Scrutin n° 1209 · 2 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

40pour
40contre
67abstentions
147votants

Majorité requise : 41 voix sur 80 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — EPRPour — DEMPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — NIContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRPour — DRAbstention — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — NIAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNPour — UDRPour — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RN
  • Pour (40)
  • Contre (40)
  • Abstention (67)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0447Abstention
EPR
650Pour
LFI-NFP
0214Abstention
SOC
2000Pour
DR
541Pour
ECOS
091Contre
DEM
341Contre
HOR
0100Contre
LIOT
400Pour
GDR
001Abstention
UDR
201Pour
NI
021Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

10 autres votes différents (abstention)

Sources