Scrutin n° 1196 · 1er avril 2025 · Scrutin public
La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
Texte : Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 132 voix sur 263 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Proposition de résolution
- Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources