L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Le narcotrafic n’est pas une fatalité. Il est un poison qui gangrène nos quartiers, pervertit notre jeunesse et sape les fondements mêmes de notre société. Chaque jour, des familles sont endeuillées, des territoires se délitent sous l’emprise des trafiquants et la peur s’installe. Nous faisons face à un défi historique : reprendre le contrôle.

Nos adversaires ne sont pas seulement les dealers de rue, mais les réseaux criminels hautement organisés, qui exploitent la misère et défient l’État. Ils infiltrent notre économie légale et sapent notre justice. Nous devons leur opposer une réponse forte, cohérente et implacable.

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic constitue une première réponse concrète dans la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Elle marque un tournant ; ce n’est pas un énième ajustement législatif, mais bien un changement de cap décisif. Il s’agit de renforcer les outils judiciaires, de moderniser nos méthodes d’enquête et de couper les flux financiers qui alimentent les réseaux criminels.

La création du parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) est une avancée majeure. Incarnation de la lutte contre le narcotrafic, il coordonnera les parquets spécialisés. Il constituera ainsi un instrument puissant pour centraliser l’action judiciaire et frapper les narcotrafiquants au cœur de leur organisation.

À bien des égards, ce texte permettra de doter les forces de l’ordre de moyens techniques adaptés aux nouvelles méthodes du crime organisé. Face à des réseaux qui utilisent les technologies les plus sophistiquées pour dissimuler leurs trafics, il est de notre devoir d’adapter nos outils de renseignement. Le combat contre la criminalité organisée impose une adaptation constante de nos moyens d’action.

Les mesures concernant le milieu carcéral constituent aussi de grandes avancées. Aujourd’hui, certains criminels continuent, depuis leur cellule, d’orchestrer leurs trafics, d’intimider et de menacer, de commander des points de deal ou de toucher les revenus du blanchiment. La sécurisation des établissements pénitentiaires visée par le texte se révélera essentielle pour couper la chaîne de commandement et éviter que la détention ne soit un relais du crime.

Lutter contre le narcotrafic, ce n’est pas seulement interpeller les trafiquants, c’est aussi saper leurs fondations économiques en coupant les circuits financiers qui leur permettent de prospérer. L’argent sale est le carburant du narcotrafic : il finance l’importation de stupéfiants, rémunère les trafiquants et alimente la corruption. Nous devons employer tous les moyens en notre possession pour que les profits illicites ne passent pas sous nos radars. À ce titre, je salue l’adoption des diverses mesures de lutte contre le blanchiment.

La criminalité organisée gangrène nos territoires. Elle s’adapte, se renforce, défie notre État de droit. Les réseaux criminels prospèrent grâce à l’omerta, à la peur et à la loi du silence. Il est impératif de briser ce cercle infernal. Chaque point de deal démantelé, chaque tête de réseau arrêtée est une victoire pour la République. Avec cette proposition de loi, nous franchissons une nouvelle étape dans la lutte contre ces criminels.

Le débat a été particulièrement tendu, en partie à cause d’un groupe politique réfractaire – LFI –, qui a souhaité empêcher le débat par deux motions de rejet, a ralenti nos discussions et a tenté de repousser toutes les propositions novatrices visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

Bien que ce ne soit pas inhabituel, je le regrette, particulièrement sur un texte qui constitue une priorité absolue pour nos concitoyens et qui a été voté à l’unanimité au Sénat.

Pour notre part, nous estimons qu’un certain nombre d’amendements auraient mérité un sort différent, mais il est de notre responsabilité collective de ne pas retarder l’adoption de cette proposition de loi. Nous avons proposé de nombreuses améliorations pour construire un texte d’équilibre qui permette de protéger nos concitoyens tout en respectant les droits individuels.

Je salue, une nouvelle fois, le travail important que les trois rapporteurs ont effectué sur cette proposition de loi. Le groupe Ensemble pour la République votera ce texte avec conviction, parce qu’il porte une ambition forte, parce qu’il donne à l’État les armes pour lutter contre la délinquance en bande organisée et parce qu’il envoie un message clair aux narcotrafiquants : partout où vous serez, nos forces de l’ordre seront, partout où vous outrepasserez la loi, la justice passera. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Laure Miller applaudit également.)

Le narcotrafic est un capitalisme sauvage, féroce – pour reprendre les mots de Roberto Saviano, c’est une « façon d’être » du capitalisme. En cela, il s’attaque aux plus vulnérables, les mineurs, les femmes isolées, les précaires et, souvent, les gamins de l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est une des raisons pour lesquelles, comme communistes, nous prenons le sujet à bras-le-corps. Nos élus locaux ne cessent d’alerter sur l’insuffisance des moyens consacrés à la lutte contre ce fléau. Dans nos territoires, nous voyons les violences, les ravages qu’il provoque, nous pleurons ses trop nombreuses et si jeunes victimes. Alors, lutter, oui. Lutter contre le haut du spectre, oui. Lutter contre ceux qui prospèrent sur les fragilités et les vulnérabilités des classes populaires, oui. Assécher leurs recettes, oui. Les sanctionner, oui.

Il ne s’agit pas de faire du chiffre. Il ne s’agit pas de flatter les passions tristes. Il ne s’agit pas de brader nos libertés, quand l’efficacité des mesures n’est pas certaine. Il ne s’agit pas de fragiliser l’État de droit en méprisant les droits de la défense. Il ne s’agit pas d’opérer un grand retour en arrière quant aux conditions de détention et d’enfermement – elles doivent rester alignées sur nos valeurs démocratiques. Si nous voulons protéger l’État de droit face au narcotrafic, ne l’affaiblissons pas !

Nous l’avons beaucoup dit pendant les débats, mais je veux ici le réaffirmer : toutes les mesures, même les plus fortes, resteront des coquilles vides si elles ne sont pas assorties de moyens suffisants. Toutes les personnes qui ont été auditionnées dans le cadre du rapport du Sénat ou que j’ai entendues pour préparer l’examen de ce texte ont déploré le manque de moyens pour lutter contre le narcotrafic. Officiers de la police judiciaire, dockers, personnels de Tracfin, magistrats, douaniers ou marins, tous, d’une même voix, demandent des moyens adéquats pour exercer leur mission et, quelquefois, pour améliorer leurs conditions de travail.

