L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L’examen de ce texte illustre de façon flagrante les divergences de position qui subsistent – c’est le moins que l’on puisse dire – sur le délicat sujet du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La décision que nous nous apprêtons à prendre concernera 290 000 personnes, hommes et femmes, investis de longue date ou depuis peu dans leur commune.

On peut aisément imaginer qu’un demi-million de citoyens s’engageront dans la campagne des élections municipales au sein des petites communes, afin de faire rayonner la démocratie dans les territoires de la République – volonté qui ne semble pas partagée par certains membres de cette assemblée. Toutes ces personnes, probablement déjà identifiées par la population et les têtes de liste, devront faire face à un brutal changement des règles électorales, à moins d’un an du scrutin. Nous l’avons répété des dizaines de fois cet après-midi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il n’y a aucun intérêt à saper les efforts collectifs menés jusqu’à présent, à priver les conseillers municipaux investis de longue date de leur siège au conseil municipal, à déconstruire la démocratie et la stabilité locale dans la ruralité. En somme, cette proposition de loi ne présente aucun intérêt pour les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, sauf peut-être pour l’extrême gauche qui espère ainsi investir les petites communes de nos campagnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Les maires et les conseils municipaux réclament des moyens pour poursuivre leur mission de service public, lutter contre la délinquance, préserver le patrimoine et l’identité locale. Ils ne demandent pas l’instauration d’un scrutin de liste ni de la parité : tous les maires et les équipes municipales qui souhaitent la parité sont libres de l’appliquer dans leur commune, comme beaucoup le font. C’est permis ; pourquoi l’imposer ?

Encore une idée du gouvernement : imposer, imposer, réduire les libertés des Français, voilà ce que vous faites à longueur d’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il en va de même du panachage, communément nommé « tir aux pigeons » – évidemment, nous discutons de la situation dans nos campagnes, ce n’est pas à Sarcelles qu’on tire le pigeon ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.)

J’entends bien que ceux qui ont été écartés souhaitent la fin de ce système ; mais qu’en est-il de la représentation populaire ? Nous ne devons pas réfréner l’expression de la démocratie dans la ruralité !

J’appelle votre attention sur le fait que les visuels d’instructions élaborés par l’État à propos du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants sont déjà prêts et publiés !

Si les instances des associations représentant les maires sont, paraît-il, favorables au texte, certains maires nous ont, au contraire, indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés. Nous sommes nombreux à leur avoir directement posé la question, comme je l’ai fait.

C’est de leur avis que nous tiendrons compte ! Quant à la méthode employée ce soir, qui m’a valu quelques coups de téléphone de la part de Français qui nous regardent,…

…permettez-moi de vous dire qu’elle ne grandit pas le gouvernement ni l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Lorsque le vote ne vous convient pas, on refait le vote ; lorsque les électeurs voteront mal, vous changerez d’électeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Les Français et les maires ruraux ne devront pas oublier que, malheureusement, ce sont nos collègues – nos camarades ! – communistes qui, en une spectaculaire volte-face, ont permis un second vote de ce texte. (Huées sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Stéphane Peu fait un geste de dénégation.) Vous l’aurez compris, le Rassemblement national votera contre ce texte ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés du groupe RN scandent « Michel ! Michel ! ».)

Le groupe Ensemble pour la République se félicite de voir enfin aboutir ce texte,…

…après plusieurs années de travaux pendant lesquelles, et jusqu’à aujourd’hui, certains auront absolument tout tenté pour empêcher qu’il ne soit voté. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, ce texte est important. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, et à ce que l’on vient de vivre, il est profondément républicain. Il est républicain, comme Geneviève Darrieussecq nous le disait tout à l’heure, en ce qu’il entend faire appliquer, sur tout le territoire, la même règle démocratique. C’est une très bonne chose, madame la ministre, que d’envoyer à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens un message d’égalité démocratique et citoyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Le groupe La République en marche… Ensemble pour la République est opposé au panachage comme il est opposé à la justice panachée. Nous réclamons une même justice pour toutes et tous – nous comprenons les difficultés du groupe du Front national, plutôt du Rassemblement national, désolé, à saisir ce principe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ce texte est profondément républicain car il achève d’introduire la parité dans toutes les strates de notre démocratie – et c’est bien cela qui vous dérange, chers collègues du Rassemblement national ! Nous l’avons bien vu en constatant que vous étiez nombreux à applaudir l’adoption de l’amendement reportant la date d’entrée en vigueur du texte : pour vous, ce report revenait presque à l’enterrer.

