Scrutin n° 1209 · 2 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
40pour
40contre
67abstentions
147votants
Majorité requise : 41 voix sur 80 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (40)
- Contre (40)
- Abstention (67)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Majorité du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 4 | 47 | Abstention |
| EPR | 6 | 5 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 2 | 14 | Abstention |
| SOC | 20 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 5 | 4 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 9 | 1 | Contre |
| DEM | 3 | 4 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 10 | 0 | Contre |
| LIOT | 4 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 2 | 0 | 1 | Pour |
| NI | 0 | 2 | 1 | Contre |
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
12 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
- Florent Boudié (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Anthony Brosse (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean-François Rousset (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Jean Terlier (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Stéphane Mazars (EPR) : contre, groupe majoritairement pour
- Fabrice Brun (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Eric Liégeon (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Sylvie Dezarnaud (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Philippe Juvin (DR) : contre, groupe majoritairement pour
- Géraldine Bannier (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Romain Daubié (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
- Hubert Ott (DEM) : pour, groupe majoritairement contre
10 autres votes différents (abstention)
- Romain Baubry (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- José Gonzalez (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Timothée Houssin (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Julien Limongi (RN) : contre, groupe majoritairement abstention
- Ségolène Amiot (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement abstention
- Andy Kerbrat (LFI-NFP) : contre, groupe majoritairement abstention
- Philippe Gosselin (DR) : abstention, groupe majoritairement pour
- Jérémie Iordanoff (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
- Anne Bergantz (DEM) : abstention, groupe majoritairement contre
- Matthieu Bloch (UDR) : abstention, groupe majoritairement pour