Comment les 17 000 douaniers français, qui ont la même charge de travail que leurs 40 000 collègues allemands, peuvent-ils lutter avec succès contre les trafiquants ? Comment les services d’enquête et d’investigation, sous-dimensionnés, peuvent-ils mener à bien leurs missions ? Comment les associations peuvent-elles faire de la prévention quand leurs subventions sont amputées ? Comment traiter de la consommation, qui explose dans notre pays, sans réfléchir en termes de santé publique, de santé psychique, sans considérer l’état même de notre société ?

On ne peut prétendre faire face à un tel fléau en étant sous-dotés. Je ne parle pas de muscles, lesquels se sont invités à plusieurs reprises dans nos débats. Je parle d’outils efficaces, parfois complexes au point de s’apparenter à de la dentelle, liant élus locaux, bailleurs sociaux, associations de prévention, police, justice et ASE.

Si le rapport de la commission d’enquête menée au Sénat a rassemblé très largement, sa traduction législative a donné lieu à des surenchères. À l’Assemblée nationale, le RN s’en est frotté les mains. Il a été particulièrement utile au bloc central, assurant l’adoption des mesures quand les bancs du centre restaient déserts.

Le texte a également été, pour les ministres, l’occasion de coups de com’, voire d’affrontements internes. Leurs agendas politiques ont semblé supplanter la recherche d’un consensus, un consensus pourtant essentiel si nous voulons entraîner la société tout entière dans la lutte contre le narcotrafic.

Soyons clairs : notre groupe est favorable à la création du Pnaco, au statut de repenti, au renforcement des moyens de la lutte contre le blanchiment et à d’autres mesures encore, qui visent le haut du spectre. Les députés du Nouveau Front populaire se sont largement investis dans les débats. Ils ont bataillé pour une meilleure rédaction, parfois avec succès : cela a permis d’encadrer certaines mesures et de garantir leur efficacité.

Mais des lignes rouges ont été franchies. Je pense aux quartiers de haute sécurité, mais je pourrais aussi parler du dossier coffre ou de l’activation à distance des appareils électroniques. C’est le choix des ministres que d’avoir refusé que notre groupe puisse participer à un consensus. Nous ne voterons pas pour ce texte et ils n’ont pas cherché à ce qu’il en aille autrement. Reste la commission mixte paritaire (CMP) – à suivre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Mme Martine Froger applaudit également.)

Après quinze jours de débats en commission des lois et dans l’hémicycle, nous allons adopter un texte déposé par des sénateurs, conforté par les ministres de l’intérieur et de la justice, et approuvé par les sondages d’opinion.

Pourtant, dans cette enceinte, la bataille a fait rage, entre une aile gauche qui invoque, pour s’opposer, les libertés publiques – alors que la sécurité est la première des libertés –,…

…et une aile droite soucieuse de protéger nos enfants du cancer qu’est la drogue, qui refuse que des réseaux mafieux, sans scrupule et d’une violence extrême, s’approprient notre territoire.

Oui, la bataille a fait rage entre les tenants d’une bienveillance angélique, qui a souvent conduit au laxisme,…

…et les tenants d’une sécurité assurée partout en France et d’une justice ferme.

Tout nous a séparés au cours de ce débat. Le statut des repentis, rebaptisés collaborateurs de justice, et leur nécessaire anonymat, auxquels la gauche a opposé les droits de la défense. Un système carcéral renforcé, avec des lieux étanches aux trafics, contre lequel la gauche a prôné le respect de la vie privée et familiale – pour ces criminels endurcis ! Des moyens de renseignement modernes, adaptés aux nouvelles technologies, auxquels la gauche a préféré la protection des messageries cryptées et des Gafam. À l’aggravation des peines, à la prison expiatrice, la gauche de Christiane Taubira a opposé la justice réparatrice – elle a été jusqu’à qualifier de « sadique » le retour des peines plancher. Enfin, contre l’expulsion des logements, la gauche a osé invoquer la précarité de ces oligarques qui vivent dans l’opulence.

J’ai alors mesuré la fracture qui séparait nos visions de la démocratie – c’est d’actualité, ce 1er avril. La démocratie, le moins mauvais de tous les systèmes selon Winston Churchill, le plus fragile aussi, face au terrorisme et à la criminalité organisée. Nous devons donc tous nous engager à préserver cet équilibre : se battre pour nos valeurs, tout en les respectant.

Je ne doute pas de votre sincérité, collègues qui siégez à ma gauche – hormis ceux, une poignée, trop prompts à séduire un certain électorat par la véhémence de leurs propos.

Certains ont même invité les philosophes grecs dans le débat, sans les avoir compris, manifestement. Madame Martin, lorsque Protagoras énonçait que « l’homme est la mesure de toute chose », il considérait qu’il n’existe pas de vérité absolue. Comme d’autres sophistes, il a été le précurseur du pluralisme et de la pensée critique – une forme de tolérance qui vous échappe aujourd’hui.

Je m’interroge. Quels objectifs visez-vous ? Pourquoi êtes-vous si peu lucides sur les dangers auxquels notre pays est confronté ? Mesurez-vous les liens incontestables entre le narcotrafic et une immigration dévoyée ? Entre les réseaux mafieux et l’entrisme des Frères musulmans,…

…tous unis pour s’approprier des pans entiers de notre territoire ?

Au groupe UDR, nous avons choisi l’action. Nous avons la volonté d’agir avec pragmatisme, la volonté de combattre ce fléau, la volonté de rétablir la justice et de protéger les plus faibles. C’est pourquoi nous n’avons pas plié, malgré des insuffisances criantes.

Car ce texte est incomplet ; il ne va pas assez loin. À l’évidence, le budget de la justice reste clochardisé, pas à la hauteur des enjeux. À l’évidence, les moyens matériels des forces de l’ordre restent insuffisants. À l’évidence, ce texte ne s’attaque pas assez aux consommateurs, alors que la demande est la clé de voûte du trafic de stupéfiants. À l’évidence, la drogue doit être bannie en France car elle détruit des vies et notre État.

Nos propositions relatives aux amendes forfaitaires délictuelles et à l’aggravation des peines pour les consommateurs n’ont pas été retenues, mais en responsabilité, nous avons soutenu ce texte jusqu’au bout, sans considérations politiciennes. C’est pourquoi nous le voterons. Pour la justice, pour la France et son avenir, contre le chaos, nous serons toujours là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Durant les sept jours qu’a duré l’examen de ce texte visant à mieux lutter contre le narcotrafic et à mieux nous armer pour faire face à la criminalité organisée, nous avons entendu des positions radicalement opposées.

Pourtant, le constat sur les conséquences du narcotrafic en France est clair. La commission d’enquête sénatoriale a dressé un bilan alarmant, soulignant l’expansion territoriale de ce fléau qui a gagné nos campagnes à une vitesse impressionnante, pointant du doigt le manque de moyens des enquêteurs et magistrats, rappelant que la corruption n’épargne aucune profession.

Les professionnels de terrain tiennent des propos sans équivoque : « c’est le texte de la dernière chance », « nous sommes au pied du mur », « ce fléau a été sous-estimé », « des mesures fortes doivent être prises avant qu’il ne soit trop tard…» Vous l’aurez compris, même si ce texte ne résoudra pas tous les problèmes, il va incontestablement dans le bon sens.

Malheureusement pour tous ceux qui s’engagent, jour après jour et souvent au péril de leur vie, dans la lutte contre ces réseaux, la gauche et l’extrême gauche ont clairement annoncé leur volonté de s’opposer au texte, de le dénaturer et de le vider de sa substance. Alors que le narcotrafic gangrène toujours plus profondément notre société et que ses acteurs se montrent sans foi ni loi, votre complaisance, collègues de gauche, est insupportable.

Vous vous êtes opposés à tout : aux quartiers de haute sécurité, aux moyens alloués aux enquêteurs et aux magistrats, notamment à des techniques d’enquête très largement encadrées par les magistrats eux-mêmes et par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Même la création d’un parquet national anti-criminalité organisée a suscité des oppositions.

Vous êtes idéologiquement enfermés dans le XIXe siècle, alors que les réseaux criminels, notamment le haut du spectre, utilisent des technologies dernier cri et disposent de moyens colossaux. Si je la résume, votre philosophie revient à dire aux acteurs de terrain : « Dites-moi ce dont vous avez besoin, je vous expliquerai comment vous en passer. » (M. Pierre Pribetich s’exclame.)

Je pense surtout que, pour ce qui est d’assurer leur sécurité et de protéger la société, les Français se passeraient bien de vous ! Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes et, comme d’habitude, vous avez eu beaucoup plus de compassion pour les voyous.

Collègues macronistes, je ne sais pas si ce texte vous intéresse, puisque 90 % de vos bancs étaient vides. Vous êtes aux responsabilités depuis sept ans mais votre bilan est désastreux en matière de sécurité. Il aurait fallu faire preuve de beaucoup plus de persévérance !

D’ailleurs, vous n’avez jamais évoqué le narcotrafic pendant ces sept années, alors qu’il se développait sous nos yeux. Vous ne maîtrisez plus rien et ce ne sont certainement pas ceux qui ont créé les problèmes qui pourront les résoudre. Il me semblait que « gouverner, c’est prévoir » : dans ce domaine, comme dans bien d’autres, vous vous êtes montrés incapables.

Nous avons atteint un point de bascule, mais vous regardez ailleurs. Vous n’êtes pas plus les Mozart de la finance que les Beethoven de la sécurité… Il aurait été opportun que vous souteniez pleinement cette proposition de loi mais vous n’incarnez pas le sursaut sécuritaire que les Français attendent.

Quant aux collègues de la Droite républicaine, ils n’ont jamais été plus de quatre dans l’hémicycle. Certains membres de leur parti participent, rappelons-le, à un gouvernement macroniste : qui se ressemble s’assemble !

Que dire de l’alliance qu’ils ont formée en juin dernier avec La France insoumise pour organiser un pseudo-barrage au Rassemblement national ? C’est pourtant grâce à la mobilisation des députés RN que ce texte verra le jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Oui, grâce à la présence et au travail de notre groupe, nous avons donné des moyens supplémentaires à nos policiers, à nos gendarmes, à nos agents pénitentiaires, à nos douaniers et à nos magistrats pour lutter plus efficacement contre le narcotrafic. Nous avons permis que des articles, supprimés en commission, soient rétablis : prolongation de la garde à vue des mules, activation à distance des appareils connectés fixes et mobiles pour suivre les criminels, création du dossier coffre pour sécuriser les techniques d’enquête sensibles, possibilité d’intercepter les liaisons satellitaires utilisées par les réseaux criminels.

Nous avons aussi permis l’adoption d’un amendement visant à expulser les délinquants étrangers condamnés pour trafic de stupéfiants. Notre proposition de recréer une direction générale de la police judiciaire aurait dû retenir votre attention.

Messieurs les ministres, vous avez un problème ? Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont les solutions ! Vous n’avez strictement rien inventé. Sur la politique migratoire, nous soumettrons un texte par référendum aux Français, qui prévoit l’expulsion des délinquants étrangers. Vous voulez que les détenus purgent leurs peines dans leurs pays d’origine ? Marine Le Pen en parlait dès 2011 ! Vous voulez lutter contre l’idéologie islamiste ? Marine Le Pen a déjà déposé une proposition de loi, en 2021 !

Pourtant, la présidente du premier groupe parlementaire de l’Assemblée nationale, qui représente le premier parti de France, créditée de 37 % d’intentions de vote et favorite de la prochaine élection présidentielle, se voit écartée du champ politique.

Pour éliminer Marine Le Pen de la course à la présidentielle, il a fallu faire une entorse à l’État de droit.

Avec cette décision purement politique et hors de toute proportion, je doute que nous soyons toujours au pays des droits de l’homme ! En effet, des millions de Français sont écartés du processus démocratique.

Notre détermination reste pourtant totale : ils pensent nous affaiblir, alors qu’ils nous renforcent ! Soyez-en sûrs, nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Revenons au texte. Le narcotrafic est un fléau pour notre pays. On le retrouve partout, dans les villes et les campagnes, dans les cités et les quartiers pavillonnaires. L’Hexagone est loin d’être le seul territoire concerné, les outre-mer le subissent de plein fouet.

Le temps n’est plus aux opérations Place nette. Le narcotrafic est devenu une menace pour toute notre société et impose une réponse forte et globale. Le texte vise surtout à s’attaquer au haut du spectre. Il ne s’agit pas de se restreindre à la stricte répression pénale des petites mains, souvent mineures. C’est une bonne chose. Les précédentes tentatives ont plus ou moins échoué et aujourd’hui, les dérives liées au trafic de drogue n’ont jamais été aussi importantes.

Permettez-moi d’aborder un élément absent de la proposition de loi, la prévention. La consommation de drogues est un phénomène qui touche tous les âges et toutes les classes sociales. La politique de répression des consommateurs n’empêche pas la France de caracoler en tête dans les classements par taux de consommation. Si ce texte vise, avec raison, à lutter contre les narcotrafiquants les plus importants et le narcobanditisme, nous devons nous interroger sur nos politiques de prévention.

Selon certaines estimations, le chiffre d’affaires du narcotrafic atteindrait 6 milliards d’euros et 240 000 personnes seraient impliquées. Pour contrer ces réseaux criminels et protéger la population, l’État n’est pas suffisamment armé. Notre groupe soutient la proposition de loi, car elle tend à renforcer le lien entre tous les maillons de la chaîne de lutte contre le trafic de stupéfiants, des renseignements jusqu’aux juridictions spéciales, en passant par la gendarmerie, les douanes et la police, et en incluant l’administration pénitentiaire.

Elle vise également à désigner comme chef de file un service interministériel et à créer un nouveau parquet spécialisé, le Pnaco.

Nous tenons ici à exprimer une réserve d’importance : le Pnaco exercera une compétence très large – la criminalité organisée représente un nombre de dossiers sans commune mesure avec le terrorisme – et je ne suis pas persuadé que le suivi d’une affaire judiciaire survenue en Guadeloupe ou sur la Côte d’Azur sera mieux assuré par le Pnaco, à Nanterre, que par le parquet territorialement compétent. Il faudra y veiller !

Par ailleurs, aucune disposition spécifique aux territoires ultramarins n’a été prévue. Pire, le texte initial comprenait même un titre trompeur, celui d’un chapitre consacré à « la lutte contre le narcotrafic dans les outre-mer », mais dépourvu de toute disposition relative à ces territoires.

Comme notre collègue Nicole Sanquer, nous regrettons notamment que la Polynésie française n’ait pas accès aux fonds de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui gère le fonds de concours alimenté par le produit des avoirs du narcotrafic, alors que le territoire concentre une part considérable des saisies et confiscations. Une meilleure péréquation financière devrait permettre à l’archipel de lutter contre la consommation de drogue, mais notre collègue déplore que tous les amendements qu’elle a déposés à ce sujet aient été déclarés irrecevables.

Notre groupe soutiendra et contribuera au renforcement de l’efficacité de la réponse pénale. La proposition de loi vise à doter de nouveaux outils la lutte contre le blanchiment, qui reste très décevante – notre pays ne parvient à saisir que 3 % du chiffre d’affaires du blanchiment par an. Plusieurs mesures prévues en matière de confiscation et de saisie des biens des narcotrafiquants s’inscrivent dans la lignée des avancées que notre groupe a défendues avec la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.

Face à l’ingéniosité et aux nouvelles techniques déployées par la criminalité organisée, il est tentant, pour l’État, de repousser les limites de notre droit. Pour ne pas tomber dans le piège du narcotrafic, l’État doit innover, tout en gardant pour boussole la préservation de nos libertés. J’y suis particulièrement attaché.

Notre groupe salue, à la quasi-unanimité, la suppression de la disposition qui imposait aux messageries cryptées d’intégrer des portes dérobées. Nous regrettons que les articles autorisant l’activation à distance des appareils électroniques aient été rétablis.

Notre groupe soutient pleinement les avancées obtenues pour renforcer l’attractivité du statut de collaborateur de justice. L’objectif est de lutter contre le haut du spectre de la criminalité organisée, sur le modèle de l’Italie et de sa législation antimafia. Il est logique d’associer à ce statut des contreparties telles que l’identité d’emprunt ou l’exception de peine, tout en conservant des limites éthiques et morales.

Une nouvelle disposition prévoit que les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire pourront être anonymisés : c’est une excellente chose.

Pour ces raisons, notre groupe, dans son immense majorité, votera pour cette proposition de loi.

Voici le moment de voter votre proposition de loi visant prétendument « à sortir la France du piège du narcotrafic ». Encore un titre pompeux, caractéristique de la novlangue macroniste, pour un texte qui ne changera rien car votre loi ne permettra pas de lutter efficacement contre la criminalité organisée qui sévit dans notre société ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Après les lois « sécurité globale », « terrorisme et renseignement », « séparatisme », « Jeux olympiques » et « sûreté dans les transports », l’ère Emmanuel Macron compte désormais plus de trente lois comportant des mesures attentatoires aux libertés fondamentales. Ces lois de surveillance seraient du pain béni pour un gouvernement fasciste, ravi de pouvoir surveiller, intimider et poursuivre des militants sans même avoir besoin de légiférer, tant tout est déjà prêt à l’emploi grâce à l’ensemble des dispositifs votés depuis 2017. (Mêmes mouvements.)

D’ailleurs, toutes les dispositions liberticides de votre texte ont été adoptées grâce aux voix de l’extrême droite de Mme Le Pen, avec qui vous agissez en bande organisée. (Mme Brigitte Barèges rit.) L’une d’entre elles, par exemple, permet, sous prétexte de lutter contre le narcotrafic, de renforcer inutilement le régime de la criminalité organisée en l’étendant à des cas toujours plus larges et nombreux, alors que l’infraction scélérate d’association de malfaiteurs s’applique déjà aux militants écologistes et aux citoyens qui viennent en aide aux personnes exilées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Une autre crée un dossier coffre, où seront conservés au secret les éléments d’une enquête obtenus par l’utilisation de techniques de surveillance. Ce procès-verbal distinct permettra de séparer du dossier pénal les PV liés à l’application des techniques de surveillance, ce qui empêchera les avocats et les personnes concernées d’en prendre connaissance et d’y déceler de potentielles illégalités qui porteraient une atteinte grave aux droits de la défense.

Votre texte autorise aussi la police à activer à distance micros, caméras d’ordinateurs et téléphones pour espionner les personnes, une disposition pourtant déjà censurée par le Conseil constitutionnel. Pour détecter de nouveaux suspects, il élargit la surveillance de masse permise par les boîtes noires de la loi « renseignement » de 2015 de MM. Hollande et Cazeneuve. Sous la présidence d’Emmanuel Macron, cette loi a été largement étendue sans bilan ou information du Parlement. Comme tant d’autres, elle aurait dû rester temporaire, pour lutter contre le terrorisme, mais elle finira par s’appliquer à tous.

