L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Aujourd’hui, nous ne votons pas simplement un texte, nous envoyons, cela a été dit dès le début du débat, un message – un message ferme, clair et républicain : l’antisémitisme n’a pas sa place dans notre pays, ni dans nos rues, ni dans les amphithéâtres de nos facs, ni dans cet hémicycle. Pendant que notre assemblée s’efforce de lutter contre l’antisémitisme, nous avons assisté, en commission comme en séance, à une dérive et à une révélation. C’est la sombre dérive d’une gauche et d’une extrême gauche qui ont perdu toute boussole morale et avec lesquelles il est grand temps de remettre les pendules à l’heure.

Cette extrême gauche qu’on a vu agir en commission comme dans l’hémicycle n’a eu de cesse de vouloir invisibiliser l’antisémitisme et la souffrance de nos compatriotes juifs, en particulier des étudiants. Cette extrême gauche a occulté les faits, a détourné le regard et a parfois même justifié les agressions et les insultes en expliquant qu’elles ne sont finalement pas si graves, qu’on peut les nuancer et les relativiser.

À force de compromission avec les islamistes, cette extrême gauche est devenue aveugle à la haine antisémite ; elle en est même parfois devenue complice. Il faut nommer les choses : vous devriez être couverts de honte,…

…au vu de l’énergie que vous avez déployée pour dissimuler les faits, pour refuser de les nommer, de les mettre sur la table et de les condamner. Vous avez eu le culot de vouloir faire disparaître la notion d’antisémitisme d’un texte dédié à la lutte contre l’antisémitisme. Quelle honte !

Assez d’ambiguïté, assez de silence complice, surtout ! L’antisémitisme, mesdames et messieurs de La France insoumise, n’est pas une opinion, c’est un délit, et l’antisionisme radical que vous défendez en permanence n’en est que le masque.

Nous sommes lucides : comme je l’ai dit dès la discussion générale, ce texte n’est évidemment pas parfait. Il affirme néanmoins une vérité assez simple dans laquelle la grande majorité des députés de cet hémicycle, je l’espère, se retrouveront : à l’université comme ailleurs, la République est chez elle ; elle y défendra la liberté, l’égalité, la fraternité et la sécurité de tous ses enfants, y compris ceux de confession juive. Voter pour ce texte, c’est dire aux étudiants juifs qu’ils ne sont pas seuls et qu’ils peuvent compter sur nous ; c’est dire aussi à ceux qui les menacent que la loi les attend et que leurs intimidations sont terminées. C’est pourquoi nous voterons cette proposition de loi avec clarté, fermeté et honneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également.)

Au nom de mon groupe, je remercie les rapporteurs pour leur écoute.

Le groupe Écologiste et social a décidé de voter en faveur de cette proposition de loi car, bien qu’imparfaite, elle apporte une réponse à un fléau qui sévit dans notre société : l’antisémitisme. Nous sommes défavorables à l’article 3 ; cependant, sa réécriture en séance, rassurante, limite son champ d’action pour protéger la démocratie universitaire et motive notre vote.

Je le répète : lutter contre l’antisémitisme, ce n’est pas choisir un camp contre un autre ; c’est comprendre que tous les racismes, sans exception, gangrènent notre vivre-ensemble. Nous devons être unis, fraternels et nous battre avec la même vigueur dans le combat contre toutes les formes de haine et de discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Le groupe Démocrates n’aura pas la main qui tremble au moment de renforcer au sein de nos universités la lutte contre l’antisémitisme – qui flambe, c’est un fait –, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. C’est l’essence de notre République et ce sont nos valeurs démocratiques que nous réaffirmons ainsi. Tous ceux qui en doutent fragilisent le socle qui fait l’unité de la République française et ne professent que la division.

