Scrutin n° 1690 · 15 mai 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Texte : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
45pour
80contre
3abstentions
128votants
Majorité requise : 63 voix sur 125 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (45)
- Contre (80)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 32 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 17 | 3 | Contre |
| LFI-NFP | 22 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| ECOS | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 6 | 0 | Contre |
| HOR | 2 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 8 | 9 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Égalité |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
11 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Félicie Gérard (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Loïc Kervran (HOR) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul-André Colombani (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Yannick Favennec-Bécot (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Martine Froger (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Stéphane Lenormand (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Mazaury (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Paul Molac (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Laurent Panifous (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Olivier Serva (LIOT) : pour, groupe majoritairement contre
- Frédéric Maillot (GDR) : contre, groupe majoritairement pour
3 autres votes différents (abstention)
- Jean-Luc Fugit (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Bastien Marchive (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre
- Prisca Thevenot (EPR) : abstention, groupe majoritairement contre