Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1198 · 1er avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Texte : Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

50pour
146contre
12abstentions
208votants

Majorité requise : 99 voix sur 196 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRAbstention — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTAbstention — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (50)
  • Contre (146)
  • Abstention (12)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0350Contre
EPR
0330Contre
LFI-NFP
3700Pour
SOC
10155Contre
DR
063Contre
ECOS
0211Contre
DEM
0102Contre
HOR
0130Contre
LIOT
040Contre
GDR
301Pour
UDR
060Contre
NI
030Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

10 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

12 autres votes différents (abstention)

Sources