L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

Comme nous l’avons indiqué lors de la discussion générale, le groupe UDR votera pour cette proposition de loi, qui est globalement satisfaisante quoique ponctuellement imparfaite. Je me permets de rappeler que j’ai souligné la nécessité de faire preuve de vigilance vis-à-vis de l’attente exprimée par les Marseillais d’une lutte plus soutenue contre la fraude électorale.

Cette proposition de loi est imparfaite mais elle nous rapproche d’un objectif : l’élection directe des maires de Paris, Marseille et Lyon. Jusqu’ici, les Marseillais, les Parisiens et les Lyonnais votaient en quelque sorte par procuration, de façon très indirecte, pour leurs maires. À partir de maintenant, ils les choisiront. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Je n’ai encore rien dit ! (Sourires.)

Nous, députés du groupe Ensemble pour la République, sommes très fiers de promouvoir cette proposition de loi. Nous y travaillons depuis un peu plus de deux ans et je tiens à remercier le rapporteur et le ministre pour la qualité des échanges que nous avons eus depuis deux jours, y compris en commission, et pour l’ensemble des propositions qu’ils ont faites.

Je dirai d’abord que ce texte raffermira les arrondissements de ces trois villes, auxquels nous sommes très attachés,…

…car les modes de scrutin qu’il prévoit permettront d’élire dans les arrondissements des listes qui s’y consacreront. Ce raffermissement est notre objectif. Nombre d’entre nous ont été ou sont élus d’arrondissements et nous tenons énormément à la proximité. D’ailleurs, dans les trois villes en question, quand nous avons mené des réflexions au sujet des arrondissements qui font en partie leur originalité, tous, habitants et élus,…

…ont dit à quel point ils étaient attachés à leurs arrondissements. Nous réaffirmons leur importance. Ils auront une urne et les habitants de ces trois villes décideront qui seront leurs élus de proximité, en connaissant précisément le nom de leurs maires. Il n’y aura plus de maires qui, après s’être présentés, partent, par exemple, pour rejoindre la mairie centrale.

Deuxième point : dans les trois villes concernées, il y aura une liste unique pour une circonscription unique, comme dans toutes les villes de France, de telle sorte qu’une voix, un habitant, égale une voix. Un Parisien égale une voix ; un Marseillais égale une voix ; un Lyonnais égale une voix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La force de la démocratie, c’est que, quel que soit l’endroit où l’on habite dans une ville, on compte pour la même chose. Le mode de scrutin en vigueur depuis quarante ans, inventé par Gaston Defferre pour la seule raison qu’il voulait que l’on puisse gagner en étant minoritaire, ne le permet pas.

Ce mode de scrutin a abîmé la gouvernance de nos trois villes depuis quarante ans en les coupant en deux, car il a conduit les maires à privilégier systématiquement les arrondissements dont les habitants les ont élus. Au fond – j’ai déjà cité ces exemples en commission –, quand vous habitez dans le 16e arrondissement de Paris et que vous êtes électeur d’Anne Hidalgo, vous n’avez aucun intérêt à aller voter, et pas davantage si vous êtes électeur d’Agnès Buzyn ou de Rachida Dati et habitez dans le 20e arrondissement, car vous savez déjà qui sera le maire d’arrondissement.

Au fond, le système qui s’applique à Paris, Lyon et Marseille, ressemble au système américain des grands électeurs, dont on ne cesse de dénoncer l’incohérence et le fait qu’il ne confère pas la même valeur à toutes les voix américaines. À Paris, Lyon et Marseille, on fait le même constat ! Trois ou quatre arrondissements y jouent le même rôle que les swing states aux États-Unis, faisant automatiquement la bascule, tandis qu’il ne sert à rien de voter dans tous les autres. La conséquence en est que, dans ces trois villes, les électeurs se déplacent dans des proportions massivement moindres que dans les autres villes de taille légèrement inférieure, où l’on pourrait attendre une participation semblable.

Pour toutes ces raisons, il nous semble essentiel de changer le mode de scrutin en question. Nous y travaillons depuis deux ans. C’est maintenant qu’il faut le faire ! Je vous remercie pour la qualité des débats qui nous ont animés. Je remercie l’ensemble des élus locaux que mon collègue David Amiel et moi-même avons rencontrés depuis deux ans pour la richesse des échanges que nous avons eus avec eux. Je crois que notre travail permettra à chaque habitant de compter. Chaque voix compte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette avancée est la bienvenue : non seulement les règles de la parité sont dorénavant applicables à l’ensemble des communes de France mais le principe de l’élection proportionnelle est également généralisé. Ce sont de grands progrès pour le droit des femmes à accéder aux fonctions électives et pour la démocratie locale.

Aujourd’hui, le tour des grandes villes de Paris, Lyon et Marseille est venu. Il faut encourager les progrès démocratiques à toutes les échelles. La loi de 1982 instaurant une dérogation au mode de scrutin de droit commun pour les trois plus grandes villes de France a éloigné les citoyens et les citoyennes de la prise de décision municipale. Elle a opacifié le scrutin puisque les habitants et habitantes ne peuvent élire directement le conseil municipal de leurs villes. Selon l’arrondissement ou le secteur dans lequel ils sont inscrits, leurs voix ne comptent pas autant les unes que les autres pour l’élection du maire central. Ces disparités ne sont pas acceptables.

Selon le Centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cevipof, 45 % des Français ressentent de la méfiance à l’égard de la politique et 52 % d’entre eux considèrent qu’il n’y a pas de quoi être fier de notre système démocratique.

Il est donc indispensable de lever cette opacité et d’instaurer un suffrage universel direct, à la fois pour les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux.

Plus encore, l’abaissement de la prime majoritaire à 25 %, contre les 50 % actuels, constitue également une grande avancée démocratique pour la représentation politique des citoyennes et citoyens. Il est vrai que cela instaure un régime spécifique différent de celui qui s’applique aux autres communes, dans lesquelles cette prime reste de 50 %. Mais nous sommes d’accord pour généraliser ce progrès démocratique à toutes les communes ! Pourquoi s’accrocher à une injustice au nom de l’uniformité ? Si la prime majoritaire à 50 % fausse la représentativité, réduisons-la partout ! Commençons aujourd’hui là où c’est possible et cultivons ensuite l’exemple.

L’adoption de cette proposition de loi rendra le scrutin plus lisible et plus démocratique, lors des prochaines élections municipales.

Pour ces raisons, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera en faveur de ce texte.

Il ne traite cependant qu’un aspect de la crise démocratique qui touche l’ensemble des communes. Il faut consacrer des moyens concrets à sa résolution. Nous devons redonner aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie. Car ce sont elles, non des métropoles hors-sol ou des intercommunalités imposées, qui incarnent la proximité démocratique.

Le rouleau compresseur de l’acte III de la décentralisation a brisé cette dynamique. La loi Notre, portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Maptam de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la réforme territoriale : tout cela a concentré les pouvoirs, éloigné les décisions et affaibli les communes. Il est temps d’abroger ces lois et de mettre fin à l’organisation de l’éloignement antidémocratique des décisions locales.

Nous défendons la liberté d’association entre communes, contre l’obligation d’appartenance à des intercommunalités. Il faut que les communes puissent coopérer librement, en toute transparence, dans l’intérêt général. La démocratie, c’est surtout la liberté de décider ensemble. Finissons-en avec la concentration du pouvoir local. Trop souvent, les décisions sont prises à huis clos, dans des cercles restreints. Nous proposons de rendre obligatoire l’organisation dans les communes de débats citoyens ouverts à toutes et tous, pour que les citoyens et les citoyennes soient au cœur des décisions qui les concernent. Et nous voulons aller plus loin, en instaurant le référendum d’initiative citoyenne local, pour que la parole ne soit plus confisquée.

Enfin, aucune démocratie locale ne peut fonctionner sans moyens. Or le gouvernement n’a cessé de diminuer les dotations aux collectivités, tout en leur transférant toujours plus de responsabilités. Elles sont les grandes perdantes de la politique d’austérité imposée par Emmanuel Macron. En 2025, leur budget a été amputé de 7,4 milliards d’euros supplémentaires. Nous exigeons le rétablissement des dotations des collectivités à un niveau compatible avec les missions qui leur sont confiées, car il ne peut y avoir de services publics de qualité sans financement public à la hauteur et il est injuste de faire peser sur les collectivités le devoir de tout financer.

En somme, nous voulons une démocratie locale ancrée au plus près des citoyens et des citoyennes, égalitaire, écologique et sociale, une démocratie qui redonne le pouvoir à celles et ceux qui y vivent, travaillent, s’engagent et créent du lien dans leurs bassins de vie.

Mais, nous le savons, ces avancées demeurent des pas isolés dans un édifice institutionnel à bout de souffle. Pour refonder en profondeur notre démocratie, il faut aller plus loin. En deux semaines, plus de 15 000 personnes ont déjà signé, sur la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale, notre pétition pour la VIe République et pour la convocation d’une assemblée constituante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous appelons de nos vœux cette convocation, pour bâtir une VIe République égalitaire, écologiste et sociale, qui rompe avec la verticalité de la Ve République, rende le pouvoir au peuple et place la participation citoyenne au cœur de nos institutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les débats de ces derniers jours confirment à quel point il est difficile de légiférer dans la précipitation sur un sujet aussi complexe. Ils confirment aussi les différences qui séparent Paris, Lyon et Marseille et leurs évolutions respectives depuis les années 1980, au point que notre rapporteur proposait d’exclure Lyon du champ d’application du texte.

On nous avait annoncé que l’on rechercherait la mise en conformité avec le droit commun ; finalement, on ne l’atteint pas. On crée une nouvelle particularité qui distingue Paris, Lyon et Marseille, en y prévoyant une prime majoritaire de 25 % quand elle s’élève à 50 % dans les presque 35 000 autres communes de France.

Comme l’ont rappelé un certain nombre de nos collègues, le texte soulève en outre de nombreuses interrogations sur le plan constitutionnel. Il est donc encore bien loin d’être opérant.

J’ai eu l’occasion de le dire au début de nos débats – cela confirme l’évolution différenciée de ces trois villes – : nos députés voteront à l’aune des avancées obtenues grâce à cette proposition de loi pour chacun des territoires concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Cette proposition de loi visait à corriger les effets pervers de la loi PLM – loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille – et à réformer le système électoral trop complexe en vigueur dans ces trois villes. Au terme de nos débats et au regard des amendements adoptés, l’objectif est globalement atteint. Cette réforme permettra aux habitants des trois villes d’élire directement les membres de leurs conseils municipaux, les dirigeants de leurs villes, comme dans toutes les autres villes de France. Le principe d’égalité, suivant lequel un électeur est égal à une voix et la voix de chaque électeur a le même poids, quel que soit son arrondissement ou son secteur, sera enfin respecté.

Le texte répond aussi aux attentes des habitants des trois villes, qui sont largement favorables à une telle réforme – 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais, 81 % des Lyonnais.

Notre groupe est satisfait que Lyon n’ait pas été exclu du champ d’application de cette réforme, malgré les problèmes que cela peut engendrer et que nous ne méconnaissons pas. Cette exclusion aurait constitué une anomalie et accru la confusion et la complexité de notre système électoral. À moyen terme, il faudra peut-être revoir le mode d’élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Cette proposition de loi n’est cependant pas parfaite. Abaisser la prime majoritaire à 25 % suscite l’interrogation, comme l’a souligné plusieurs fois, à juste titre, Olivier Marleix, relativement à la composition du collège sénatorial, qui sera différente dans ces trois grandes villes. Elle fait aussi courir un risque d’absence de majorité dans les conseils concernés, en cas de triangulaire ou de quadrangulaire, ce qui ne constitue pas un faible problème. On peut aussi s’étonner de l’amendement no 92 tendant à corriger le tableau définissant le nombre de sièges dans les conseils d’arrondissement. On y voit en effet que, dans certains arrondissements, le nombre des conseillers sera très faible – neuf, par exemple, dans le 6e arrondissement de Paris. Je ne vois pas en quoi il est cohérent de prévoir des effectifs si réduits, dès lors que cela n’a aucun effet sur le conseil central de la ville.

Au terme de ces débats, nous souhaitons donc que la navette parlementaire et les discussions au Sénat, voire la commission mixte paritaire, s’il s’en tient une, permettent d’améliorer et de corriger la proposition de loi. Notre groupe, qui, vous le savez, est attaché à la liberté de vote de ses membres, votera majoritairement en sa faveur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Nous en sommes désormais à la fin de l’examen d’une proposition de loi qui aurait pu rester dans les cartons, derrière une armoire, dans un coin poussiéreux, tant en réalité elle ne sert pas la démocratie locale à Paris, Lyon et Marseille, mais scelle de toute évidence un deal avec le Rassemblement national. Il est même très clairement expliqué dans l’exposé des motifs de plusieurs de ses amendements quelles furent les lignes rouges de la négociation avec le groupe EPR. Les écologistes ne sont pas dupes et ne seront pas les idiots utiles de la mascarade électorale que vous essayez de faire voter – vous allez sûrement réussir, mais j’espère que le trajet de cette proposition de loi s’arrêtera à la sortie de l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi ne vise pas à renforcer la démocratie dans les arrondissements : au contraire, elle conduira à leur paupérisation puisqu’ils n’auront plus le même poids dans les conseils municipaux.

Elle ne permettra pas davantage de renforcer la voix des élus locaux dans les conseils métropolitains de Paris et de Marseille et sera inapplicable, dans ces conditions, pour la ville de Lyon.

Tous les correctifs que nous avons essayé d’apporter ont été rejetés parce que ce qui vous intéressait, c’était de conserver votre deal avec le Rassemblement national, que vous ne cessez de favoriser tout en prétendant vouloir lui faire obstacle.

Les écologistes ne s’opposent pas à la réforme d’un mode de scrutin dès lors qu’elle est bien faite et bien pensée mais, même si on nous a affirmé que ce texte ne portait pas sur les compétences, le fait même que nous n’ayons pas pu débattre, ni en commission ni après, de l’évolution nécessaire des compétences dans les arrondissements, les conseils municipaux et les métropoles pose un énorme problème démocratique, sans parler du manque de cohérence de ce texte électoral que notre assemblée s’apprête à voter – ou à rejeter si, au dernier moment, certains d’entre vous retrouvent le chemin du bon sens.

Je terminerai par un constat : ce que vous êtes en train de faire ici, sans prendre en considération les élus d’arrondissement qui, pour la grande majorité, exercent leurs fonctions bénévolement et sont en première ligne pour expliquer les politiques publiques décidées dans les conseils municipaux, démontre encore une fois à quel point vous n’êtes pas près de prendre la gouvernance de ces villes.

Vous n’avez aucune considération pour leurs premiers élus, celles et ceux qui travaillent bénévolement, avec cœur, avec audace et avec l’envie de bien faire.

C’est pourquoi les écologistes s’opposent à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Sandrine Runel et M. Emmanuel Maurel applaudissent également.)

Je tiens, au nom du groupe Les Démocrates, à saluer le travail de notre cher collègue et rapporteur Jean-Paul Mattei, un travail de fond qui n’a pas été réalisé sur le coin d’une table,…

…comme on l’entend souvent dire lors des séances dans l’hémicycle. Nous savons qu’il a mené les concertations nécessaires pour trouver un chemin qui convienne au plus grand nombre en vue d’une élection plus représentative des citoyens. Mais en commission, on avait démontré que la situation était différente à Lyon et nous regrettons que les amendements visant à exclure cette ville du texte aient été rejetés.

Il faut saluer néanmoins les avancées obtenues comme la prime de 25 % à la majorité pour une meilleure adéquation entre le poids électoral des différentes listes et leur représentation au sein du conseil municipal.

Nous savons que ce texte suscite toujours des interrogations dans les villes concernées mais notre groupe votera en sa faveur au nom du principe d’égalité et du respect démocratique, par conséquent pour les mêmes raisons qui nous ont fait voter en début de semaine les textes relatifs aux élections dans les petites communes. Il s’agit à nouveau de défendre le pluralisme, conformément à nos principes républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout à moins d’un an des élections en question,…

…que les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux et que la réforme comporte des trous dans la raquette.

Comme indiqué lors de la discussion générale, le groupe Horizons & indépendants soutient l’idée de permettre aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais d’élire directement les membres de leur conseil municipal, qui eux-mêmes éliront le maire. Cependant, cette réforme devait tenir sur deux jambes, à savoir pour la première, le principe « un homme égale une voix » auquel nous sommes favorables, et pour la seconde, une nouvelle répartition des compétences entre les villes-centres et les arrondissements ou secteurs. Il aurait été à cet égard intéressant de mieux prendre en compte la question des maires d’arrondissement et leur rôle au sein du Conseil de Paris ou des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

Enfin, je regrette que les Lyonnais se voient imposer une élection aussi complexe avec non pas une, non pas deux… mais trois urnes le jour du vote. Qui dit mieux ?

Après plus de sept heures de débat, il me semble qu’il y avait d’autres priorités à inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée afin de répondre aux attentes des Français : je pense notamment que nous aurions pu examiner plus tôt un texte très important et attendu par nos compatriotes, à savoir le projet de loi de simplification…