Il est néanmoins important que la parité s’applique partout sur le territoire de notre démocratie. Elle constitue une exigence républicaine, une exigence d’égalité, dont nous attendons qu’elle concoure à une amélioration de l’élaboration des décisions publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame également.) Seulement 20 % des communes de moins de 1 000 habitants ont une maire et moins de 40 % des conseillers municipaux sont des femmes : voilà la réalité de nos territoires.

Il est urgent d’adopter de tels textes, de les renforcer, de les appliquer et de les défendre.

Nos concitoyennes et nos concitoyens sont nombreux à attendre que se concrétise cette exigence républicaine et démocratique d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte important pour notre pays, pour notre démocratie et pour l’accès des femmes aux fonctions politiques. La politique, en 2025, reste principalement un milieu d’hommes, pour les hommes et par les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Yannick Monnet applaudit également.) Nous le réaffirmons aujourd’hui : cela doit changer.

Aux collègues coincés dans une faille temporelle, rappelons quelques chiffres : 80 % des maires sont des hommes, 90 % des présidents de conseils communautaires sont des hommes, 60 % des adjoints au maire sont des hommes. Les femmes sont absentes des décisions municipales, particulièrement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cela doit changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Si elles sont moins représentées parmi les élus, c’est parce que la règle de la parité ne s’applique pas dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Nous savons pourtant, depuis trente ans, que seules des politiques volontaristes en matière de parité permettent d’inclure les femmes dans le milieu politique, en obligeant les hommes à leur laisser une place qu’ils ne leur auraient pas laissée de leur plein gré.

Les femmes se sont emparées de la place qui leur revient et sont aujourd’hui bien plus présentes dans l’espace politique, même si elles restent moins nombreuses que les hommes.

La lutte pour la parité demeure essentielle et cette proposition de loi est la bienvenue. Grâce à elle, les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants se feront, comme dans les autres communes, au scrutin de liste, avec une obligation de parité. C’est l’opportunité d’en finir avec cette dualité dans les modes de scrutin municipal…

Je viens de la Meuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est également l’opportunité, donc, d’en finir avec les scrutins majoritaires fortement personnifiés. La parité est respectée dans les communes de plus de 1 000 habitants, où la loi l’impose. Imposons la parité partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Je me tiens à cette tribune pour envoyer un message clair et puissant aux petites filles et aux femmes de notre pays : la politique, c’est aussi pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Engagez-vous, votre voix et vos idées comptent !

C’est pour envoyer ce message que nous légiférons aujourd’hui. Je suis une jeune femme,…

…et, malgré les nombreux obstacles, dans une société taillée sur mesure pour les hommes – je suis là pour en témoigner –, nous les femmes, nous y arriverons. L’exercice d’un mandat revient à se mettre au service de l’organisation de la vie en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’en déplaise à l’extrême droite, nos représentantes et nos représentants doivent être à l’image de notre société. C’est la meilleure manière de répondre aux préoccupations de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il faut s’emparer de sa place dans le monde politique, la revendiquer, la conquérir – sans attendre que les hommes nous la donnent.

La parité n’est cependant qu’un pas qui doit être accompagné d’une lutte globale contre les mécanismes du patriarcat.

Cette proposition de loi répond également à un impératif de revitalisation démocratique que la hausse préoccupante des démissions de nos élus locaux rend d’autant plus urgent.

Il est temps d’harmoniser les modèles de scrutin municipal. Le scrutin de liste s’impose comme une solution plus légitime que le panachage, qui tend à favoriser les logiques individuelles au détriment du collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En garantissant à la fois la représentation des sensibilités politiques et le renouvellement des équipes autour d’un projet cohérent, le scrutin de liste constitue un levier essentiel pour renforcer la démocratie locale.

Cette proposition de loi, enfin, est une avancée majeure pour la parité et la vitalité démocratique de notre pays et de nos communes.

Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)

Le combat pour faire progresser la place des femmes dans la société ne date pas d’hier – il est dès lors désolant de voir que, en 2025, il faille déployer toujours autant d’énergie pour ce qui devrait être, pour tout le monde, une évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Ce texte ne se limite pas – contrairement à ce que son titre cache – à l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales. Sa portée réelle va au-delà. Ce texte constitue une avancée majeure car il corrige une inégalité frappant les territoires ruraux où les femmes n’ont plus à être tenues en marge des instances démocratiques.

