Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1710 · 15 mai 2025 · Scrutin public

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

98pour
20contre
2abstentions
120votants

Majorité requise : 60 voix sur 118 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (98)
  • Contre (20)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
3500Pour
EPR
1500Pour
LFI-NFP
0170Contre
SOC
1300Pour
DR
400Pour
ECOS
020Contre
DEM
300Pour
HOR
1000Pour
LIOT
1301Pour
GDR
001Abstention
UDR
500Pour
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 autre vote différent (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources