui se distinguent par des actes de bravoure exceptionnelle en intervention. Elle pourra être décernée à titre posthume, afin que la République puisse honorer ses héros même après leur disparition.

Ce texte respecte le cadre strict défini par le décret du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. Il s’inscrit dans la tradition des distinctions réservées aux serviteurs de l’État, à l’image de la médaille d’honneur des douanes ou de celle de la sécurité intérieure.

Mais il existe une autre forme de blessure, plus silencieuse, plus intime : celle du traumatisme, de la fatigue accumulée, de la reconnaissance absente ; celle qui ronge à l’intérieur et qui, pour certains, a conduit à l’irréparable. C’est pourquoi cette croix n’est pas seulement une décoration ; c’est un acte de justice. Elle dit que la République n’oublie pas, qu’elle nomme, reconnaît et honore.

La croix de la valeur des sapeurs-pompiers inscrit dans le droit le devoir de reconnaissance de la nation envers ses serviteurs les plus exposés. Elle n’est ni un privilège, ni une faveur, mais un hommage légitime, et un symbole d’unité nationale. Elle rappelle que le courage n’est pas un fait divers, mais un principe républicain.

Le groupe UDR votera ce texte avec conviction et solennité. À travers ce vote, nous pensons à celles et ceux qui veillent dans l’ombre, comme à ceux qui sont partis. La nation ne les oubliera pas ; la République les honore enfin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

Mme Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que cette croix récompense les actes de bravoure des sapeurs-pompiers.

Position annoncée : « Nous voterons pour la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. »
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Nous voterons pour la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Nous le faisons avec reconnaissance et exigence car, si les discours de reconnaissance sont fréquents, les actes le sont beaucoup moins.

Les sapeurs-pompiers sont en première ligne partout : contre les feux de forêt, face aux inondations, lors des accidents de la route, pendant les crises sanitaires, lors des catastrophes naturelles. Partout où l’État recule, ils tiennent le territoire à bout de bras, parfois au prix de leur santé, souvent dans l’indifférence des décideurs.

Ce soir, nous avons une pensée pour Niccolo Scardi. Comme lui, ces femmes et ces hommes sont des engagés, volontaires ou professionnels, toujours au service des autres. Ils incarnent la solidarité, le courage, l’abnégation. Et pourtant, que leur offre-t-on ? Des effectifs sous pression, des casernes qui ferment, des risques de plus en plus lourds, de moins en moins de reconnaissance.

Je rappellerai une vérité trop souvent tue : les pompiers sont trois fois plus exposés au risque de développer un cancer que la population générale. Pourquoi ? À cause de l’exposition répétée aux fumées toxiques, à l’amiante, aux produits chimiques, aux suies industrielles. Malgré cela, le tableau des maladies professionnelles reste dramatiquement incomplet : des pathologies liées à leur métier, comme certains cancers professionnels, ne sont toujours pas reconnues automatiquement.

Bien sûr, la création de cette croix de la valeur est nécessaire. Elle permettra de récompenser, enfin, des actes de bravoure, sans attendre une médaille après dix ou vingt ans de service. Elle redonne du sens à la reconnaissance républicaine, sans condition d’ancienneté, pour des actes exceptionnels.

Mais elle ne suffit pas. Cette croix ne doit pas être le cache-misère d’un désengagement de l’État ; elle doit marquer le début d’un sursaut politique en faveur d’une véritable politique de santé au travail dans les services de secours, pour la pleine reconnaissance des maladies professionnelles liées à l’activité de pompier, pour un accroissement des moyens humains et matériels, pour la défense du volontariat, du statut et des droits des professionnels.

Nous voterons donc pour cette mesure de justice mais nous le ferons en regardant au-delà du symbole afin que, demain, les sapeurs-pompiers soient non seulement décorés, mais aussi protégés, écoutés et respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Steevy Gustave et Arnaud Simion applaudissent également.)

Séance du 15 mai 2025 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.