Au cours de nos débats, beaucoup se sont exprimés au nom de la ruralité. Il y a pourtant autant de ruralités que d’opinions différentes, et certaines ruralités sont profondément progressistes. Celle que je connais, en Ardèche, a refusé les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont été que cinquante-sept députés à le faire, et je suis fier d’être dépositaire de leur courage. ( Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vois qu’il y a d’autres héritiers dans cette salle ! (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Mais vous êtes le parti du désordre, contrairement à ce que vous affirmez ! Vous êtes le parti du désordre ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)

Les arguments avancés par certains sur des questions de calendrier sont fallacieux. Il n’y a que, d’un côté, ceux qui pensent que la place des femmes dans la vie publique est en combat majeur, à mener sans délai, et ceux qui, de l’autre côté, pensent que la parité peut attendre 2032, 2033 et bien au-delà,…

…à l’instar de l’orateur du Rassemblement national qui a fait savoir, dans ses explications de vote, que ce texte n’avait pour lui aucun intérêt.

Les socialistes ont toujours été présents dans les grandes étapes qui ont marqué la progression de la parité. Fidèles à leur histoire, ils voteront ce texte : il ne faut jamais remettre à demain le combat pour l’égalité, a fortiori quand il concerne les femmes et leur place dans les instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Quelle image avons-nous donné ce soir !

Sur tous les bancs, chère collègue.

J’ai, moi aussi, reçu quelques SMS de gens qui regardaient nos débats, notamment la demande de seconde délibération. Je vous le dis dans les yeux, comme je le pense, madame la ministre : il y avait un bloc central, mais il y aura un avant ce soir et un après. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La danse du ventre s’est faite davantage en direction du parti communiste et des Verts qu’en direction du groupe Horizons et de celui des Républicains.

Je le regrette : ce soir, madame la ministre, la majorité parlementaire est fissuré à l’occasion des discussions sur ce texte. Nous verrons pour l’avenir, mais cet épisode laissera des traces.

Notre collègue Émilie Bonnivard a évoqué tout à l’heure la question du Sénat. Mieux que d’autres vous savez, madame la ministre, ce qui s’y est passé. Vous savez que le vote ne s’y est pas déroulé – loin de là – dans la sérénité. C’est un élément important.

Il y a au fond deux points dans ce texte : la question du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants et la question de la parité. Ne doutez absolument pas de la volonté des députés de la Droite républicaine de faire progresser la parité dans ce pays et de leur souhait de voir davantage de femmes siéger dans les conseils municipaux, les conseils départementaux et les autres.

C’est même la droite qui a été à l’origine de ces idées, il y a maintenant un certain nombre d’années.

Au sujet du panachage, cette proposition de loi vient remettre en cause un dispositif qui fonctionnait plutôt bien, dans des petits villages où l’on choisit davantage des personnes que des listes qui risquent de se politiser – j’en discutais avec un certain nombre de collègues.

Laissez-moi vous rassurer : dans les petits villages des Ardennes, on ne fait pas trop de politique. Des gens de gauche et des gens de droite travaillent ensemble au bien commun – et pas seulement dans les Ardennes, d’ailleurs. (« Chez nous aussi ! » sur les bancs du groupe EPR.) Dans d’autres départements, cependant, une politisation existe même dans de petits villages. Je ne connaissais pas cela, mais le risque est donc bien réel : il ne faudra pas se lamenter, madame la ministre, si, demain, les sénateurs se trouvent éparpillés, comme les députés, entre de nombreux groupes.

Je regrette tout ce qui s’est passé ce soir. Un vote l’avait emporté. Il fallait un vote conforme avec le Sénat, et les choses ne se sont pas passées comme vous l’espériez, madame la ministre. Je sais que vous avez aussi subi quelques pressions – c’est bien normal – de la part d’un certain nombre d’élus ici présents. Je tenais à vous préciser que, dans sa très grande majorité, le groupe Droite républicaine votera contre ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Je suis d’accord avec M. Cordier : ce débat n’a pas fait honneur à notre assemblée.

Nous aurions dû passer au noir et blanc pour mieux apprécier les discours ringards et réactionnaires que nous avons entendus de l’autre côté de l’hémicycle. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Une seule délinquante vous manque, et tout est dépeuplé ! (Sourires sur plusieurs bancs EcoS.)