Le climat, parfois délétère pendant nos débats, alors qu’on parle simplement de lutte contre l’intolérance, n’est franchement pas rassurant ; il est même inquiétant. J’espère sincèrement que ce texte sera adopté à l’unanimité comme il l’a été au Sénat, au nom de toutes les victimes, notamment de confession juive, qui subissent chaque jour, si injustement, la haine de certains de leurs concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)

Au nom du groupe Horizons & indépendants, je vous remercie, madame et monsieur les rapporteurs, monsieur le ministre, pour votre engagement dans ce combat essentiel contre un fléau grave : l’antisémitisme.

Notre assemblée aurait dû être unanime. Aujourd’hui, chers collègues d’extrême gauche, nous aurions dû faire bloc et parler d’une seule voix pour dénoncer ce chiffre inacceptable : 90 % des étudiants juifs de France déclarent avoir été victimes d’une attaque antisémite ; pour dire notre refus qu’au pays des Lumières et de Zola, des étudiants de confession juive soient attaqués, voire interdits d’accès à un amphithéâtre ; pour réaffirmer que tous les étudiants juifs de France ont leur place dans nos campus, dans nos amphithéâtres, dans nos universités.

Nous avons assisté à des circonvolutions et à des contorsions de l’extrême gauche, prête à tout pour se justifier de l’inacceptable, celui de ne pas voter ce texte. Vous avez parlé du code pénal, vous qui voulez en abroger l’apologie du terrorisme. Vous avez parlé de budget pour lutter contre l’antisémitisme, vous qui, à longueur de journée, occupez les amphithéâtres de nos universités et hystérisez l’antisionisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Cette proposition de loi est une première étape dans le combat résolu et déterminé qui doit nous réunir pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. Il nous faudra aller plus loin. Je terminerai de manière assez solennelle : il y a des votes qui disent beaucoup du positionnement politique et du clientélisme électoral de certains groupes de cette assemblée. Les Français nous regardent ; le groupe Horizons votera cette loi avec la détermination et la fermeté qu’appelle la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et DR.)

La proposition de loi que nous venons d’examiner visait un objectif louable, que nous, députés communistes et ultramarins, partageons pleinement : le combat contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Pourtant, les députés de la majorité, de la droite et de l’extrême droite ont souhaité faire de ce texte un instrument de la répression des mobilisations politiques dans l’enseignement supérieur.

D’abord, la nouvelle rédaction de l’article 2 prévoit désormais que le référent qualifié bénéficie d’une formation qui tienne compte des nouvelles formes de l’antisémitisme. Certains collègues ont insisté pour que celle-ci s’appuie sur la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

Cette nouvelle rédaction vise ainsi à légitimer la théorie du nouvel antisémitisme, qui amalgame antisionisme et antisémitisme. Ces dispositions auront ainsi pour effet de criminaliser davantage toute critique légitime de l’État d’Israël et de la politique coloniale qu’il a, il y a quelques heures encore, annoncé vouloir poursuivre.

De plus, l’article 3, supprimé en commission, a été rétabli en séance. L’enseignement supérieur devra désormais compter avec une nouvelle juridiction administrative qui ne fera qu’affaiblir les compétences des sections disciplinaires des universités. Le rétablissement de l’article entraînera également l’inscription dans la loi de la liste des faits passibles de sanctions disciplinaires, ce que nous avons critiqué en raison de l’imprécision de la rédaction. Les dispositions qu’il contient ont certes évolué, mais le sujet reste sensible et l’article risque de porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’association des étudiants, comme cela a été démontré lors des débats.

C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut voter le texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Au nom du groupe Rassemblement national, j’aimerais exprimer un message de soutien à tous les étudiants juifs de France qui vont en cours avec la peur au ventre,…

…à tous les étudiants juifs de France qui sont agressés, insultés et subissent des discriminations pour la seule raison qu’ils sont Juifs, particulièrement depuis les attentats islamistes du 7 octobre 2023.

Que de chemin parcouru ! Comment en sommes-nous arrivés à cette situation apocalyptique ? À la fin du XIXe siècle, Theodor Herzl, père du sionisme, employait avec beaucoup de passion l’expression « heureux comme un Juif en France ». (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

En 2025, hélas, nous pouvons dire « malheureux comme un étudiant juif en France ». Depuis la création du Consistoire, œuvre de l’empereur Napoléon Ier, l’université et les grandes écoles ont permis l’émancipation de nos compatriotes de confession juive, ont permis leur intégration et leur carrière dans la politique, dans l’administration et dans l’économie françaises, leur ont permis de participer à la construction de notre pays.

En 2025, quelle régression nous observons ! L’étude même de ce texte est un aveu d’échec, un renoncement terrible dans la lutte contre l’antisémitisme, qui a continué à prospérer, que vous avez tous laissé prospérer ! Vous avez laissé entrer la bête immonde (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…

…vous l’avez nourrie à coups de subventions, vous l’avez nourrie par clientélisme, vous l’avez flattée au moment des élections. Certes, il y a les antisémites qui s’assument – La France insoumise et leurs alliés d’extrême gauche –, qui veulent invisibiliser cette forme très particulière de racisme qu’est l’antisémitisme à des fins électoralistes et clientélistes.

Je pense à Rima Hassan, avec sa bannière palestinienne, ou à Jean-Luc Mélenchon, avec ses propos sur l’antisémitisme résiduel. La France insoumise est la pire menace politique pour nos compatriotes de confession juive. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ersilia Soudais lève le poing.) Elle alimente la haine des Juifs dans nos universités en encourageant les blocages, l’exhibition de drapeaux palestiniens, les insultes telles que « sale sioniste » et « sale Juif » ! Elle est responsable du fait que 91 % d’étudiants juifs se sentent agressés dans les universités françaises. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.)

Malheureusement, elle n’est pas la seule responsable. Chers collègues du bloc central,…

…quand vous faites la courte échelle à des candidats d’extrême gauche lors des élections législatives, quand vous pactisez avec eux et vous désistez pour renforcer les rangs de ce parti clairement antisémite (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), quand le président de la République parle de la « barbarie » de l’État d’Israël et refuse de marcher contre l’antisémitisme, vous et lui ne faites rien d’autre qu’alimenter l’antisémitisme et donner des armes à ceux qui l’entretiennent dans les universités.

Nous voterons pour cette proposition de loi, même si elle est insuffisante et qu’à part des mots et des incantations, elle n’offre rien et ne permettra malheureusement pas de résoudre le problème. Nous voterons pour…

…parce que nous sommes le seul parti qui a assez de constance et de clairvoyance pour lutter contre toutes les formes de racisme (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

…contre l’antisémitisme, contre le poison de la division et de la désunion.

Il faudra cependant beaucoup plus que des mots pour lutter contre le cancer de l’antisémitisme. Il faudra de la résolution. Il faudra notamment éradiquer l’islamisme en France, ce qui passe par l’adoption d’une loi contre les idéologies islamistes, comme le propose Marine Le Pen. Il faudra en finir avec la complaisance envers l’islamo-gauchisme, qui gangrène les cercles universitaires et certaines directions d’établissement, de Dauphine à Sciences Po en passant par l’université Lumière Lyon 2. Il faudra beaucoup plus que des mots ; il faudra des actes. Le Rassemblement national, au pouvoir, passera des mots aux actes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le groupe Ensemble pour la République remercie chaleureusement les rapporteurs et M. le ministre pour le travail qu’ils ont fourni. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Notre groupe votera évidemment pour cette proposition de loi qui répond à l’augmentation constatée des propos et actes racistes ou antisémites au sein des établissements d’enseignement supérieur. Elle vise à agir en trois temps : en amont, par l’éducation et la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme ; dans l’immédiat et en permanence, par la nomination de référents spécialisés qui pourront instaurer des actions de prévention et recevoir les témoignages des étudiants ainsi que par le déploiement dans toutes les universités de dispositifs de signalement ; à l’avenir, enfin, par la prononciation de sanctions disciplinaires à l’encontre des auteurs de propos ou actes racistes.

En adoptant la proposition de loi, nous renforcerons la prévention, améliorerons la détection des actes, permettant ainsi de mieux mesurer l’ampleur du phénomène dans les universités, et rendrons plus efficaces les signalements et plus dissuasives les sanctions. Grâce à ce texte, nous disposerons donc de nouvelles armes pour lutter contre les actes et les mots jamais totalement disparus qui expriment la banalité du mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Il faut pointer du doigt les responsabilités de chacun dans la persistance du racisme et de l’antisémitisme en France – à commencer par la vôtre. (L’orateur se tourne vers le centre de l’hémicycle.)

Près de la moitié des Françaises et des Français n’ont pas de religion. À chaque fois que vous vous trouvez en difficulté politiquement – je rappelle que vous n’avez aucune majorité et que vous avez perdu les dernières élections (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR) –,…

…vous vous tournez vers la seule arme qui vous reste : la haine et la division. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous instrumentalisez les religions pour diviser le peuple et pour tenter de régner contre lui.

Voilà qu’aujourd’hui vous nous présentez une proposition de loi contre le racisme et contre l’antisémitisme ; vous me permettrez d’ajouter « à zéro euro ». Nous vous avons démasqués ! Pendant tout l’examen du texte, nous avons montré que vous prévoyez de consacrer zéro euro à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme à l’université. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’irai même plus loin : vous réduisez le budget des universités, c’est-à-dire les moyens qui leur permettent de lutter contre le racisme et l’antisémitisme. La boucle est ainsi bouclée : alors que vous alimentez la haine, les divisions, l’antisémitisme et l’islamophobie, vous diminuez encore les moyens financiers des institutions qui les combattent, à savoir l’école de la République et les universités.

Vous faites monter l’antisémitisme (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et HOR. – Huées sur plusieurs bancs du groupe RN)…

…en passant vos journées à faire l’amalgame entre les Juifs et le gouvernement israélien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous affirmons contre vous que les personnes juives n’ont rien à voir avec le gouvernement israélien ! Vous alimentez l’islamophobie en bégayant lorsqu’il faut la dénoncer. Lors de ce débat, nous avons vu la ministre chargée de la lutte contre les discriminations refuser d’utiliser le terme d’islamophobie. (Mêmes mouvements.) Le ministre de l’intérieur refuse lui aussi ce terme ; pire, il crie « À bas le voile ! »

Oui, vous êtes responsables de la montée de l’antisémitisme, de l’islamophobie et du racisme. (Mêmes mouvements.)

Summum de l’abjection, alors que vous baissez les moyens qui permettent de lutter contre l’antisémitisme et le racisme à l’université, vous glissez dans cette proposition de loi un article 3 vicieux qui a pour seul objectif de réprimer les manifestations étudiantes contre le génocide en Palestine. (Mêmes mouvements. – M. Alexandre Portier s’exclame.) Vous créez une commission académique sur laquelle l’université n’a aucune prise et ouvrez la voie à la tenue d’enquêtes disciplinaires sur des faits ayant lieu en dehors de l’établissement universitaire ; comment pourriez-vous nous regarder dans les yeux et nous dire que vous ne les utiliserez pas pour réprimer la mobilisation étudiante contre le génocide en Palestine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

M. Wauquiez a annoncé aujourd’hui qu’il allait retirer les subventions de la région à l’université Lumière Lyon 2 parce que certains de ses étudiants se mobilisent contre le génocide. (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Pécresse a fait exactement la même chose pour Sciences Po Paris. Savez-vous qui d’autre agit ainsi ? Donald Trump ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

Il y a dans vos méthodes des relents trumpistes ! Vous cherchez à instrumentaliser le racisme et l’antisémitisme dont vous êtes responsables pour réprimer les paroles avec lesquelles vous n’êtes pas d’accord. Ces étudiantes et ces étudiants se mobilisent contre vous parce que vous ne faites rien alors qu’à Gaza des familles, des enfants, des pères, des mères sont affamés et bombardés avec votre complicité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Caroline Yadan s’exclame),…

…parce que vous faites monter l’antisémitisme et le racisme et amputez les budgets qui permettent de les combattre. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Heureusement que ces étudiants sont là ! Ils et elles sont l’honneur de la France et nous serons toujours à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous le dis au nom d’une jeune génération à qui l’école de la République a appris ce qu’étaient les guerres et les génocides,…

…nous serons toujours du bon côté de l’histoire (Exclamations sur les bancs du groupe RN et HOR) contre ceux qui, comme vous, aveuglés, utilisent la répression, le racisme et l’antisémitisme pour diviser le peuple. Si vous voulez dissoudre le racisme et l’antisémitisme,…

…alors il faut commencer par dissoudre ce gouvernement. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)

Permettez-moi de saluer d’abord nos débats de cet après-midi. Plusieurs incidents, hier, nous ont fait honte ; entendre « sale connasse » ou « va dessaouler », entendre des injures siffler parmi nous, c’est insupportable. Je mettrai cela sur le compte de l’heure tardive.

La lutte contre l’antisémitisme constitue un sujet central.

Cela ne nous dispense aucunement de lutter contre le racisme et contre toutes les formes de discrimination, mais il faut reconnaître que la récente augmentation du nombre d’actes antisémites – en particulier dans l’enseignement supérieur, mais pas seulement – présente un caractère singulier. La proposition de loi, partie sur de bons rails, a par la suite légèrement dérivé – j’y reviendrai –, mais le travail de nos collègues sénateurs a permis de débattre collectivement des moyens de mieux lutter contre l’antisémitisme. Nous avons tous souhaité élargir ce débat à la lutte contre le racisme et contre l’ensemble des discriminations.

Je souhaite revenir sur le sujet de l’autonomie financière et budgétaire des universités et nuancer fortement les propos de M. le ministre en la matière. Bien sûr, cette autonomie existe, mais les moyens alloués aux universités dépendent de la représentation nationale – sauf en cas de 49.3. Il n’est pas possible de traiter les sujets dont nous débattons depuis hier sans poser la question des moyens. À droit constant, si les universités disposaient de plus de moyens, elles pourraient déjà lutter infiniment mieux contre l’antisémitisme, le racisme et les discriminations. Ce serait tomber dans la facilité intellectuelle que de se rengorger des mesures normatives que nous prenons sans nous préoccuper des moyens que nous confierons aux universités. Lorsque le temps sera venu d’examiner à nouveau le budget de l’enseignement supérieur, j’espère que nos échanges d’aujourd’hui nous pousseront à le renforcer, à rebours des orientations budgétaires qu’a adoptées le gouvernement pour 2025 et des annulations de crédits qu’il a récemment décidées.

L’université ne dispose déjà pas de moyens suffisants pour remplir les missions que nous lui avions confiées ; il lui en faudra encore davantage pour assurer les missions supplémentaires qui lui échoient. Nous vous rappellerons à votre responsabilité lors des débats budgétaires.

S’agissant des manifestations de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, ce que les étudiants nous disent, c’est qu’elles ne relèvent pas toujours de la discrimination – elles peuvent prendre, par exemple, la forme de violences verbales ou physiques. Par ailleurs, la mise en œuvre de l’article 40 du code de procédure pénale aboutit dans l’immense majorité des cas à des dossiers non instruits ou classés sans suite. Cette notification au procureur de la République, un peu systématique, n’est pas le bon outil et peut exonérer de leurs responsabilités ceux qui y ont recours.

Enfin, l’article 3, dans la rédaction proposée à l’Assemblée nationale, a suscité de l’incompréhension, du doute et des inquiétudes, que les organisations syndicales et les mouvements de jeunesse ont relayés. En aucun cas la possibilité d’exercer un contrôle politique sur la liberté syndicale d’organisation du mouvement étudiant ne doit être laissée. Nous avons souhaité que des clarifications soient apportées. Même si des ambiguïtés, des subjectivités, demeurent, nous sommes heureux que le texte ait évolué pour renouer avec l’esprit de sagesse qui avait présidé, au Sénat, aux débats en commission et avait débouché sur un vote unanime.

À présent que nous avons pris des décisions importantes, nous les appliquerons en y consacrant des moyens. Je sais que vous honorerez cet engagement moral.

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)