…de la vie économique. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Après la version face, voici aujourd’hui la version pile de la loi PLM. Cette proposition de loi répond à une exigence démocratique fondamentale au regard du suffrage universel : apporter davantage de clarté aux électeurs de trois des plus grandes villes de notre pays que sont Paris, Lyon et Marseille. La réforme proposée repose sur un principe simple : appliquer à ces trois villes quasiment le même mode de scrutin qu’à l’ensemble des communes françaises. Ainsi, les électeurs éliront directement leur conseil municipal et, parallèlement, l’élection des conseillers d’arrondissement, garants de la proximité locale et auxquels les habitants de ces grandes villes sont légitimement attachés, sera maintenue. Enfin de la transparence, de la lisibilité et de la cohérence ! Comme le dit souvent le président Larcher, le maire est celui qui est à portée d’engueulade. Deux raisons à cela : tout d’abord, sa proximité bien évidemment, et aussi parce que c’est l’élu que l’on connaît et que l’on reconnaît. C’est en effet celui que l’on a élu directement. C’est un lien indéfectible, le résultat d’un suffrage qui le place quotidiennement en responsabilité face aux électeurs et à l’ensemble des habitants. C’est humain. C’est cela l’expression du suffrage. Et c’est pour cette raison que tous les sondages donnent les élus locaux comme étant les élus préférés des Français. Pourquoi Paris, Lyon et Marseille seraient-ils privés plus longtemps de ce lien direct ?

Il s’agit donc d’atteindre trois objectifs hautement démocratiques : premièrement, établir un lien plus direct entre l’électeur et son maire ; deuxièmement, améliorer la représentativité des élus, permettant d’assurer ainsi une stabilité institutionnelle sans dénaturer la diversité politique des conseils municipaux puisque la majorité municipale en sera renforcée sans pour autant écraser les oppositions ; troisièmement, préserver la proximité locale, la réforme maintenant en effet les conseils d’arrondissement dont l’utilité est reconnue tout en appelant à faire évoluer leurs compétences, ce qui me semble essentiel.

Je viens d’entendre que certains jugent le calendrier de cette réforme trop resserré. Je rappelle – sans provocation – que la précédente loi PLM de 1982 avait été adoptée trois mois seulement avant le scrutin municipal… sous la houlette de Gaston Deferre il est vrai. Le mode d’élection actuel crée une opacité susceptible d’entraîner la défiance des citoyens alors que, selon le Cevipof, 45 % des Français ressentent de la méfiance vis-à-vis de la politique et 52 % considèrent qu’il n’y a pas de quoi être fier de notre système démocratique. Il y a donc un réel enjeu à rendre ces élections plus compréhensibles et plus directes. Cette réforme est de surcroît attendue par l’immense majorité des habitants de Paris, de Lyon et de Marseille, qui représentent tout de même, je le rappelle, 10 % du corps électoral national.

C’est bien pourquoi, et parce que la raison et le sens de l’égalité me le commandent, je voterai à titre personnel ce texte. Et en ce qui concerne notre groupe LIOT, conformément à notre passion pour une liberté éclairée,…

…chacun se déterminera selon sa propre analyse et à la lumière de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Je précise d’emblée que nous sommes, quant à nous, très ouverts à l’amélioration du fonctionnement démocratique des collectivités, notamment des collectivités locales, et moi particulièrement en tant qu’élu francilien. Il y a tant à faire, en la matière, en région parisienne. Je me souviens qu’en 1999, le ministre de l’intérieur de l’époque, Jean-Pierre Chevènement, réfléchissant à une réforme pour Paris et la banlieue parisienne, disait à quel point la perspective d’un véritable apartheid territorial et social au sein de l’agglomération parisienne nous menaçait. Depuis, tout s’est aggravé en dépit des réformes et de la création de nouvelles collectivités. Alors que nous aurions pu réfléchir à améliorer la péréquation fiscale, dresser le bilan des établissements publics territoriaux mais aussi de la métropole du Grand Paris, nous avons une proposition de loi ni faite ni à faire, comme viennent d’en attester les débats, un texte totalement parisiano-centré,…

…défendu par quatre députés macronistes, eux-mêmes candidats à Paris en 2020 et qui ont alors été sévèrement battus. Mais au lieu de s’interroger sur les causes de leur défaite, ils essayent d’en trouver une explication dans le mode de scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Si Benjamin Griveaux était encore sur ces bancs, il aurait été votre cinquième larron et aurait bien volontiers signé la proposition de loi.

La vérité est que cette proposition de loi est le résultat d’un deal inavouable entre Emmanuel Macron et Rachida Dati. C’était le prix de l’entrée de Rachida Dati au gouvernement. Et comme elle parle beaucoup, cette ministre de la culture, elle l’a même reconnu. D’ailleurs, huit jours après son entrée au gouvernement, le président de la République annonçait devant la presse son souhait de modifier la loi électorale pour Paris ! Et pour faire bonne mesure, vous avez embarqué Lyon et Marseille dans cette mauvaise galère ! Le résultat de tout cela, c’est qu’en dépit de tous les efforts du rapporteur pour réécrire le texte dans un langage législatif à peu près correct, il reste une mauvaise loi et nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)