Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1199 · 1er avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

33pour
120contre
42abstentions
195votants

Majorité requise : 77 voix sur 153 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — SOCAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTAbstention — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — EPRContre — EPRContre — NIPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (33)
  • Contre (120)
  • Abstention (42)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0330Contre
EPR
2320Contre
LFI-NFP
0031Abstention
SOC
2602Pour
DR
051Contre
ECOS
0211Contre
DEM
263Contre
HOR
2102Contre
LIOT
112Abstention
GDR
030Contre
UDR
060Contre
NI
030Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

6 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

11 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources