Scrutin n° 1547 · 5 mai 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (parcours et tous les votes du texte)
Adopté L'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 47 voix sur 92 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — GDR Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — SOC Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — LFI-NFP Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — ECOS Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Pour — SOC Contre — LIOT Non-votant — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — LIOT Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — DEM Contre — DEM Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — EPR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — HOR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Contre — DR Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — UDR Abstention — UDR Abstention — RN Abstention — UDR Abstention — UDR Abstention — UDR Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Abstention — RN Pour (47) Contre (45) Abstention (29)Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote Projet ou proposition de loi Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs. Vote par groupe La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources