Scrutin n° 1306 · 7 avril 2025 · Scrutin public

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

Résumé généré automatiquement

Cette proposition de loi vise à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de dioxyde de carbone, en particulier celle de Saint-Avold, pour concilier transition écologique et préservation des emplois.

145pour
0contre
6abstentions
151votants

Majorité requise : 73 voix sur 145 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (145)
  • Abstention (6)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

La navette entre l'Assemblée et le Sénat
Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Les arguments en présence

Synthèse générée automatiquement à partir des explications de vote ci-dessous. Chaque argument renvoie aux interventions des groupes qui l'ont avancé.

Ceux qui votent pour estiment que :

  • La conversion de la centrale de Saint-Avold vers des combustibles moins émetteurs de CO2 préserve les emplois locaux menacés par les revirements politiques.RNLFI-NFPLIOT
  • Le texte impose à EDF un plan de conversion pour d'autres centrales comme Cordemais, répondant à l'absence de planification énergétique antérieure.LFI-NFP
  • La réduction des émissions de CO2 par rapport au charbon contribue à limiter le dérèglement climatique.LIOT

Ceux qui s'abstiennent ou ne votent pas estiment que :

  • Le texte maintient une part de 40 % de gaz naturel dans le mix énergétique, prolongeant le recours aux énergies fossiles sans garantie sur la suite de la transition.ECOS
  • L'absence de mécanisme associant durablement les salariés aux décisions stratégiques des entreprises limite la portée écologique et sociale du texte.ECOS

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
4600Pour
EPR
1700Pour
LFI-NFP
3100Pour
SOC
1600Pour
DR
200Pour
ECOS
006Abstention
DEM
1100Pour
HOR
700Pour
LIOT
300Pour
GDR
400Pour
UDR
500Pour
NI
300Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Explications de vote

Interventions prononcées en séance juste avant le vote, dans l'ordre de la séance.

M. Alexandre Loubet

Rassemblement National
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, estimant que le texte rend justice aux salariés et permet une transition écologique tout en préservant les emplois locaux.

Position annoncée : « les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte, qui vise à convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers des combustibles moins émetteurs de CO2, pour sauver ses emplois. »
Lire l'explication intégrale

C’est avec un grand plaisir, une immense fierté et le sentiment du devoir accompli…

…que les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte, qui vise à convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers des combustibles moins émetteurs de CO2, pour sauver ses emplois.

C’est un impératif pour l’écologie, le territoire et l’emploi, mais aussi pour rendre justice à des femmes et à des hommes qui ont été doublement méprisés :…

…d’une part, ces salariés et sous-traitants ont servi de variables d’ajustement aux combines politiciennes d’Emmanuel Macron. En 2022, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron communiquait sur la fermeture de cette centrale, qui est intervenue en mars 2022. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et voilà que, trois mois après sa fermeture, deux mois après l’élection présidentielle et une semaine après les élections législatives, le gouvernement annonçait sa réouverture. Vous les avez méprisés une seconde fois pendant trois ans, en ne leur donnant aucune visibilité sur leur avenir. Vous avez méprisé ces femmes et ces hommes ; aujourd’hui, nous leur rendons justice.

Je suis fier que cette proposition de loi fasse l’unanimité.

Je remercie du fond du cœur ceux qui la voteront, au nom de tous les habitants de la Moselle-est que j’ai l’honneur de représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Séance du 7 avril 2025 · Compte rendu officiel

M. Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, considérant que le texte répond à une urgence sociale tout en regrettant l'absence de planification énergétique préalable.

Position annoncée : « les députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire voteront pour ce texte malgré ses imperfections »
Lire l'explication intégrale

Par respect et par soutien pour les salariés trop longtemps méprisés et ignorés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) – ils ne sont pas dupes des agissements du Rassemblement national pour se refaire la cerise sur leur dos –, les députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire voteront pour ce texte malgré ses imperfections, notamment s’agissant du modèle de conversion de la centrale de Saint-Avold – nous sommes très attachés aux exigences écologiques.

Nous rattrapons ici les dégâts causés par l’absence totale de planification énergétique depuis l’élection d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)

Monsieur le ministre, ce texte oblige EDF à présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais. Vous devrez faire respecter la loi par EDF. Nous avons vu comment le gouvernement est capable d’exiger du PDG d’EDF ce qu’il veut quand il veut ; nous vous demandons la même chose pour la conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Séance du 7 avril 2025 · Compte rendu officiel

M. Charles Fournier

Écologiste et Social
S'abstiendra

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Le groupe s'abstiendra, jugeant le texte insuffisant sur le plan écologique mais soutenant les salariés concernés.

Position annoncée : « En leur nom, nous nous abstiendrons, malgré toutes les imperfections du texte. »
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Ce n’est pas un exercice facile pour le groupe écologiste que de voter pour un texte autorisant la poursuite du recours aux énergies fossiles – le mix énergétique comprendra 40 % de gaz naturel. Tout le monde a fait ce soir comme si la transition énergétique était réussie, mais nous sommes en 2025. La sortie du charbon avait été décidée en 2019 ; six ans plus tard, nous ne faisons qu’un bout du chemin sans garantie sur la suite. Nous soutiendrons ce texte au nom des salariés et de leur engagement, mais j’aimerais que l’unanimité au service des salariés ce soir ne soit pas juste ponctuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)

Pour ma part, je suis pour l’entrée massive des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, pour qu’ils soient associés à la stratégie, car ils peuvent voir loin – ils connaissent leur outil de travail et savent comment le préserver. En leur nom, nous nous abstiendrons, malgré toutes les imperfections du texte. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Séance du 7 avril 2025 · Compte rendu officiel

M. Michel Castellani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Votera pour

Résumé généré automatiquement

Le groupe votera pour, soulignant la nécessité d'assurer un avenir aux travailleurs des sites concernés tout en prenant en compte les enjeux écologiques.

Position annoncée : « Le groupe LIOT votera en faveur de la proposition de loi. »
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Nous avons souligné dans notre intervention les doutes, les circonvolutions et les remises en cause qui ont présidé à l’évolution récente en matière de reconversion des centrales thermiques, ainsi que nos doutes sur l’utilisation massive de la biomasse, mais le moment est venu d’ouvrir les portes de l’avenir. Nous tenons compte de l’aspect écologique – le poids du charbon dans les émissions de CO2 et dans le dérèglement climatique ; nous pensons surtout aux travailleurs qui ont fait vivre les sites de Saint-Avold et de Cordemais. Ils ont besoin d’y voir clair – nous devons leur assurer un avenir décent. Nous devons être aux côtés des travailleurs et des sites. Le groupe LIOT votera en faveur de la proposition de loi.

Séance du 7 avril 2025 · Compte rendu officiel

Sources

Résumés générés automatiquement le 29 septembre 2026 par le modèle mistral-large-2512à partir du texte intégral des explications ; les positions s'appuient sur une citation vérifiée dans le compte rendu.