L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Majorité requise : 227 voix sur 453 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Pour (284)
Contre (169)
Abstention (43)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Texte de la commission mixte paritaire
Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
0
100
0
Contre
EPR
86
0
0
Pour
LFI-NFP
0
65
0
Contre
SOC
63
0
0
Pour
DR
43
0
1
Pour
ECOS
0
0
33
Abstention
DEM
32
0
0
Pour
HOR
26
0
1
Pour
LIOT
22
0
0
Pour
GDR
8
0
0
Pour
UDR
0
2
8
Abstention
NI
4
2
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
4 autres votes différents (abstention)
Jérôme Nury (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
Xavier Lacombe (HOR) : abstention, groupe majoritairement pour
Éric Michoux (UDR) : contre, groupe majoritairement abstention
Hanane Mansouri (UDR) : contre, groupe majoritairement abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.