Le bilan aurait pu être pire encore si nous n’avions pas réussi à supprimer l’obligation pour les services de communication d’introduire une porte dérobée au bénéfice de la police (Mêmes mouvements), qui aurait mis fin à la confidentialité des messageries chiffrées comme Signal ou WhatsApp.

Cerise sur le gâteau des atteintes aux libertés fondamentales, M. Darmanin a annoncé la création de son nouveau régime de détention à l’isolement, sur le modèle des quartiers de haute sécurité supprimés par Robert Badinter il y a plus de quarante ans. Alors que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qualifie l’isolement prolongé de « torture blanche », le gouvernement crée avec les voix de l’extrême droite un quartier avec fouille systématique, dans lequel les personnes seront détenues sur décision du ministre de la justice lui-même, sans contact humain, sans activité et sans accompagnement. Le seul résultat de ce régime, qui s’appliquera même aux personnes présumées innocentes, sera de rendre les individus complètement fous et d’empêcher leur réinsertion.

La dignité de la personne humaine a bien peu de valeur lorsque deux ministres de l’intérieur ont besoin de montrer leurs petits muscles au journal télévisé de 20 heures ! (Mêmes mouvements.) Une société se juge à la façon dont elle traite ses prisonniers : la vôtre se surpasse dans la maltraitance.

Quand notre pays est condamné plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour sa surpopulation carcérale, quand plus de 4 000 personnes détenues dorment sur un matelas au sol, l’urgence est à la création d’un mécanisme de régulation carcérale et à la dépénalisation de certains délits, non à la suppression des activités en prison, qui bafouerait le droit à la réinsertion, et à un retour quarante ans en arrière.

La dépénalisation de certaines infractions, parlons-en ! Il nous a été impossible d’obtenir un débat sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives et sur la prévention qui doit prévaloir en matière de stupéfiants et d’addiction. Pour sortir du piège du narcotrafic, il serait grand temps de discuter d’un modèle de légalisation régulée du cannabis en France, qui retirerait une manne financière considérable des mains des narcotrafiquants et permettrait à l’État d’accroître ses moyens pour organiser une politique de prévention à la hauteur des enjeux. (Mêmes mouvements.)

C’est la raison pour laquelle nous prônons une légalisation à la québécoise, confiée à une entreprise publique détenant le monopole de la distribution et de la vente du cannabis. Si la France est le troisième pays de l’Union européenne pour la consommation de stupéfiants malgré la politique pénale la plus répressive, c’est que votre stratégie ne fonctionne pas. Il est grand temps de regarder la réalité en face et de réfléchir à d’autres méthodes. Mais réfléchir et reconnaître vos échecs ne fait pas partie de votre référentiel.

Finalement, la Ligue des droits de l’homme (LDH) résume bien votre texte quand elle écrit : « Le trafic de stupéfiants constitue un fléau social mais la lutte contre celui-ci ne doit pas se faire au prix d’une réduction des droits et libertés. » (Mêmes mouvements.) Pour lutter contre le trafic de stupéfiants, peut-être faudrait-il commencer par recruter et former les 2 500 enquêteurs manquants, revenir sur la suppression des 5 000 postes d’officiers de police judiciaire inscrite dans votre budget adopté par le 49.3 (Mêmes mouvements), recruter davantage de juges d’instruction pour encadrer correctement les enquêtes !

Pour lutter contre la criminalité organisée, il faut des moyens et des services publics qui fonctionnent. Vous ne parviendrez pas à lutter contre le trafic et les addictions en restant accros à la répression. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)

Nos très longs débats ont été d’excellente tenue, face à un texte dense et touffu qui n’a malheureusement bénéficié ni d’une étude d’impact ni d’une analyse juridique exhaustive, par le Conseil d’État, de l’ensemble de ses dispositions.

À ce stade des débats, le groupe Socialistes et apparentés formule une analyse à la fois objective et responsable. Notre pays doit immanquablement se doter de moyens nouveaux et efficaces pour lutter contre le trafic de drogue, en visant le haut du spectre et surtout en renforçant les coopérations internationales, sans lesquelles nous n’y arriverons pas.

Plusieurs dispositions vont dans le bon sens : un parquet national, la mise en réseau des juridictions interrégionales spécialisées (Jirs), la fermeture des établissements qui servent de couverture au trafic, la confiscation et le gel des avoirs, les saisies, la lutte contre le blanchiment, le renforcement du renseignement, le statut de repenti et le recours aux informateurs. Fort heureusement, notre assemblée a massivement rejeté dans des conditions rocambolesques les interceptions sur les messageries cryptées prévues initialement par le fameux article 8. Le statut de repenti a été renégocié avec le garde des sceaux à deux tiers du quantum de la peine – ce point est également positif.

Messieurs les ministres, vous n’avez eu de cesse de rappeler, tel un argument d’autorité, que cette proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité par le Sénat, notamment par les sénateurs socialistes, tous alertés par les élus locaux, à un an des élections municipales. C’est oublier que vous avez introduit dans le texte présenté à l’Assemblée nationale vos prisons de haute sécurité, que les sénateurs n’ont pas eu à connaître en première lecture. Cet ajout, qui n’est pas anodin, est venu perturber le travail des députés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Les socialistes ont pris toutes leurs responsabilités, tant au Sénat que dans cette assemblée où notre collègue Roger Vicot, que je salue, était corapporteur. (Mêmes mouvements.) Les dispositions les plus liberticides de ce texte – je ne suis pas la seule à l’avoir noté – n’ont été votées que grâce aux voix du Rassemblement national, face à un bloc central absent à la fois en commission, en séance et lors des débats. (Mêmes mouvements.) Nos propositions d’ajustements n’ont jamais été entendues, ce qui est d’autant plus regrettable que nos amendements de repli étaient très acceptables.

Restent plusieurs points durs. Les quartiers de haute sécurité supprimés par Robert Badinter font leur retour. Le placement en détention sera décidé, non par un juge, mais par le garde des sceaux, pour une durée de deux ans renouvelable, y compris pour les prévenus qui bénéficient de la présomption d’innocence. La fouille sera intégrale et systématique. En l’absence de parloir, la communication avec l’extérieur sera très limitée, derrière un hygiaphone, même pour les entretiens avec l’avocat.

Ces mesures, manifestement inconstitutionnelles, portent atteinte aux droits de la défense et au droit de vivre en famille, constitutionnellement et conventionnellement reconnus, que cela plaise ou non à ceux qui trouvent la justice laxiste – surtout lorsqu’elle ne les concerne pas. (Mêmes mouvements.) Il en va de même pour des audiences cruciales qui se dérouleront en visioconférence.

Enfin, concentrer tous les caïds de la drogue dans seulement deux établissements en France ne paraît pas la meilleure solution pour lutter efficacement contre le haut du spectre. Rétablir le procès-verbal distinct – vous l’appelez dossier coffre, je préfère l’appeler dossier caché – est une mesure qui porte directement atteinte au principe du contradictoire et aux droits de la défense.

À ce propos, les explications qui nous ont été données ne nous ont pas convaincus et ne sont pas acceptables car il existe des procédures sécurisées et anonymisées pour protéger les enquêteurs. Dans un État de droit, il ne peut être admis de condamner pénalement sur le fondement de preuves dont le contrôle de la régularité est interdit à la défense. (Mêmes mouvements.)

N’oublions pas non plus que l’expulsion locative ne frappera pas les narcotrafiquants bien à l’abri ; elle ne concernera que les familles et leurs enfants, nullement responsables, qui seront encore pénalisés.

De nouvelles infractions sont créées, dont le garde des sceaux lui-même a reconnu la fragilité législative. Ces différents points justifient de notre part une saisine du Conseil constitutionnel car nous, nous ne bradons pas l’État de droit. (Mêmes mouvements.) La défense des libertés fondamentales n’est pas un caprice de quelques humanistes ni un supplément d’âme, mais le fondement légal de toute société démocratique et la condition du vivre-ensemble.

Enfin, lutter efficacement contre le trafic, c’est viser le sommet du spectre et agir en matière de prévention et de santé publique. La situation actuelle nous le prouve. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Enfin une loi utile aux Français !

Tout d’abord, je voudrais remercier nos collègues sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi, Étienne Blanc et Jérôme Durain. Ils ont agi dans une démarche transpartisane qui honore la Haute Assemblée. Je veux saluer l’engagement et les convictions fortes des deux ministres, le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, ainsi que la qualité du travail des trois rapporteurs, MM. Caure, Pauget et Vicot.

C’est un texte robuste qui donne enfin aux forces de l’ordre et à la justice les moyens de lutter à la bonne échelle contre des réseaux devenus internationaux. Parmi les avancées majeures, je veux souligner la création du parquet national anti-criminalité organisée, la mise à disposition de nouveaux moyens de lutte contre le blanchiment d’argent, le contrôle accru des installations portuaires, l’extension des pouvoirs des douanes, l’interdiction des paiements en espèces pour les locations de véhicules, la création, proposée par le garde des sceaux, de quartiers d’isolement pour empêcher les plus gros trafiquants de continuer à agir tranquillement depuis leur cellule – autant de leviers concrets pour frapper là où c’est utile.

Je me réjouis aussi des avancées que nous avons obtenues lors de nos débats, malgré l’obstruction de l’extrême gauche de cet hémicycle,…

…qui semble toujours plus soucieuse de défendre les droits des dealers que les victimes de la drogue.

Je pense à quelques points essentiels : le cadre juridique renforcé pour les techniques de renseignement, l’interdiction automatique du territoire français pour les étrangers condamnés à cinq ans de prison pour trafic de stupéfiants, la création du dossier coffre dans les affaires de criminalité organisée pour protéger les sources.

Mon seul regret est que nous ayons renoncé à livrer un bras de fer avec les messageries cryptées. Elles sont pourtant le refuge des pires criminels de la planète, des terroristes, des narcotrafiquants, mais aussi des auteurs d’actes pédocriminels.

Cette dimension devrait nous préoccuper un peu plus qu’elle ne l’a fait lors de nos débats.

Permettez-moi d’insister surtout sur un point fondamental qui aurait dû tous nous rassembler : la protection des mineurs, de ces enfants parfois âgés de 12 ou 13 ans, enrôlés dans les trafics au premier décrochage scolaire. Nous ne pouvons pas tolérer que près de 200 000 jeunes tiennent les pieds d’immeuble pour les trafiquants de drogue ! Les premières victimes sont ces enfants soldats, ainsi que les jeunes du même âge, happés par la drogue à la sortie du collège ou du lycée. Ce texte les protège en durcissant les peines contre ceux qui tentent de recruter des petites mains.

Je me félicite également des avancées en matière de prévention de la corruption obtenues dans cet hémicycle – menace évidemment très puissante s’agissant du trafic de drogue. Cette prévention passera par une cartographie des risques de corruption dans l’ensemble des services publics impliqués et confrontés à la lutte contre la drogue.

Enfin, ce texte fournit de nouveaux outils à l’échelon local. Désormais, le préfet pourra lancer des procédures d’expulsion en cas de trouble grave à l’ordre public causé par un dealer qui pourrit la vie d’un immeuble – cas que nous connaissons tous dans nos circonscriptions –,…

…même au sein d’une copropriété privée. Ce texte est nécessaire, juste et fort, c’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine le voteront avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Brigitte Barèges et Claire Marais-Beuil applaudissent également.)

Depuis le début de l’examen du texte, le groupe Écologiste et social s’est mobilisé, avec une ligne de conduite : faire preuve de détermination contre le crime organisé et ses réseaux, son argent et ses causes, tout en défendant les principes de l’État de droit, ses procédures – ne vous en déplaise – et les libertés.

Se donner les moyens, ce n’est pas jouer les matadors, prendre une voix grave et menacer les moulins du narcotrafic, tel Don Quichotte. Se donner les moyens, c’est d’abord en consacrer aux magistrats, trop peu nombreux ; c’est mieux équiper nos services, notamment les services d’enquête ; c’est substituer aux médiatiques opérations Place nette, répétées et éreintantes pour les forces de sécurité, du temps pour l’enquête. Vous voulez mettre des coups de pied dans la fourmilière ; nous préférons remonter et démanteler les filières.

Nous avons essayé de faire ensemble un bout de chemin législatif car l’enjeu importe plus que les postures. Nous avons dit oui à une meilleure coordination de l’action publique grâce à la création d’un état-major et d’un parquet national spécialisé. Nous avons aussi souhaité cibler plus efficacement les têtes de réseau. De même, l’instauration d’un statut plus sécurisé pour les repentis – les coopérateurs de justice –, qui acceptent de briser la loi du silence, et celle d’un statut des infiltrés aideront sans doute à élucider quelques affaires.

Pour notre part, nous avons réussi à convaincre les députés de maintenir au sein du Pnaco des magistrats qualifiés en matière de justice des mineurs et d’intégrer au texte la notion de justice restaurative, qui constitue un levier fondamental pour accompagner les victimes et prévenir la récidive. Contre le blanchiment et l’enrichissement des criminels – car tel est le sujet –, la gauche et les écologistes ont obtenu le renforcement des obligations de vigilance et de formation accrue des professionnels concernés. Enfin, nous avons obtenu que la société bénéficie d’une meilleure redistribution de tous les types de biens mal acquis détenus par les trafiquants vers les collectivités locales, vers les structures d’intérêt général et même vers des projets à forte utilité sociale.

Faute de temps – mais cela reflète le temps à peu près nul que vous y avez consacré –, je passe sur votre impensé fautif concernant la consommation, la prévention et la réduction des risques, alors que ces questions sont un pilier de la lutte contre le narcotrafic.

J’en viens à ce qui fâche. Messieurs les ministres, nous sommes de ceux que vous n’entraînerez jamais sur une pente contraire à nos principes de droit. Vous avez affaibli le contrôle de la détention provisoire, c’est-à-dire de l’incarcération sans jugement, en repoussant l’intervention du juge et en imposant la tenue d’audiences à distance, désincarnées et déshumanisées. Vous avez prôné une justice de la vengeance qui confond la peine avec le châtiment en imaginant volontiers des prisonniers souffrir de l’isolement et subir des fouilles intégrales systématiques, quand il existe des scanners tout aussi efficaces et qui préservent la dignité. Si vous voulez aider les agents de l’administration pénitentiaire à mieux surveiller, commencez, comme les Britanniques ou les Espagnols l’ont fait, par vider les prisons des auteurs de petits délits. D’ailleurs, commençons par appliquer les améliorations prévues dans le texte en matière de formation et de protection des agents, et augmentons au passage leur salaire ; cela pourra aider !

À vrai dire, vous tapez souvent à côté. C’est le cas, par exemple, quand vous enfermez les mules en garde à vue pendant cent vingt heures, presque autant que des terroristes ; croyez-vous une seule seconde qu’un tel acharnement à l’égard des petites mains inquiétera les grands chefs du grand banditisme ? Vous tapez à côté avec le dossier coffre, qui permettra carrément de cacher à la défense des éléments de procédure, et même de condamner une personne sur le fondement d’éléments qu’elle n’aura jamais vus et qui n’auront jamais été discutés. Cela n’est en aucun cas acceptable à nos yeux. L’excès de pouvoir administratif au regard de l’autorité judiciaire dans plusieurs domaines de la loi ne l’est pas davantage, nous vous l’avons rappelé. Le contradictoire est bafoué, l’autorité judiciaire est écartée : vous préparez le terrain pour des normes que nous ne voulons pas.

Évidemment, la fascination de notre époque pour la technopolice ne vous a pas épargnés. Certes, nous avons su contrecarrer votre intention de pénétrer les messageries privées, même au risque de mettre en danger la sécurité numérique nationale – excusez du peu ! Vous avez tout de même, à l’aveugle, étendu de façon excessive et attentatoire aux libertés la surveillance algorithmique, pourtant limitée à la seule lutte contre le terrorisme et contre l’ingérence étrangère.

Il en va de même pour l’activation à distance des objets connectés, que le Conseil constitutionnel a pourtant déjà invalidée. Je m’inquiète d’ailleurs de la dérive engagée depuis l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration en 2023 : vous votez des dispositions manifestement anticonstitutionnelles en espérant que le Conseil constitutionnel fera le tri après coup. Cette façon de légiférer est un dévoiement médiocre de notre système politique. Ce n’est pas ainsi que doit fonctionner notre démocratie.

Si nous nous abstenons, c’est pour envoyer une alerte à tous nos collègues, mais aussi aux sénateurs, à quelques jours de la CMP qui peut encore nous mettre d’accord sur l’essentiel : doter la justice et les services d’enquête des capacités nécessaires à agir, à juger et à protéger. Si vous ne déviez pas, vous nous contraindrez à en recourir au Conseil constitutionnel et à appeler tous les parlementaires soucieux de l’État de droit à se joindre à nous dans cette démarche. Si vous voulez nous renvoyer à notre image d’idéalistes, retenez bien que nous prenons l’insulte comme une flatterie, mieux, comme le signe que nous sommes solides, à l’heure où le gouvernement et certains membres de sa majorité, brillant par leur absence, ont flanché face à la menace illibérale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Anaïs Belouassa-Cherifi applaudit également.)

Après de nombreuses heures d’un débat indispensable et de très bonne tenue, il est temps de nous prononcer sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Ce texte doit donner davantage de moyens pour lutter contre la criminalité organisée et répondre à la détresse de nos concitoyens qui, par dizaines de milliers, vivent dans la peur, dans des quartiers noyautés par des gangs.

Certains ont tenté de disqualifier le texte au motif qu’il ne comportait pas de volet de prévention ni de politique de soins pour les personnes sous l’emprise de la drogue. Si ces questions sont évidemment primordiales dans le cadre de la santé publique, ce n’était pas l’objet de cette proposition de loi. Il s’agissait de lutter précisément contre le narcotrafic en traquant les dealers, en interceptant mieux leurs réseaux, en contrant leur trafic et en protégeant nos forces de l’ordre. Le débat sur la légalisation du cannabis s’est aussi invité dans nos discussions. Là encore, si le sujet mérite débat, tel n’est pas l’objet du texte.

Nous avons aussi entendu dire, à gauche, que le texte serait le symptôme d’une paranoïa sécuritaire. Pourtant, des garanties ont été prévues pour protéger les libertés individuelles à chaque article où le doute s’est manifesté. Bien entendu, il convient de légiférer avec précaution dès lors que nous abordons la création d’un régime d’exception ; cependant, pour assurer la protection de nos concitoyens, nous devons agir, en trouvant un équilibre entre ordre et liberté.

C’est pourquoi nous donnons des outils et des moyens aux magistrats, aux enquêteurs, aux policiers et aux douaniers, dont je tiens à saluer le rôle essentiel dans la lutte contre les narcotrafiquants. C’est aussi pourquoi nous renforçons les compétences de l’Office français antistupéfiants (Ofast), pour en faire le véritable chef de file de la lutte contre le trafic de stupéfiants. C’est enfin pourquoi nous créons un parquet national anti-criminalité organisée, qui rendra notre système judiciaire plus résilient, car doté d’une meilleure coordination, et plus efficace, car doté d’une chaîne pénale spécialisée. Cette chaîne sera tout entière renforcée, de l’enquête de police préalable jusqu’à l’incarcération des narcotrafiquants dans des quartiers hautement sécurisés. Ce régime carcéral strict est absolument nécessaire pour faire face à ces criminels d’une extrême violence, pour empêcher efficacement la poursuite du trafic depuis les cellules ou encore les projets d’évasion.

Le texte ambitionne également de frapper avec force ce dont les narcotrafiquants tirent leur puissance, c’est-à-dire leurs finances. Nous le ferons grâce aux nouvelles mesures de lutte contre le blanchiment, qui vont de la fermeture administrative à la restriction des paiements en liquide lors de la location d’une voiture.

Cette proposition de loi vise également à nous doter de moyens supplémentaires en matière de renseignement. Je veux dire un mot de l’interception de données sur les messageries cryptées, initialement prévue à l’article 8 ter. Nous ne pouvions faire l’économie de ce débat, tant il est évident que nos services de renseignement doivent disposer de techniques adaptées aux nouvelles technologies, notamment à l’essor des messageries cryptées. Néanmoins, nos discussions ont montré que le doute persistait sur le plan technique et que le risque d’introduire une faille, une vulnérabilité dans le cryptage, constituait un enjeu de sécurité pour chacun de nous. Cette question devra, je le crois, faire l’objet d’une plus large concertation avant de trouver une réponse définitive.

Je salue encore l’avancée consistant à modifier le statut de repenti. Le nouveau statut se rapproche de celui pratiqué en Italie, qui a prouvé toute sa pertinence dans la lutte contre la mafia. Nous devons assumer qu’un tel statut, pour être réellement efficace, doit être attractif ; c’est bien en réduisant de deux tiers les peines, comme cela a été proposé, que nous nous donnerons les moyens de démanteler des réseaux.

Nous avons également acté la création d’un dossier coffre, outil indispensable pour la protection des enquêteurs et qui a fait l’objet d’une sécurisation juridique pour ne pas porter atteinte de manière disproportionnée aux droits de la défense.

Le groupe Les Démocrates a eu à cœur d’enrichir ce texte tout au long de son examen, dans un esprit de responsabilité. Nous avons notamment contribué à améliorer le renseignement s’agissant de l’entrée de stupéfiants dans les ports de plaisance, à sécuriser la lutte contre la dissimulation de transactions sans porter atteinte aux détenteurs de cryptoactifs lorsqu’ils sont de bonne foi et à créer des circonstances aggravantes applicables aux trafiquants qui exploitent des mules.

Écoutons le terrain. Dans une tribune parue dans Le Point il y a une dizaine de jours, 250 maires, témoins de l’explosion de la violence, des règlements de compte et des intimidations en tout genre, ont appelé à soutenir le texte. Vous l’aurez compris, notre groupe votera pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

À notre époque, le trafic de drogue n’est plus un commerce de proximité, mais une industrie mondiale. C’est pourquoi la mobilisation contre le narcotrafic est plus nécessaire que jamais. À la montée en puissance de l’organisation des réseaux de narcotrafiquants, nous répondons aujourd’hui par la modernisation de l’organisation institutionnelle et judiciaire pour lutter contre les narcotrafics. Au renouvellement des outils utilisés par les narcotrafiquants, nous répondons par le renforcement des technologies à disposition des services d’enquête et de renseignement. À la hausse du sentiment d’insécurité chez une partie de nos concitoyens vivant dans des quartiers gangrenés par les narcotrafics, nous répondons par un sursaut d’autorité de l’État et d’efficacité de la réponse pénale. Je tiens à saluer l’engagement de Gérald Darmanin et de Bruno Retailleau en la matière.

La chaîne humaine de mobilisation contre les narcotrafics est longue. Elle englobe les magistrats, les forces de l’ordre, les agents des douanes mais également les élus locaux, les préfets ou encore l’administration pénitentiaire. Le groupe Horizons & indépendants tient ici à les remercier solennellement. Sans eux, sans leur mobilisation quotidienne, la lutte contre les narcotrafiquants serait impossible. Leur engagement sans faille est trop souvent limité par les ressources pénales et techniques, inefficaces ou obsolètes. Il est donc absolument nécessaire de renforcer les moyens juridiques et judiciaires mis à leur disposition.

C’est l’objet de ces deux textes que le groupe Horizons & indépendants soutient activement. Ils visent notamment la création d’un parquet national anti-criminalité organisée et de quartiers de détention hautement sécurisés pour lutter efficacement contre la criminalité organisée. Les peines d’emprisonnement seront durcies et mieux adaptées aux crimes commis. De même, la lutte contre le blanchiment sera intensifiée afin de mettre fin à l’utilisation de commerces comme façades aux activités criminelles. Ces nouveaux outils renforceront l’autorité de l’État et restaureront la confiance des citoyens en son efficacité. Trop de Français se sentent abandonnés ; face à ce constat inacceptable, nous agissons.

Mon groupe a apporté un soutien total à ces textes, tout en veillant à leur solidité juridique et à leur conformité à la Constitution. Face au chaos imposé par les narcotrafiquants, nous répondons par l’ordre, en instaurant des mesures fortes, à la hauteur des enjeux.

Le groupe Horizons & indépendants se félicite de l’adoption de ses amendements, en particulier de celui qui prévoit une sanction renforcée pour le trafic de stupéfiants commis avec une arme de guerre. Désormais, cette infraction spécifique sera punie de quinze ans de réclusion criminelle.

Face aux irresponsables politiques qui restent aveugles à ce qui se joue dans notre pays, nous voulons assurer la condamnation effective des narcotrafiquants, garantir la sécurité de nos concitoyens, celle des agents publics et l’avenir d’une partie de notre jeunesse.

Nous voterons donc pour ces textes pleins de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Aurélien Lopez-Liguori applaudit également.)