Scrutin n° 1692 · 15 mai 2025 · Scrutin public
L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
66pour
45contre
12abstentions
123votants
Majorité requise : 56 voix sur 111 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
- Pour (66)
- Contre (45)
- Abstention (12)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 9 | 15 | 1 | Contre |
| EPR | 20 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 23 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 1 | 7 | Abstention |
| DR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 3 | 0 | Contre |
| DEM | 6 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 17 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 1 | 2 | Abstention |
| UDR | 0 | 2 | 2 | Égalité |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
9 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Frédéric Boccaletti (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Sandra Delannoy (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Edwige Diaz (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Thierry Frappé (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Marine Hamelet (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Tiffany Joncour (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Nicolas Meizonnet (RN) : pour, groupe majoritairement contre
- Joëlle Mélin (RN) : pour, groupe majoritairement contre
3 autres votes différents (abstention)
- Jordan Guitton (RN) : abstention, groupe majoritairement contre
- Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement abstention
- Nicolas Sansu (GDR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Frédéric Boccaletti : voulait voter contre
- Marine Hamelet : voulait voter contre
- Tiffany Joncour : voulait voter contre
- Joëlle Mélin : voulait voter contre