Après des années de stratégie de dédiabolisation à essayer d’être respectables et à mettre de jolies cravates, le Rassemblement national, redevenu pour l’occasion le Front national, finit par désigner comme orateur et par faire monter à cette tribune un représentant de la vieille garde de Jean-Marie Le Pen qui éructait déjà, dans les années 1990, contre la parité et les droits des femmes. (Les députés du groupe RN applaudissent M. Michel Guiniot qui lève le poing.)

Attitude lamentable de bordélisation – un terme que pourtant je n’aime pas – du débat et de l’Assemblée nationale,…

…indigne du sujet dont nous parlons. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je terminerai mon propos, ne vous en déplaise. Je vois que la bonne résolution de lisser votre image s’écroule dès qu’on parle de la démocratie et des droits de femmes – nous en avons ce soir une illustration parfaite.

J’ai eu honte…

Si je pouvais cesser d’être interrompu par la collègue qui éructe aussi, depuis tout à l’heure, de façon très grossière, ce serait très agréable. ( Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je ne m’adresserai donc qu’à vous, madame la présidente.

J’ai eu honte quand je me suis dit que des milliers, voire des millions de femmes, engagées quotidiennement dans nos zones rurales, nos conseils municipaux, nos associations, nos clubs sportifs, et dans notre vie conviviale et citoyenne, ont dû se sentir insultées par des élus affirmant qu’il serait impossible de trouver des femmes prêtes à s’investir dans les conseils municipaux de demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Ecos et SOC.)

Quelle vision rétrograde avez-vous des campagnes ?

Quelle perception dépassée avez-vous de la place des femmes dans la démocratie et la vie citoyenne de notre pays ?

Ce sont elles qui portent les luttes locales, les combats pour la dignité, pour l’environnement, pour la vie de nos territoires ruraux. Vous les avez méprisées, insultées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous avez sous-entendu que leur engagement en milieu rural valait moins qu’en milieu urbain. (Brouhaha.)

C’est vous qui méprisez le monde rural, vous qui refusez d’appliquer le droit commun et de répondre à l’aspiration républicaine à l’égalité, y compris la parité.

J’ai entendu M. Guiniot reprendre les arguments utilisés par ceux qui, au début des années 2000, refusaient la parité. Vous rendez-vous compte ? Vous parlez de quotas, mais peut-être qu’avec ces quotas, nous n’aurions pas ces débats, car nous ne serions pas dans une assemblée où plus de six députés sur dix sont des hommes, alors que, dans la société, les femmes sont majoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Voilà la réalité du débat rance et passéiste dans lequel vous vous enfermez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)

Nous assumons notre position. Le groupe Écologiste et social, rejoint – je l’espère – par une majorité de collègues, considère que le combat pour la parité n’est pas terminé. Tant que les femmes ne seront pas les égales des hommes dans la vie institutionnelle et démocratique sur une seule parcelle du territoire, le combat pour l’égalité et la parité politique ne sera pas achevé.

Contrairement à vous, qui estimez que ce combat est déjà de trop dans d’autres institutions, nous sommes fiers de défendre cette cause et de voter, dans un instant, pour faire avancer la démocratie, la parité et les droits des femmes en politique.

Il reste encore beaucoup à faire, mais ce soir, nous avançons fièrement pour l’égalité, prêts à un affrontement sans concession avec ceux qui souhaitent, dans leur remise en cause permanente de nos institutions, en revenir, peut-être, à une époque où les femmes n’avaient pas le droit de vote. Je le répète, nous sommes fiers de défendre l’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

Je voudrais exprimer mes remerciements, tout d’abord à la rapporteure, puis à la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

À la rapporteure, car elle a su faire naviguer ce texte à l’Assemblée. Et à la ministre, qui a permis qu’au Sénat, les discussions aient lieu et que le texte que nous nous apprêtons à voter soit conforme à l’esprit des deux assemblées. Je sais que cela n’a pas été facile. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

Ensuite, je regrette que nous n’ayons pas eu un débat plus serein. Cela prouve que le combat pour la parité est encore difficile et qu’il reste du travail pour convaincre. Je ne donne de leçon à personne…

…mais il est évident que nous devons encore convaincre.

Chacun n’a-t-il pas affirmé que la parité n’était pas un problème ?

Alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a reconnu que les maires étaient parfois victimes d’une forme de tir au pigeon : alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a admis qu’il était parfois difficile de constituer des listes complètes. Or la proposition permet à ceux qui rencontrent des difficultés de compléter leurs listes. Il me semble donc que c’est une avancée.

Enfin, un dernier point, qui n’est pas anodin : il suffit de consulter les archives de l’INA pour comprendre que personne, dans six ans, ne remettra en cause les dispositions de ce texte.

Historiquement, la parité a toujours progressé difficilement, mais jamais personne n’a osé revenir en arrière. C’est donc bien que cette avancée est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)

Avant de présenter la position du groupe Horizons & indépendants, je tiens à réfuter certains arguments avancés à l’encontre des députés qui ne seraient pas favorables au vote de ces propositions de loi.

Plaider pour une application en 2032 ne signifie pas que nous souhaitions enterrer le texte, mais plutôt que nous voulons que le texte retourne au Sénat. Le Sénat, chambre des collectivités territoriales, a lui-même demandé à s’exprimer dans des conditions moins confuses que lors de la première lecture.

Ce retour au Sénat n’est pas un retour au patriarcat, comme cela a été affirmé à plusieurs reprises. Ce n’est pas non plus une défense de valeurs conservatrices ni un mépris de l’engagement des femmes dans les collectivités territoriales et rurales. Certainement pas, surtout pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Tout comme vous, nous avons écouté les maires des collectivités rurales concernées par cette proposition de loi. Une grande majorité d’entre eux nous ont demandé du temps pour mettre en œuvre ce texte.

Beaucoup se demandent, à l’heure actuelle, s’ils se représenteront aux prochaines élections en 2026. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Nous vous avons écoutés avec respect… (« Non ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), merci de faire de même.

Une grande majorité…

…nous a demandé de la confiance, oui, de la confiance pour atteindre l’objectif de la parité, qu’ils souhaitent tous. D’ailleurs, ce soir, ils pourraient nous retourner l’argument : combien de groupes sont paritaires à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Ce qu’ils demandent avant tout, c’est un statut pour l’élu local, de la simplification et, surtout, de la confiance.

Le groupe Horizons, je le redis, n’est pas contre la parité, bien au contraire, mais laissez-moi encore vous demander combien de femmes sont présidentes dans les conseils départementaux où la parité s’applique : à peine 20 % ! (Mme Christelle Petex applaudit.)

Nous sommes pour la parité, mais nous souhaitons qu’elle soit effective et, surtout, atteignable dans les délais impartis, ce qui n’est pas le cas pour 2026. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Nous l’avons affirmé tout au long du débat : nous soutenons l’extension de la parité du scrutin à toutes les communes. Nous l’avons démontré en votant tous les articles de ce texte et en rejetant les propositions de suppression.

Comme l’a rappelé notre président de groupe, toute l’histoire de notre formation politique s’est construite sur la progression de l’accès des femmes aux responsabilités politiques et sur celle de leurs droits.

Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il n’y a aucune raison de priver une partie du territoire des conditions d’accès aux fonctions électives qui ont cours partout ailleurs. C’est une question d’égalité réelle.

Notre amendement de principe sur l’article 5 visait à préserver la stabilité du mode de scrutin à quelques mois des échéances électorales, mais certainement pas à enterrer cette avancée, contrairement à ce que certains, à l’autre bord de cet hémicycle, semblent vouloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Fidèles à leur engagement historique, les députés de notre groupe voteront majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Avant de présenter la position du groupe UDR, je souhaite transmettre le message d’une maire, puisque beaucoup parlent en notre nom. Voici le message que j’ai reçu il y a quelques minutes : « Mesdames et messieurs les députés, nous remercions tous ceux qui ont voté l’amendement de report. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous vous supplions de tenir bon et de maintenir votre vote. Tous les élus suivent vos débats derrière leurs écrans. Nous comptons sur vous, au nom de tous les maires ruraux, pour vous opposer à cette réforme précipitée. Bien cordialement. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Le groupe UDR votera contre cette réforme engagée à un an des élections municipales. Sous couvert de parité en effet, elle vise en réalité à fragiliser le fonctionnement démocratique. Rappelons qu’elle est soutenue par une large coalition issue des élections législatives, allant de l’extrême gauche au socle commun, en passant par les socialistes, les Verts, les communistes, et, de manière surprenante, par les sénateurs, censés défendre les territoires et les petites collectivités. (Mme Perrine Goulet s’exclame.)

Pourquoi les communes rurales seront-elles fragilisées ? La parité, brandie comme un étendard, constituera en réalité une contrainte bloquant la formation des listes. Cela entraînera le découragement dans les campagnes, une hausse du nombre de sièges vacants et un recul de la participation dans le monde rural.

Vous vous présentez comme les défenseurs de la démocratie, mais vous agissez en réalité comme ses censeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)