Proposition de résolution · Résolution Article 34-1
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution adoptée
Thème : Famille et droits des personnes (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt10 février 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
CommissionNon nécessaire(Étape non nécessaire)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale1er avril 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive1er avril 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 10 février 2025 au 1er avril 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 10 février 2025 : Dépôt du texte
- 1er avril 2025 : Discussion en séance publique
- 1er avril 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée